Autoroute A502 (France)

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Autoroute A502
Cartouche de la route
Carte de la route.
Caractéristiques
Direction ouest / est
Extrémité ouest A50 à Aubagne
Extrémité est D 8N à Aubagne
Réseau Autoroute française
Territoire traversé
1 région Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 département Bouches-du-Rhône
Villes principales Aubagne
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L'autoroute A502 est une autoroute française de 1 500 mètres reliant l'autoroute A50 à la route départementale 8n vers Toulon dans la banlieue d'Aubagne.

Histoire

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Une décision du (parue au Journal officiel le 8) officialise le transfert de l'autoroute A502 au département des Bouches-du-Rhône, en application de l'article 40 de la loi no 2022-217 du relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS ».

Sorties

Section non-concédée gérée par le département des Bouches-du-Rhône et gratuite.

Notes et références

  1. ↑ « Décision du déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi no 2022-217 du relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (NOR : TRET2236986S) », Journal officiel de la République française, no 7, texte no 33,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Liens externes

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