Cour d'assises

Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes :

Plusieurs pays ont des équivalents des assises :

Des édifices :

Littérature

Cinéma

Références

  1. ↑ Les juridictions des Etats membres de l'Union européenne : structure et organisation, Cour de justice des Communautés européennes, (lire en ligne)

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