Cet article possède un paronyme, voir Cour d'appel de Paris.
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CAA de Paris |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
| Présidente |
Pascale Fombeur (d) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par :
Elle dispose également d'une compétence de premier et dernier ressort, dont notamment les décisions du ministre chargé de la culture relatives à la délivrance ou au refus de délivrance du visa d'exploitation cinématographique.
La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres.
Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État.
La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003.
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
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