Cet article est une ébauche concernant le droit français et Angers.
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| Cour d'appel d'Angers | |
.jpg) Le palais de justice d'Angers, siège de la cour d'appel. | |
| Sigle | CA d'Angers |
|---|---|
| Juridiction | .svg){kind=small} France
|
| Type | Cour d'appel |
| Langue | Français |
| Siège | Rue Waldeck Rousseau, Angers |
| Coordonnées | 47° 28′ 15″ nord, 0° 32′ 38″ ouest |
| Première présidente | |
| Nom | Patricia Pomonti |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | cours-appel.justice.fr/angers |
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La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort. Elle a compétence sur les tribunaux judiciaires d'Angers, Laval, Le Mans, Saumur, sur les tribunaux de proximité des villes de Cholet et de La Flèche, ainsi que sur les tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes situés dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.
