La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Elle fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
La loi regroupant les trois organismes est adoptée par l'Assemblée nationale en et elle entre en vigueur le .
Mission
La CNESST a pour mission de faire la promotion des droits et des obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec.
Pour ce faire, elle:
favorise des relations de travail justes et équilibrées
assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale
vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation
Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le gouvernement. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs.
De plus, le ministre responsable du Travail nomme un observateur auprès du conseil d'administration. Cet observateur participe aux réunions, sans droit de vote.
Siège social
Le premier siège social de la CNESST était situé au 524, rue Bourdages, à Québec. Ce bâtiment, inauguré en 1970, abritait à l’origine la Commission des accidents du travail de Québec (CAT), puis la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Il a servi de siège social de la CNESST de 2016 à 2022. Depuis 2022, le nouveau siège social est établi sur la rue d’Estimauville, à Québec.
Il offre des services de laboratoire à la CNESST et à son réseau, participe à l’élaboration de normes et de règlements en matière de santé et sécurité au travail, et diffuse des connaissances, notamment par sa collaboration à la production du magazine Prévention au travail avec la CNESST.
L’IRSST contribue également au développement:
des services de formation et d’information offerts par les ASP;
d’initiatives menées avec le réseau de la santé et les associations patronales et syndicales engagées dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail.
Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, LQ 2015, c. 15 (lire en ligne, consulté le ).
Commission de l’équité salariale, La Loi sur l’équité salariale, un acquis à maintenir: rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, Québec, Commission de l’équité salariale, , 119p.
Gouvernement du Québec, La Loi sur l’équité salariale: un apport indéniable pour contre la discrimination salariale: Rapport du ministre 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, Québec,
Marie-Josée Legault, Équité en emploi, équité salariale, Québec, Presse de l’Université du Québec, 569p.
