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Le Conseil national de l'information géolocalisée (CNIG) est institué en France sous le nom de Conseil national de l'information géographique par décret du , réorganisé en 2011 et 2022. Cette commission consultative est placée auprès du ministre chargé du Développement durable. En tant que commission consultative, le CNIG est renouvelé pour cinq ans à compter du .
Missions
Le Conseil national de l'information géolocalisée est chargé d'étudier les questions relatives aux données dont l'information de localisation est essentielle et qui peuvent être géoréférencées. Il se concentre sur les enjeux et les perspectives de l’information géolocalisée qui concourent au déploiement des politiques publiques.
Depuis le décret du , le Conseil national de l'information géographique est devenu Conseil national de l'information géolocalisée, alors que ses missions et sa gouvernance sont étendues à cette occasion.
Le CNIG est l'instance de rencontre des principaux acteurs publics et privés, nationaux et territoriaux, concernés par les enjeux de standardisation, d'innovation, de production, de diffusion et de partage de la donnée géolocalisée. Il conseille le gouvernement et le Parlement, organise la concertation et la coordination entre les producteurs et utilisateurs de donnée géolocalisée à tous les échelons et notamment avec les Régions, produit des standards, des guides et des préconisations.
Le Conseil national de l'information géolocalisée est la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE (directive 2007/2/CE du visant à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement).
Composition
Le comité plénier du Conseil national de l'information géolocalisée comprend 43 membres:
·le président de l'Association nationale des élus du littoral, ou son représentant;
le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou son représentant (entrée par décret du 30 août 2022).
Au titre des entreprises et des professions réglementées:
trois représentants d'entreprises qui produisent de l'information géolocalisée, utilisent celle-ci ou fournissent des services d'information géolocalisée;
