code national d'identification du type, code utilisé sur les certificats d'immatriculation français des véhicules de l'Union européenne pour définir les caractéristiques d'un véhicule;
↑Annexe I de l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif au calendrier de transmission et au format des données transmises par les maisons départementales des personnes handicapées au système national d'information prévu à l'article D. 247-2 du code de l'action sociale et des familles. Consultable sur Légifrance.