Fonctionnement
Économies d'échelle : pour chaque domaine de compétence, la communauté unifie un ensemble de moyens de gestion et de développement (en personnel et moyens financiers).
Objectifs : renforcer la solidarité intercommunale, faciliter le développement et l'expansion de son territoire, permettre l'optimisation des ressources des communes, encourager l'émergence de nouveaux projets, positionner et promouvoir le bassin choletais en affirmant une réelle ambition d'extension.
Financement : outre une dotation globale de fonctionnement versée par l’État, la communauté d'agglomération perçoit une taxe professionnelle unique sur l'ensemble de son territoire.
Processus de décision : le conseil communautaire, organe décisionnel de la communauté d'agglomération, se compose de 63 délégués élus, représentant les 26 communes membres.
Compétences
Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales.
Aménagement de l'espace, transports : zones d'aménagement concerté, schéma directeur, participation aux transports urbains (Choletbus) et scolaires.
Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat, actions en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier sur le territoire.
Politique de la ville : développement urbain, insertion économique et sociale, prévention de la délinquance.
Voirie d'intérêt communautaire : aménagement et entretien des voies communales d'intérêt communautaire.
Assainissement : collecte, transport, épuration des eaux usées, élimination des boues de toute l'agglomération.
Environnement, gestion des déchets : lutte contre les nuisances (bruit, pollution de l'air), collecte et traitement des ordures ménagères.
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France
