Civil

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Civil (homonymie).

Un civil est, par opposition à un militaire, une personne qui n'est pas membre d'une armée. Cette catégorie est protégée par le droit international humanitaire.

Varsovie, 1939 : réfugiés et soldat.

Civil en général

D'une manière générale, le terme civil désigne tout ce qui relève des non-militaires en général et des citoyens en particulier. C'est ainsi que l'on parle :

Civil et militaire

Les civils en temps de guerre

S'attaquer délibérément à un civil en temps de guerre est considéré, par la Convention de Genève, comme un crime de guerre. Cependant, il arrive couramment que les civils soient des victimes de guerre, notamment lors des bombardements. Le jargon militaire les considère alors comme des dommages collatéraux.

En 1977, le Protocole I aux Conventions de Genève précise dans son article 50 que, notamment, « est considérée comme civile toute personne n'appartenant pas à l'une des catégories visées à l'article 4 A, 1), 2), 3), et 6) de la IIIe Convention et à l'article 43 du présent Protocole. En cas de doute, ladite personne sera considérée comme civile ».

Biens civils en temps de guerre

Pour l'article 52 du 1er Protocole additionnel aux Convention de Genève sont biens de caractère civil tous les biens qui ne sont pas des objectifs militaires. Soit ne sont pas civils les biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis.

Juridictions d'exception

Bien que les militaires n'aient aucune autorité sur les civils (c'est le rôle de la police), certaines juridictions d'exception (décrétées généralement en temps de crise), peuvent transférer une partie ou l'intégralité du maintien de l'ordre à l'armée. C'est notamment le cas de la France avec l'état de siège (à ne pas confondre avec l'état d'urgence).

Le cas des civils combattants

Il peut arriver que des civils prennent les armes pour résister à une force, un État militaire ou une force d'occupation étrangère, on parle alors de résistance. Le pouvoir dominant quant à lui les considère bien souvent comme des terroristes.

Civil et religieux

Dans deux domaines au moins, des sens civil et religieux séparés existent, même si non exclusifs, surtout en Occident :

Droits et cérémonie

Ils concernent en particulier certains sacrements :

En France, le mariage civil doit précéder le mariage religieux.

Circonscriptions religieuses ou territoriales

Notes et références

  1. ↑ « Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977 : Définition des personnes civiles et de la population civile », Comité international de la Croix-Rouge (consulté le )
  2. ↑ « Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949 : Prisonniers de guerre », Comité international de la Croix-Rouge (consulté le )
  3. ↑ « Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977 : Forces armées », Comité international de la Croix-Rouge (consulté le )