Concession

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Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc.

Droit

Droit public français

  • En droit, la concession est un acte juridique par lequel une collectivité publique accorde à une personne privée (le concessionnaire) le droit d’exercer une activité dans un domaine strictement réservé à la collectivité publique (monopole public). En France, le contrat de concession est le principal outil utilisé par l'Etat ou les collectivités pour le développement, la modernisation, l'exploitation commerciale et l'entretien des grands équipements, infrastructures et services publics. Le régime juridique cadrant ce type de contrat s'est modifié pour passer de contrat intuitu personae à une catégorie de contrats spécifiques à la commande publique.

Droit commercial

Droit international public

  • En droit international public, une concession territoriale est un territoire inclus dans un pays, administré par une entité autre que l'État souverain du pays concerné.

Territoire

Autres

Voir aussi