Pour la partie médicinale, voir Consultation médicale.
La consultation est l’action de consulter, de demander un avis. La consultation se distingue de la concertation, laquelle est un véritable débat ouvert à toutes personnes intéressées, dès la conception d'un projet, afin de prendre en compte les divers points de vue exprimés et de faire ainsi émerger l’intérêt général.
La consultation est apparue dans les pratiques publiques dans le domaine de l’aménagement et du développement sous la forme de l'enquête publique née au début du XIXe siècle et qui a pris un essor considérable avec la loi Bouchardeau du qui l'a rendue obligatoire avant la réalisation de travaux pouvant affecter l'environnement. La consultation peut également être réalisée de façon plus pérenne, comme avec la création de comités consultatifs à l'instar du Conseil économique, social et environnemental. Le recueil d'avis peut s'exercer sous bien d'autres formes, plus ou moins formalisées : il existe en effet de nombreuses initiatives locales hors de toute incitation réglementaire, comme l’a montré le programme Comédie.
Avec la demande croissante de participation qui a provoqué le développement des démarches de concertation et de médiation environnementale depuis la Cinquième République, la consultation est devenue un outil d'aide à la décision publique qui s'inscrit souvent dans une démarche plus globale de dialogue territorial. Même si la constitution parle de référendum local, le terme de consultation systématiquement employé dans les décrets d'application jusqu'en 2003. Celui de Referendum est alors réservé aux référendums nationaux.
En Suisse, la procédure de consultation est une phase de la procédure législative prévue par la loi fédérale sur la procédure de consultation (du ). Des projets de traités internationaux, de modification de la Constitution fédérale, de loi et d'ordonnances importants, de même que d'autres projets ayant « une grande portée politique, financière, économique, écologique, sociale ou culturelle », sont ainsi soumis aux cantons, aux partis politiques, aux associations faîtières des communes et de l’économie, ainsi qu'aux autres milieux intéressés tels que des associations concernées par le projet. Cette procédure permet d'évaluer si un projet de loi est susceptible d'être bien accepté.
Dans l'Union européenne, depuis 2002, des « consultations publiques » organisées par la Commission européenne permettent de récolter des avis sur des législations européennes.
Selon la journaliste Stéphane Horel, ces consultations publiques – fréquentes, très complexes et souvent accessibles qu'en anglais – sont principalement promues et utilisées par les acteurs économiques importants (industries et lobbys) pour influencer directement les régulations européennes avec leurs arguments et références en leur faveur.
Dans l'Union européenne, la « procédure de consultation » permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission européenne
La mise en œuvre d'une consultation pose des questions sur les objectifs poursuivis et les méthodes.
Quels avis doit-on recueillir ? Par exemple, dans un projet d’aménagement touristique d’un littoral, doit-on solliciter l’avis des touristes (au motif qu’ils sont les principaux utilisateurs), des contribuables locaux (car ils seront particulièrement sollicités si les collectivités locales financent le projet), les habitants payant ou non des impôts (car ils pourront subir les effets positifs et négatifs de l’affluence attendue), les parties prenantes comme les associations et les organisations professionnelles (car elles ont un pouvoir de blocage du projet et/ou se considèrent comme des porte-parole de la population) ? En fonction de la réponse apportée à cette question, on peut réfléchir aux options méthodologiques à adopter.
Les options méthodologiques sont nombreuses. Citons par exemple les dispositifs suivants :
Vouloir consulter « tout le monde » est une illusion. Par exemple, si les réunions publiques sont ouvertes à tous, on sait que s’y rendent en plus grande proportion ceux qui sont engagés dans la vie locale et ceux qui s’opposent au projet présenté. On sait également que l'écoute des décideurs est sélective et fait la part belle aux élus, aux leaders d'opinions ou aux groupes organisés. C’est pourquoi il est intéressant de combiner plusieurs formes de consultation : réunions, enquêtes individuelles à domicile, forum en ligne, etc.
la consultation peut intervenir à différents stades de l'élaboration d'un projet : précocement (stade du questionnement, du diagnostic, de la formulation des problèmes), au cours du cheminement (stade de la construction du projet, de l'élaboration de scénarios, etc.) ou tardivement (une fois le projet défini). Plus elle intervient précocement, plus elle est susceptible de peser sur la décision et de rencontrer l'assentiment des personnes consultées. Cependant, le délai de réalisation de certains projets peut laisser penser à ces dernières que « rien ne se passe » après la consultation. Il est donc utile de les prévenir de ces délais, de les informer du déroulement du projet ou de renouveler la consultation à différents stades de son élaboration.
La consultation consiste à solliciter un avis mais cet avis n'est pas toujours préexistant, notamment dans le cas où on consulte la population sur un projet nouveau. Comment se forme l'opinion des personnes consultées ? On considère que deux éléments au moins sont importants dans la construction d'une opinion sur un projet :
Pour un décideur public, la consultation consiste à demander un avis sur un projet, sans pour autant s’engager à le prendre en compte.
Cependant, de plus en plus de citoyens se désintéressent ou se montrent critiques envers les formes de consultation purement formelles ou démagogiques qui n'ont aucune prise sur la décision. Ces pratiques alimentent le désenchantement politique et dégradent l'image des élus. C'est pourquoi, faute de pouvoir garantir au citoyen que son avis sera pris en compte, il faut lui offrir une garantir de retour d'information et veiller à rendre public l'ensemble des avis recueillis ainsi que les suites qui leur seront données et les raisons de leur prise en compte ou de leur non-prise en compte.
Le site collaboratif https://www.participation-et-democratie.fr a été initié en 2010 par le Groupement d'intérêt scientifique « Participation du public, décision, démocratie participative ». Il agrège les chercheurs travaillant en sciences humaines et sociales sur cette thématique. Régulièrement actualisé, ce site recense les évènements liés à ce champ de recherche, ainsi que de nombreux travaux disponibles en ligne.
