Direction générale des Entreprises

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Ne doit pas être confondu avec Direction des grandes entreprises.

Direction générale des Entreprises
Cadre
Sigle
DGEVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Directeur
Thomas Courbe (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Organisme affilié
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Identifiants
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Annuaire du service public

La direction générale des Entreprises (DGE) est une direction de l'administration publique française.

Elle est localisée au 139 rue de Bercy à Paris. Elle est au service du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

La DGE est chargée de proposer aux ministres des politiques de l'État relatives au développement des entreprises et de les mettre en œuvre ; elle entretient des relations étroites avec les entreprises et leurs représentants. Elle concourt à définir, mettre en oeuvre et évaluer les politiques dans l'ensemble du champ économique ; elle encourage la compétitivité, l'innovation et accompagne les mutations économiques.

Histoire

La direction générale des Entreprises résulte de la fusion, en 2005, de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DiGITIP) avec la Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (DARPMI).

En 2009, la DGE fusionne avec la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) et la Direction du tourisme. Elle prend le nom de direction générale de la compétitivité, de l'innovation et des services (DGCIS). Elle reprend le nom DGE en 2014.

En 2018, elle réorganise son réseau ; les missions en matière de développement économique sont recentrées sur les filières stratégiques, les politiques d'innovation et l'appui aux entreprises en difficulté. Elle s'appuie sur les nouvelles compétences des régions françaises.

En 2019, elle généralise un fonctionnement en mode projet, en supprimant l'échelon administratif du bureau et les fonctions d'adjoint à tous les niveaux. Dans les sous-directions, des équipes projet sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les missions de la direction.

En 2020, dans le cadre de la crise sanitaire, la DGE est chargée de concevoir et de déployer le plan de relance de l’économie, qui mobilise un total de 100 milliards d’euros.

Organisation

La DGE comprend un secrétariat général chargé d'assurer son fonctionnement, cinq services (industrie ; économie numérique ; tourisme, commerce, artisanat et services) ; ainsi qu'un Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques.

Le service de l'industrie

Il est compétent pour les industries manufacturières (chimie, matériaux, mécanique, matériels de transport, énergie, éco-industries, industries de santé, mode et textile, biens de consommation).

Il assure le contrôle des produits industriels soumis à des réglementations spécifiques ; les biens et technologies à double usage civil et militaire sont du ressort du Service des biens à double usage ; les précurseurs de drogues sont du ressort de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.

Le service de l'économie numérique

Il est compétent pour l’ensemble de l’économie numérique (semi-conducteurs, systèmes complets pour l’informatique ou les réseaux, industries de contenu ou d’usage) et pour les politiques spatiales.

Il intervient dans la gestion du spectre électromagnétique, de la réglementation des communications électroniques et des activités postales ; il veille à généraliser le numérique dans l’ensemble de l’économie. Le secrétariat général du Conseil national du numérique lui est rattaché.

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Il est compétent pour les entreprises artisanales, du commerce, du tourisme, et des services aux entreprises et à la personne. Il suit les réglementations relatives à l’accès à certaines professions et contribue à la politique de l’État en matière de professions libérales. Il assure le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement commercial.

Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Il renforce la compétitivité et l’innovation dans les entreprises, lance des politiques en faveur de l’entreprenariat, la recherche et le développement, la simplification, la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon, la normalisation, la réglementation des produits, la qualité, la métrologie.

Le service de l’information stratégique et de la sécurité économique

Il élabore et d’anime la politique publique en matière de protection et de promotion des intérêts nationaux et en évalue l’efficacité. Il coordine les engagements des investissements étrangers en France de certaines entreprises. Il est créé par le décret no 2016-66 du ,.

Le pôle d'expertise et de régulation du numérique

En , le Gouvernement crée le pôle d'expertise de la régulation numérique. Il assiste les services de l'État dans ce qui concerne le traitement de données, les sciences des données et les procédés algorithmiques ; il est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des entreprises.

La DGE, en partenariat avec la Direction interministérielle du Numérique (DINUM), initie le portail RSE, via le programme de start-up d'État, pour accompagner les entreprises sur leur reporting RSE.

Depuis , la DGE pilote l'Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA).

Effectifs

La DGE compte environ 1 150 agents, dont 640 en administration centrale, et 510 au niveau régional[Quand ?] à travers les directions régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

La DGE recrute ses agents parmi les membres des grands corps techniques et administratifs de l'État, notamment à la sortie du corps des mines (4 à 6 agents chaque année) et de l'Institut national du service public. Elle est la principale employeuse des ingénieurs des mines au sein de l'administration française. Elle recrute également un nombre important d'agents sous statut contractuel[réf. nécessaire].

Directions

Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Direction générale des Entreprises

Notes et références

  1. ↑ Décret no 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
  2. ↑ « Comment Bercy se réorganise pour l'aide aux entreprises », sur Les Échos, (consulté le ).
  3. ↑ Direction générale des entreprises, « Organigramme de la DGE », Publication,‎ (lire en ligne Accès libre [PDF]).
  4. ↑ Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
  5. ↑ « La création du SISSE, nouveau chapitre dans l’histoire mouvementée de l'État et de l’intelligence économique », sur portail-ie.fr (consulté le ).
  6. ↑ Décret no 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN)
  7. ↑ « Le portail RSE boosté à l'IA pour accompagner les entreprises dans leur conformité réglementaire », sur environnement-magazine.fr, (consulté le ).
  8. ↑ « Le Gouvernement annonce la création de l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA) », sur entreprises.gouv.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Rousseau (Luc) » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
  10. ↑ « Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. FAURE (Pascal) » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
  11. ↑ « Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. COURBE (Thomas) » Accès libre, sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
  12. ↑ Décret du 6 juillet 2018

Annexes

Articles connexes

Liens externes