Autorité de régulation du rugby

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Ne doit pas être confondu avec Direction nationale du contrôle de gestion.

Autorité de régulation du rugby
Sigle DNACG (1999-2022)
A2R (depuis 2022)
Nom(s) précédent(s) Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (1999-2022)
Sport(s) représenté(s) rugby à XV
Création
Affiliation FFR et LNR
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L'Autorité de régulation du rugby (A2R), connue de 1999 à 2022 en tant que Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG), est un organisme chargé d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs disputant les championnats français professionnels et fédéraux de rugby à XV.

Ses membres sont désignés parmi ceux de la Fédération française de rugby et la Ligue nationale de rugby.

Composition

Créée en 1999, l'organisme est composée de plusieurs entités, :

À compter de la saison 2022-2023, la Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion est renommée Autorité de régulation du rugby.

Mesures et sanctions

Nature des décisions

Après contrôle de la gestion administrative, financière et juridique d'un club, l'organisme peut prononcer un certain nombre de sentences, à titre ferme ou avec sursis : amendes financières, blocage des versements de la LNR ou suppression totale ou partielle de la participation à la caisse de blocage du championnat de France, limitation de la masse salariale des joueurs, mise sous condition de la conclusion et/ou interdiction de nouveaux contrats et d'avenants de joueurs, retrait de points, refus d'accession en division supérieure ou d'engagement en championnat professionnel, rétrogradation en division inférieure.

L'organisme applique la sanction de retrait de points pour la première fois de son histoire en , dans le cadre de la procédure administrative visant le Stade montois ; le club se voit ainsi retirer cinq points au classement durant la saison de Pro D2 en cours, pour « non-respect des engagements fournis par le club [...] qui avaient justifié le relèvement de sa masse salariale ».

Procédure d'appel

Les décisions prononcées par l'organisme peuvent faire l'objet de la part du club incriminé d'un appel devant une formation de la commission d'appel de la FFR. En cas de déclin par cette dernière, une procédure à titre consultatif peut être lancée auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui rendra une proposition de conciliation auprès de la FFR,. En dernier recours, le tribunal administratif ou le Tribunal arbitral du sport (TAS),, peuvent être saisis.

Notes et références

  1. 1 2 3 4 « LNR / Qui sommes-nous / DNACG », sur lnr.fr (consulté le ).
  2. 1 2 3 « FFR / Juridique / DNACG », sur ffr.fr (consulté le ).
  3. ↑ « Communiqué de presse | Décisions de la formation régulation du conseil de discipline du rugby français » [PDF], sur lnr.fr, (consulté le ).
  4. 1 2 3 « ANNEXE VIII – REGULATION ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIERE » [PDF], sur ffr.fr, (consulté le ).
  5. ↑ « Mont-de-Marsan perd cinq points », sur rugbyrama.fr, (consulté le ).
  6. 1 2 « SC Albi : l'attente se prolonge », La Dépêche du Midi, (consulté le ).
  7. 1 2 Sébastien Darnaux, « Rugby : Lille peut-il encore croire en ses chances d’évoluer en Pro D2? », La Voix du Nord, (consulté le ).
  8. ↑ AFP, « Rugby ProD2 - Accession de Lille refusée : le LMR saisit le tribunal administratif », sur france3-regions.francetvinfo.fr, (consulté le ).
  9. ↑ « Organisation / Le Tribunal arbitral du sport », sur franceolympique.com (consulté le ).

Liens externes