Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité

Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité
Logo de l'ENTSO-E.
Histoire
Fondation
2009
Prédécesseurs
BALTSO, Nordel, Union pour la coordination du transport de l'électricité (d), Association of the Transmission System Operators of Ireland (d), United Kingdom Transmission System Operators Association (d), European Transmission System Operators (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
(en) ENTSO-EVoir et modifier les données sur Wikidata
Zone d'activité
Europe
Type
Association
Forme juridique
Domaine d'activité
Siège
Bruxelles
Pays
Langue
Organisation
Membres
Président de l'Assemblée
Hervé Laffaye
Président du Board
Joachim Vanzetta
Vice-président du Board
Bente Hagem
Secrétaire Général
Laurent Schmitt
Produit
Transparency platform (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Portail de données
Identifiants
BCE
OpenCorporates

Le Réseau européen des gestionnaires de réseau(x) de transport d’électricité (en anglais European Network of Transmission System Operators for Electricity, ENTSO-E) est une association représentant 42 gestionnaires de réseau de transport d'électricité (GRT) de 35 pays à travers l'Europe. Il dépasse ainsi les frontières de l'Union européenne (UE). ENTSO-E a été créée et s’est vu confier des mandats juridiques en 2009 par le troisième paquet énergie de l'UE pour le marché intérieur de l'énergie, visant à libéraliser les marchés du gaz et de l'électricité.

Histoire

Le , 36 gestionnaires de réseau de transport (GRT) européens ont signé à Prague une déclaration d'intention pour créer ENTSO-E. Celle-ci a été créée le à Bruxelles par 42 GRT, succédant aux six associations régionales des GRT. Elle est devenue opérationnelle le . Les anciennes associations ETSO, ATSOI, UKTSOA, NORDEL, UCTE et BALTSO font depuis partie de l'ENTSO-E, qui continue à fournir leurs données dans l’intérêt public.

La création d'ENTSO-E a été initiée par l'adoption du Troisième Paquet législatif de l'Union européenne sur les marchés du gaz et de l'électricité. En 2003, la Commission européenne avait en effet mené une enquête sectorielle sur la concurrence du marché de l'électricité dans six pays européens. Après examen de la concurrence dans ces pays, le rapport final notait des problèmes à résoudre, en particulier le manque d'intégration entre les marchés des États membres, ainsi que l'absence d'information accessible et transparente. C'est à la suite de cette enquête que la Commission européenne a adopté le Troisième Paquet énergie en , ouvrant la voie à la création d'ENTSO-E,.

Objectifs

Selon les termes mentionnés sur son site internet, « ENTSO-E favorise la coopération plus étroite à travers l’Europe entre les GRT pour soutenir la mise en œuvre de la politique énergétique de l'UE et atteindre ses objectifs climatiques, qui sont en train de changer la nature même du système énergétique européen. Les principaux objectifs d'ENTSO-E sont centrés sur l'intégration des sources d'énergie renouvelables (SER), telles que le vent et l'énergie solaire, dans le système d'alimentation, et l'achèvement du Marché intérieur de l'énergie (MIE) : des projets au cœur de la réalisation des objectifs de politique énergétique de l'UE d'accessibilité, de durabilité et de sécurité d'approvisionnement. [...] ENTSO-E vise à être le point central pour toutes les questions techniques, de marché et politiques relatives aux GRT et au réseau européen ; se plaçant à l’interface avec les utilisateurs du système d'alimentation, les institutions européennes, les régulateurs et les gouvernements nationaux. »

Membres

Les GRT sont responsables de la transmission de l'énergie sur les principaux réseaux électriques à haute tension. Ils fournissent l'accès au réseau pour les acteurs du marché de l'électricité (sociétés de production, revendeurs, fournisseurs, distributeurs, clients directement raccordés), selon des règles non discriminatoires et transparentes. Dans de nombreux pays, les GRT sont aussi chargés du développement de l'infrastructure de réseau. Au sein du marché intérieur de l'électricité de l'Union européenne, ils doivent opérer indépendamment des autres acteurs du marché de l'électricité (unbundling, ou « séparation juridique »).

ENTSO-E est constitué de 40 GRT issus de 36 pays différents. Le GRT turc TEIAS a le statut de « membre observateur » depuis 2016. À la suite du Brexit, la liste des membres de l'ENTSO-E est :

ISO code pays Pays GRT Abbr.
AT AutricheVerbund - Austrian Power GridAPG
AT AutricheVorarlberger ÜbertragungsnetzVUEN
AL AlbanieOST sh.aOST
BE BelgiqueEliaElia
BA Bosnie-HerzégovineNezavisni operator sustava u Bosni i HercegoviniNOS BiH
BG BulgarieElectroenergien Sistemen OperatorESO
HR CroatieCroatian Transmission System OperatorHOPS
CY ChypreCyprus Transmission System OperatorCyprus TSO
CZ République tchèqueČEPSČEPS
DK DanemarkEnerginet.dk
EE EstonieElering
FI FinlandeFingrid
FR FranceRéseau de transport d'électricitéRTE
DE AllemagneEnBW TransportnetzeEnBW TNG
DE AllemagneTennet TSOTTG
DE AllemagneAmprion
DE Allemagne50Hertz Transmission50 hertz
GR GrèceIndependent Power Transmission OperatorIPTO (or ADMIE)
HU HongrieMAVIRMAVIR
IS IslandeLandsnet
IE IrlandeEirGrid
IT ItalieTerna
KO KosovoKOSST
LV LettonieAugstsprieguma tīkls
LT LituanieLitgrid
LU LuxembourgCreos Luxembourg
MK MacédoineMEPSO
ME MonténégroCrnogorski elektroprenosni sistem ADCGES
NL Pays-BasTenneT
NO NorvègeStatnett
PL PolognePolskie Sieci ElektroenergetycznePSE
PT PortugalRedes Energéticas NacionaisREN
RO RoumanieTranselectrica
RS SerbieElektromreža SrbijeEMS
SK SlovaquieSEPSSEPS
SI SlovénieElektro-SlovenijaELES
ES EspagneRed Eléctrica de EspañaREE
SE SuèdeSvenska KraftnätSVK
CH SuisseswissgridSwissgrid
NI Irlande du NordSystem Operator for Northern IrelandSONI

Aire géographique

La zone géographique couverte par les GRT membres d'ENTSO-E est divisée en quatre zones synchrones et deux systèmes isolés (Chypre et l'Islande). Les zones synchrones sont des groupes de pays dont les systèmes électriques respectifs sont connectés. La fréquence du système (50 Hz, avec des écarts généralement très faibles) est synchrone au sein de chaque région, et une perturbation en un seul point dans la zone sera donc enregistrée dans toute la zone. Les zones synchrones sont connectées entre elles par des interconnecteurs fonctionnant en courant continu.

Les avantages des zones synchrones comprennent notamment : la mise en commun des capacités de production et des réserves, résultant en des économies de coûts, et une assistance mutuelle en cas de perturbations, entraînant des coûts de puissance de réserve moins élevés (par exemple en cas de perturbation ou d'interruption).

Base légale

Le Troisième paquet énergie et le règlement (CE) 714/2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité stipulent les tâches et les responsabilités de l'ENTSO-E.

Le règlement (UE) 838/2010 sur les lignes directrices relatives au mécanisme de compensation entre GRT énonce la méthode par laquelle les GRT reçoivent une compensation pour les coûts engagés dans l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.

Le règlement (UE) 347/2013 sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes définit les projets européens d'intérêt commun (PIC) et identifie le « Plan de développement du réseau sur dix ans » d'ENTSO-E comme base pour leur sélection. l'ENTSO-E est également chargée de concevoir la méthodologie coûts-avantages correspondante pour l'évaluation des projets d'infrastructure.

Le règlement sur la transparence (UE) 543/2013 sur la soumission et la publication des données sur les marchés de l'électricité, rend obligatoire pour les fournisseurs et les propriétaires de données des États membres de l’UE la publication des informations fondamentales liées à la production d'électricité, la charge, la transmission, l'équilibre, les pannes, et la gestion de la congestion sur la Plateforme de transparence mise en place par ENTSO-E.

Gouvernance

ENTSO-E est une association internationale sans but lucratif (AISBL) établie conformément à la loi belge. Elle est financée par ses membres, les GRT (actuellement 41), qui contribuent au budget selon le nombre de pays et la population desservie.

L'organe supérieur d'ENTSO-E est son assemblée, qui est composée de représentants de la direction de tous les membres. Le Conseil d'ENTSO-E (Board en anglais) est élu tous les deux ans par l'Assemblée. Il comprend 12 représentants. Le président, le vice-président et les présidents de comités assistent aux réunions du Conseil. Celui-ci coordonne le travail des comités et met en œuvre les décisions de l'Assemblée,.

ENTSO-E comprend aussi quatre comités spécialisés composés de gestionnaires issus des GRT membres. Chaque comité supervise plusieurs groupes régionaux et groupes de travail.

Au même niveau que les quatre comités, le Groupe transversal juridique et réglementaire conseille tous les organes de l'ENTSO-E sur les questions juridiques et réglementaires. En outre, des groupes d'experts sur les données, la mise en œuvre des codes de réseau, et les affaires européennes fournissent une expertise et des travaux spécifiques à l'association.

Le secrétariat d'ENTSO-E est situé à Bruxelles, en Belgique. Il est dirigé par le secrétaire général et représente ENTSO-E auprès des institutions européennes, des régulateurs et des parties prenantes.

Chiffres clés (2018)

Voir aussi