Forfait

Patronyme

• Pierre-Alexandre-Laurent Forfait (1752-1807), ingénieur-hydrographe et homme politique français

Consommation

• Le forfait est un élément de tarification, défini à l’avance et indépendant des quantités consommées ou produites.
• Ce peut être aussi le terme fixe d'une tarification mixte qui comprend alors aussi un terme variable pour les quantités dépassant un certain seuil.
• Conclure à forfait n’empêche pas de prendre en compte l’inflation par une formule de révision.
• Ce terme peut par exemple être utilisé dans les cas suivants :
  • forfait téléphonique, forfait internet, comprenant soit un nombre de minutes minimum (terme fixe) ou un abonnement à la durée indépendant de la consommation effective
  • forfait de main d’œuvre ou de frais de déplacements, indépendant de la durée des travaux effectués dans une gamme de services prédéfinis, ou venant s’y ajouter de façon incompressible.
  • forfait d'abonnement aux remontées mécaniques dans les stations alpines, souvent vendu à la journée indépendamment du nombre de trajets effectués.

Commercial

Forfait, ou engagement de résultat, dans une société de services, par opposition à régie (engagement de moyens).

Dans ce contexte, la société de services s'engage, lorsqu'elle est consultée (par un appel d'offres), dans une proposition technico-commerciale (ou propale dans le jargon des SSII), à atteindre des résultats, dans un délai, avec une enveloppe financière donnée. L'entreprise n'est alors pas rétribuée en fonction du temps constaté pour réaliser le travail demandé, mais en fonction du temps prévu dans sa proposition commerciale.

C'est donc l'entreprise sous-traitante (le vendeur) qui assume les risques inhérents à la réalisation du projet, ce qui l'incite à augmenter le montant forfaitaire pour couvrir les risques correspondants.

Certaines options peuvent exister cependant, avec intéressement (contractuel) du vendeur, pour que le montant total pour l'acheteur puisse être inférieur au montant prévu.

Une notion intéressante dans ce cas, le 'point of total assumption' (PTA) : le coût à partir duquel la rentabilité du contrat baisse pour le vendeur, devenant nulle lorsque le coût atteint le prix plafond, et négative au-delà.

Social

• En France, une convention de forfait est une disposition particulière en matière de temps de travail qui permet un décompte mensuel ou annuel des heures supplémentaires ou un décompte annuel en jours (exemple : 218 jours de travail dans l'année). Ce type de convention est normalement réservé à certaines catégories de personnel à haute responsabilité ou très autonome (personnel d'encadrement, personnel itinérant…)
• Le forfait de rémunération permet de contractualiser un salaire incorporant la prise en compte de la réalisation d'un volume prédéfini d'heures supplémentaires.
• Être forfait désigne aussi le fait d'abandonner avant le début d'un contrat, d'une mission, d'une partie dans un jeu ou d'une épreuve sportive.

Sécurité sociale

• En France, le forfait (ou participation forfaitaire) de 1 € par jour (créé le 1^er janvier 2005) reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) pour chaque consultation ou acte médical de radiologie ou de biologie. Depuis le 3 août 2007, ce forfait peut s'élever à 4 € maximum par jour s'il y a plusieurs consultations ou actes (1 € par consultation ou acte).
• En France, le forfait hospitalier reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) pour un séjour hospitalier supérieur à 24 heures.
• En France, le forfait 18 euros reste à la charge des assurés sociaux (sauf exceptions) qui bénéficient d'un acte médical d'un tarif égal ou supérieur à 91 € .
• En France, le forfait patient urgences correspond à la participation du patient aux frais liés à son passage dans un service d'urgence hospitalière sans être suivi d'une hospitalisation.

Sport

Une équipe ou un sportif qui déclare forfait ou qui est déclaré forfait, renonce à participer à un match ou à une compétition.

Voir aussi

• Amende forfaitaire

Notes et références