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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) est, dans l'administration française, une indemnité dont peut bénéficier un agent public, si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur quatre ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Si l'agent y a droit, l'indemnité sera versée de manière automatique avec son traitement. Elle a été suspendue en 2024 et 2025,.
L'indemnité de garantie (G) est calculée sur la base des traitements bruts annuels (TBA), selon les formules suivantes :
- G = TBA de l'année de début de la période de référence x (1 + inflation sur la période de référence) - TBA de l'année de fin de la période de référence ;
- TBA = IM détenu au de chacune des 2 années de début et de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d'indice pour chacune de ces 2 années.
Cette indemnité a été mise en œuvre pour la première fois en 2008. Les données prises en compte ont été les suivantes :
- la période de référence est fixée du au ;
- la valeur annuelle du point d'indice salarial pour 2003 est de 52,4933 euros ;
- la valeur annuelle du point d'indice salarial pour 2007 est de 54,3753 euros ;
- l'inflation sur la période de référence est de + 6,8 %.
En 2009 et 2010, seuls les agents ayant atteint depuis 4 ans le dernier échelon de leur grade bénéficient de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ; en 2009, la période de référence est fixée du au , en 2010, elle est fixée du au .
Pour sa mise en œuvre en 2011, la période de référence a été fixée du au .
Un arrêté du a fixé les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité au titre de l'année 2013. Ainsi pour la période de référence fixée du au , le taux de l'inflation à prendre en compte était de 5,5 %, la valeur moyenne du point en 2008 étant de 54,679 et la valeur moyenne du point en 2012 de 55,563.
Un décret, publié au Journal officiel du , proroge en 2014 l'application de l'indemnité. La période de référence pour l'application de la formule servant à déterminer le montant de l'indemnité en 2014 est fixée du au .
