Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc)

Histoire
Fondation	31 août 2002
Type	Autorité administrative indépendante
Siège	Rabat
Pays	Maroc
Coordonnées	33° 57′ 14″ N, 6° 51′ 51″ O
Effectif	120
Présidente du Conseil supérieur	Latifa Akherbach (depuis 2018)
Présidente du Conseil supérieur	Latifa Akherbach; (depuis le 3 décembre 2018)
Directeur général	Benaissa Asloun; (depuis le 3 décembre 2018)
Site web	www.haca.ma/fr

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (mai 2020).

L'article peut contenir des analyses et interprétations inexactes ou inédites de sources primaires. Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que son intérêt encyclopédique, il est nécessaire, quand des sources primaires sont citées, de les associer à des analyses faites par des sources secondaires.

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) est une autorité administrative indépendante marocaine chargée de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle. Elle veille au respect des lois et règlements applicables aux services de radiodiffusion et de télévision, tant publics que privés, ainsi qu’au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Créée en 1999, elle a été consacrée comme institution constitutionnelle à la suite de la réforme de 2011. Elle exerce ses attributions à travers le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle et la direction générale de la communication audiovisuelle.

Missions

Missions du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle

Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle :

donne son avis au Roi, au Parlement et au gouvernement sur les questions relatives au secteur de la communication audiovisuelle ;
propose les personnalités dont la nomination relève de la compétence du Roi à la tête des organismes publics intervenant dans le domaine audiovisuel ;
donne obligatoirement son avis au Chef du gouvernement sur les projets de lois ou de décrets concernant le secteur de la communication audiovisuelle, avant leur présentation au Conseil des ministres ;
donne obligatoirement son avis aux présidents des deux chambres du Parlement sur les propositions de lois relatives au secteur, avant leur examen ;
propose au gouvernement toute mesure, notamment d’ordre juridique, relative au secteur de l’audiovisuel ;
suggère les modifications législatives et réglementaires rendues nécessaires par l’évolution du secteur ;
veille au respect des lois et règlements applicables à la communication audiovisuelle ;
instruit les demandes d’autorisation de création et d’exploitation des entreprises de communication audiovisuelle et accorde les autorisations correspondantes ;
accorde les autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques affectées par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) au secteur audiovisuel ;
contrôle le respect des cahiers des charges par les organismes de communication audiovisuelle ;
approuve les cahiers des charges des sociétés nationales de l’audiovisuel public et en contrôle l’application ;
veille au respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, notamment en matière d’information politique ;
veille au respect des règles applicables aux campagnes électorales dans les médias audiovisuels ;
veille au respect de la réglementation en matière de publicité ;
sanctionne les infractions ou propose aux autorités compétentes les sanctions prévues ;
édicte les normes juridiques ou techniques applicables à la mesure d’audience.

Compétences juridictionnelles

Le Conseil peut recevoir des plaintes émanant d’organisations politiques, syndicales ou d’associations reconnues d’utilité publique relatives à des violations des lois applicables au secteur audiovisuel.

Il instruit ces plaintes et leur donne suite conformément à la loi. Il peut également être saisi par l’autorité judiciaire pour donner son avis.

Le Conseil peut saisir les autorités compétentes en cas de pratiques contraires à la législation sur la concurrence, et peut être saisi par celles-ci pour avis.

Il peut également imposer aux entreprises de communication audiovisuelle la publication de mises au point ou de réponses en cas de préjudice résultant d’une information inexacte ou portant atteinte à l’honneur. Il en fixe les modalités et peut assortir leur non-respect d’astreintes.

Missions de la direction générale de la communication audiovisuelle

Attributions du directeur général

Le directeur général exécute les délibérations du Conseil supérieur, assure l’administration et la gestion des services ainsi que du personnel administratif et technique.

Il assiste le président du Conseil et prend les mesures nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Il présente également un rapport trimestriel sur les activités et l’exécution du budget.

Attributions des contrôleurs

La direction générale dispose d’un corps de contrôleurs chargé d’enquêter, sur pièces et sur place, afin de constater les infractions aux cahiers des charges.

Ces contrôleurs sont habilités à :

enregistrer les émissions de radiodiffusion et de télévision ;
recueillir les informations nécessaires auprès des opérateurs ;
mener des enquêtes auprès des personnes physiques ou morales concernées.

Ils peuvent être assistés par des officiers de police judiciaire désignés à cet effet.

Organisation et fonctionnement

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle comprend le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle et la direction générale de la communication audiovisuelle.

Le Conseil supérieur comprend neuf membres : le président et quatre membres nommés par le Roi, deux membres nommés par le Chef du gouvernement pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, et deux membres nommés par les présidents des deux chambres du Parlement dans les mêmes conditions.

Le Conseil se réunit au moins une fois par mois.