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Bibliographie
- Marc Frangi, « Le Haut commissaire : vers la résurrection d'une fonction traditionnelle dans la République française ? », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, (lire en ligne).
Un haut-commissariat est une institution, une administration ou un organisme public de haut niveau chargé de missions particulières d’importance nationale ou internationale.
L'organisation des Nations unies possède un Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et un Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.
Dans les pays membres du Commonwealth, un haut-commissariat (en anglais, High Commission) est le nom donné à une ambassade dans un autre pays du Commonwealth membre. On ne parle donc pas d'ambassadeur d'Australie à Londres mais de haut-commissaire (et réciproquement). De même, l'ambassade de Papouasie-Nouvelle-Guinée en Australie est un haut-commissariat et ainsi de suite.
Cette tradition s'explique par le fait que, traditionnellement, les ambassadeurs sont envoyés par un chef d'État (qu'ils représentent formellement) auprès de son homologue. Les dominions de l'Empire britannique partageant un même chef d'État en la personne du souverain britannique, celui-ci, ne pouvant accréditer auprès de lui-même un ambassadeur, eut recours à l'expédient consistant à laisser son gouvernement pour chacun de ses territoires nommer un haut-commissaire auprès de son gouvernement pour chacun de ses autres territoires. L'usage a perduré entre les membres du Commonwealth, que ceux-ci soient aujourd'hui des monarchies ou des républiques.
Cette terminologie a été reprise par les États-Unis pour leurs territoires sous tutelle du Pacifique.
En France, la fonction de Haut commissaire se rattache d’abord, depuis au moins la Troisième République, à l’exercice de fonctions ayant un caractère administratif. Cependant, on a connu, dans la pratique constitutionnelle antérieure, depuis la même époque, la nomination de membre du Gouvernement ayant le titre de Haut commissaire.
Le haut-commissariat peut désigner des institutions administratives :
De plus, divers hauts fonctionnaires ont le titre de haut-commissaire prévu au décret du fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement comme
Sous la Troisième République, les hauts commissaires se situent protocolairement entre les sous-secrétaires d’État et les ministres (synonymes à l’époque des secrétaires d’État),
Sous la Cinquième République, le haut commissaire se situe protocolairement après les secrétaires d’État.
