Humusation

Belgique

• 2014 : pétition lancée pour légaliser l'humusation.
• 2017 : approbation d'une motion, à l'unanimité, par le Conseil Communal de la ville de Liège visant à faire reconnaître le principe d’humusation comme mode légal de sépulture en demandant à la Région wallonne de financer des tests scientifiques. Ces derniers sont confiés à l’UCLouvain par le Ministre de l’Environnement de l’époque, Carlo Di Antonio, qui justifie cette démarche par le fait que les pratiques actuelles sont très polluantes.
• 2018 :
  • 15 janvier : motion déposée au conseil communal de Mons par le groupe Ecolo pour faire reconnaître l’humusation comme mode légal de sépulture.
  • 19 novembre : adoption par la région de Bruxelles-Capitale d'une ordonnance en faveur de l’humusation, qui ne sera d’application qu’après confirmation de tests concluants. C’est la première mention du terme humusation dans la législation belge.

• 2020 :
  • 26 octobre : à la suite des conclusions de l'étude de l’UCLouvain, le ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon déclare qu'« il a été décidé de ne pas prolonger la réflexion sur une possible réglementation de l’humusation en Wallonie », tant pour les animaux que pour les humains.
  • 03 décembre : publication du rapport d'expérimentation de l'UCLouvain qui conclut que « l'humusation naturelle telle qu'étudiée ici n'apporte pas une réponse satisfaisante aux enjeux présentés dans la préface ».
  • 04 décembre : publication de la critique du rapport de l'UCLouvain par la Fondation Métamorphose (créatrice de la technique) expliquant que, contrairement à ce que l'UCLouvain aurait conclu, l'UCLouvain n'aurait pas utilisé les techniques précises préconisées par la Fondation Métamorphose, ni même collaboré avec cette dernière pour la réalisation des tests pour garantir ainsi l'efficacité du procédé créé. Certains paramètres (taux d’humidité du broyat, épaisseur du linceul, influence de certains activateurs de compost, taille du tas...) méritant d’être étudiés de manière plus approfondie afin que l’humusation puisse être scientifiquement validée et fournir toutes les garanties nécessaires pour la réussite du procédé préconisé dont, par exemple, un taux d'humidité adéquat dans les buttes (l'une d'elles ayant été enterrée lors des tests de l'UCLouvain, ce qui n’est pas le processus préconisé) et l'impérieuse nécessité de recourir à des spécialistes du compostage experts en humusation pour la réalisation des tests.

• 8 juin : pétition lancée sur le site du Parlement wallon, afin que des porteurs du projet puissent se faire entendre des autorités « pour que le Parlement Wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humains », aucune des demandes d’audition adressées à la Commission des Pouvoirs Locaux chargée des funérailles et sépultures n’ayant abouti.

*2023 :

9 novembre : Après deux ans de blocage, à la suite d'une décision du ministre des Pouvoirs Locaux de Wallonie responsable des modes de sépulture, les essais menés, depuis ce printemps, par un centre de recherches agricoles agréé, à l’initiative de la coopérative à finalité sociale « Humusation », montrent que le compostage à chaud, mené dans des conditions bien contrôlées, est tout à fait performant pour décomposer complètement, en une centaine de jours, les chairs de dépouilles de porc.

• • 2024
  • Le 14 décembre la Coopérative publie les résultats, après 22 mois de tests concluants sur des porcs.

Canada

Depuis 2010, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales de la Province d’Ontario préconise aux éleveurs industriels de faire le compostage des cadavres de leurs bovins à la ferme plutôt que de faire appel aux services d’équarrissage.

États-Unis

• Depuis 2008, le Cornell Waste Management Institute, financé par le département des transports de New York, Cornell Cooperative Extension et le Collège d'Agriculture et des Sciences Vivantes, préconise de composter les biches et cerfs qui ont été percutés par des véhicules.
• En 2019, l’État de Washington légalise la méthode "Recompose". Le gouverneur Jay Inslee la présente comme un « effort réfléchi pour réduire notre empreinte environnementale ». Cette technique se rapproche de l’humusation dans une version plus « high tech » même si restant quelque peu différente. Le processus a depuis été légalisé dans d'autres États, dont la Californie et New York.

France

Actuellement interdite en vertu de l'article 16-1-1 du Code civil qui dispose que « les restes des personnes décédées […] doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

En 2016, le ministère de l'Intérieur répond à la sénatrice du Rhône Élisabeth Lamure (Les Républicains) que la pratique « soulèverait des questions importantes, tenant notamment à l’absence de statut juridique des particules issues de cette technique », et évoque la nécessité d'« une réflexion approfondie qui pourrait se poursuivre dans le cadre du Conseil national des opérations funéraires ».

En 2019, le mensuel Science et Vie souligne cependant que « les mentalités changent et, avec elles, le sens du « respect », de la « dignité » et de la « décence ». Ainsi, le cercueil est encore obligatoire, mais outre le bois, « les cercueils peuvent également être fabriqués dans un matériau ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France », comme l'indique l'article R. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales. Après leur utilisation en Europe du nord, des cercueils en « carton » (« matériau complexe de papier ») ont été mis sur le marché (moins coûteux et plus légers que les cercueils en bois).

En 2021, la députée de l'Isère, Elodie Jacquier-Laforge (Modem) propose devant l'Assemblée Nationale un amendement visant à légaliser l'humusation. Cet amendement est rejeté, mais la proposition de cette députée remet le débat à l'ordre du jour. Cette même parlementaire dépose en 2023 une proposition de loi.

Notes

Références