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| Président Section du contentieux du Conseil d'État | |
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Jean-Pierre-Louis Romieu, né le à Paris et mort le à Theix, est un juriste français, président de la Section du contentieux du Conseil d'État.
Jean Pierre Louis Romieu naît le au no 10 de la cité Trévise, à Paris,. Il est le fils d'un banquier.
En , il entre à l'École polytechnique,. Il devient sous-lieutenant d'artillerie de marine,. Deux ans plus tard, il démissionne afin d'entrer au ministère des Affaires étrangères après avoir étudié à l'École libre des sciences politiques.
Licencié en droit, il passe le concours d'entrée au Conseil d'État.
Reçu, il y entre le avec le grade d'auditeur de deuxième classe. Le , il est promu au grade d'auditeur de première classe. Le , il devient maître des requêtes. Peu après, il est nommé commissaire du gouvernement.
Le , il accède au grade de conseiller d'État. Le , il est nommé président de sous-section de la section du contentieux,.
En , il devient président de la section du contentieux,, fonction qu'il exerce jusqu'en 1933. En , il refuse d'exercer la fonction de vice-président du Conseil d'État.
Les conclusions qu'il a prononcées lorsqu'il était commissaire du gouvernement ont exercé une forte influence sur la jurisprudence du Conseil d'État. Les points sur lesquels cette influence est la plus perceptible sont :
- La construction de la théorie et du régime juridique du service public avec un intérêt tour particulier pour faire émerger l'idée qu'il puisse y avoir des services publics à gestion privée ;
- L'autonomie du pouvoir réglementaire face au Législateur pour définir le régime juridique de ces services publics ;
- L'élargissement des possibilités d'agir contre l'administration dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, en particulier en ouvrant le prétoire aux contribuables communaux, aux associations et aux syndicats professionnels ;
- L'affermissement de la place du Conseil d'Etat au sommet de l'ordre juridictionnel administratif.
Jean Romieu prend sa retraite le .
Le 12 novembre 1940, il est nommé membre du conseil national de la Légion d'honneur par le Maréchal Pétain.
Romieu enseigne le droit administratif à l'École nationale des ponts et chaussées, à partir de . Dès 1911, il enseigne à l'École libre des sciences politiques. Il y dispense un des deux principaux cours de droit administratif, l'autre étant donné par Jacques Tardieu. Son cours est, selon Pierre Rain, « consacré surtout aux travaux publics et aux grands services concédés ». Lorsque l'école est transformée en Institut d'études politiques de Paris, son cours est renommé « Droit public » et est le cours fondamental et obligatoire de l'établissement.
Frédéric Rolin, Conclusions prononcées par Jean Romieu (1888-1907) précédées par un Essai sur la théorie générale du droit administratif de Jean Romieu, Paris, La Mémoire du Droit, , 504 p. (ISBN 978-2-84539-034-8, EAN 9782845390348, BNF 45856252, présentation en ligne)
