Juin 1791

	Juin 1791
Nombre de jours	30
Premier jour	Mercredi 1er juin 1791; 3e jour de la semaine 22
Dernier jour	Jeudi 30 juin 1791; 4e jour de la semaine 26
Calendrier
	juin 1791
	1791 • Années 1790 • XVIIIe siècle
	Mois précédent et suivant
	Juin précédent et suivant
	Chronologies par zone géographique
	Chronologies thématiques
	modifier

Événements

10 juin : Sanction royale de l’Acte constitutionnel (en vigueur le 26 décembre) qui partage le Canada, par la rivière des Outaouais, en deux provinces : le Haut-Canada (Ontario) et le Bas-Canada (Québec). Un Conseil législatif est créé dans les deux provinces à l’image de la Chambre des Lords, ainsi qu’une Assemblée élue pour quatre ans au suffrage censitaire et un Conseil exécutif. L’Église d’Angleterre reçoit une influence prépondérante et des terres, les Réserves du Clergé..

13 juin : En France, un décret permet de recruter au sein de la Garde nationale des volontaires pour participer à des conflits extérieurs.

14 juin : En France, la Loi Le Chapelier instaure la liberté d'entreprendre et proscrit les coalitions notamment ouvrières (c'est-à-dire les syndicats), interdiction de la grève (1791-1884).

18 juin : En France, par décret de l'assemblée nationale constituante, en raison des troubles religieux survenus à Bastia, le département et l’évêché sont autorisés à tenir leurs séances à Corte.

↑ Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : De 1791 à 1841, vol. 2, Les éditions du Septentrion, 1996, 446 p. (ISBN 978-2-89448-051-9, présentation en ligne)
1 2 Philippe Valode, L'histoire de France en 2 000 dates, Acropole, 2011, 678 p. (ISBN 978-2-7357-0361-6, présentation en ligne)

Sur les autres projets Wikimedia :