Nasse (maintien de l'ordre)

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Cet article concerne la technique policière de contrôle de foules. Pour le piège pour animaux, voir Nasse. Pour le coquillage, voir Nassarius.

Schéma figurant l'application de la technique de la nasse sur un groupe d'individus.

La nasse — également appelée « nassage », « souricière », « encerclement » ou « confinement » — est une technique de maintien de l'ordre qui consiste à contenir un groupe de personnes à l’intérieur d’un cordon policier fermé, fixe ou mobile, lors de manifestations ou d’attroupements, dans le but de prévenir les débordements, canaliser un cortège, procéder à des contrôles d’identité voire à des arrestations ciblées.

Apparue à la fin des années 1980, cette pratique est régulièrement dénoncée pour son manque de proportionnalité, son caractère arbitraire et l’atteinte qu’elle porte à la liberté de circulation. Faute de cadre législatif précis, les recours qu'elle suscite occasionnent des décisions judiciaires contrastées : après avoir estimé en 2012 que le confinement de manifestants à Londres en 2001 était compatible avec l'article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme juge en 2024 que, faute de base légale explicite, le recours à la nasse viole cette même Convention. Entre-temps, le Conseil d’État français déclare la technique illégale en 2021 et, en , le tribunal civil de Bruxelles la qualifie de contraire à la Convention européenne des droits de l’homme en raison de l’absence d’encadrement légal spécifique.

Description

Appelée « [Hamburger] Kessel » (marmite hambourgeoise) en Allemagne et « kettling » (bouilloire) en Angleterre et également connue en français sous les noms de « nassage », « encagement » ou « confinement » en France et en Belgique francophone, ou encore de « souricière » et d'« encerclement » en français canadien, la nasse est une technique policière apparue en Europe à la fin des années 1980 consistant à encercler et contenir sur place un groupe de personnes pour des motifs d’ordre public, sans individualisation des personnes immobilisées. Des cordons de policiers forment, pour un laps de temps donné, un enclos mobile ou immobile au sein duquel sont contenus des manifestants empêchés de quitter volontairement les lieux, dans le but d’intercepter un groupe précis ou pour isoler des individus afin d'en contrôler l'identité voire d'en faciliter le contrôle ou l'interpellation,.

Elle se trouve régulièrement contestée pour non respect du principe de proportionnalité, notamment pour la durée arbitraire de la rétention des individus ainsi que pour la présence de victimes collatérales — manifestants pacifiques voire de simples passants pris au piège : ces derniers se trouvent alors enfermés sans possibilité de partir, risquant l'écrasement ou l'étouffement particulièrement quand des gaz lacrymogènes ou des grenades sont utilisés à l'intérieur du périmètre. De manière plus générale, les individus contenus peuvent développer des sentiments de panique ou d'hostilité vis-à-vis des forces de l’ordre, au risque d'occasionner des mouvements de foule.

Histoire

Allemagne

Un des premiers exemples de nasse policière a eu lieu le sur le Heiligengeistfeld à Hambourg lors d'une manifestation anti-nucléaire. Les manifestants protestaient contre la mise en service de la centrale nucléaire de Brokdorf. La police a encerclé 861 manifestants pendant neuf heures, ce qui a ensuite donné lieu à un procès devant l'Amtsgericht hambourgeoise qui l'a jugé illégale,. La police allemande distingue la nasse immobile (Polizeikessel) de la nasse mobile (Wanderkessel) où la manifestation est autorisée à se déplacer sans que les manifestants puissent sortir de la manifestation. Ces tactiques policières ont été remises en question à maintes reprises devant les tribunaux allemands.

Belgique

En Belgique, la philosophie de la Gestion négociée de l’espace public (GNEP) privilégie une présence discrète des policiers et au dialogue. Si l’article 37 de la loi sur la fonction de police de 1992 stipule que « tout recours à la force doit être raisonnable et proportionné à l’objectif poursuivi », aucune disposition légale particulière ne définit ni délimite la technique de la nasse, les forces de l’ordre belge y recourent néanmoins de plus en plus régulièrement à partir des années 2010.

En , statuant sur des violences policières commises lors d’une manifestation le , le tribunal civil de Bruxelles conclut que « la technique policière de confinement ne [faisant] l’objet, en droit belge, d’aucun encadrement légal spécifique », la technique a été « ordonnée et exécutée en violation de l’article 5 sur la liberté et la sécurité de la Convention européenne des droits de l’Homme ».

France

La technique de la nasse est notamment utilisée lors d'une manifestation contre la réforme des retraites, le 21 octobre 2010, sur la place Bellecour à Lyon, où plusieurs centaines de personnes sont retenues pendant plusieurs heures. Son emploi se poursuit lors du mouvement social contre la loi Travail en France de 2016, puis tend à se généraliser lors du mouvement des Gilets jaunes, en 2018 et 2019.

En septembre 2020, le Schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) encadre le recours à la nasse. Le 10 juin 2021, jugeant insuffisantes les garanties apportées aux libertés de manifester et d'aller et venir, le Conseil d'État annule les dispositions correspondantes et considère illégale le recours à cette technique,. En décembre 2021, une nouvelle version du SNMO précise les conditions de l'utilisation de la nasse,. Le 29 décembre 2023, le Conseil d'État juge ces dispositions suffisamment précises pour garantir un usage adapté et proportionné de l'encerclement.

Le 8 février 2024, dans l'affaire Auray et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la nasse de Lyon en 2010, jugeant que la privation de liberté des personnes encerclées ne reposait pas sur une base légale suffisante.

Royaume-Uni

Le , lors du sommet du G20 à Londres, des policiers antiémeutes ont nassé des manifestants.

À l'occasion d'une manifestation antimondialisation en 2001 à Londres, la police bloque et parque les manifestants pendant plus de sept heures à Oxford Circus retenant notamment des passants étrangers à la manifestation, dont plusieurs portent plainte. La Haute Cour de justice considère que le recours au nassage des manifestants a été réalisé de bonne foi et dans l’intérêt de la société. En , la Cour européenne des droits de l'homme — amenée pour la première fois à se prononcer sur cette technique — ne voit pas de motif de se démarquer de la décision de la cour interne au Royaume-Uni, estimant en outre que l'usage du nassage par la police du Royaume-Uni n'a pas enfreint l'article 5 de la Convention des droits de l'homme.

Notes et références

  1. ↑ Karl Laske, « A Paris, premier «nassage» d’une bourse du travail » Accès payant, sur mediapart.fr, .
  2. ↑ Mathilde Damgé et Romain Geoffroy, « Manifestation interdite ou spontanée, « technique de la nasse », motifs d’interpellation… les réponses à vos questions sur les droits des manifestants », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ) :
    « « Encerclement », « nasse », « encagement »… tous ces termes désignent la technique utilisée par les forces de l’ordre pour encercler un groupe de manifestants dans un périmètre donné. »
  3. ↑ Carol-Anne Massé, « Des manifestants pris en souricière », sur journaldemontreal.com,
  4. ↑ The Press Association, « La Cour Européenne des droits de l'homme de Strasbourg va statuer sur la technique policière du "kettling" des manifestations. : Le "kettling" est une technique d'encerclement et d'immobilisation des manifestations. », 20minutes.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. 1 2 3 4 5 6 Vincent De Lannoy, « Ça passe ou ça nasse », Médor, no 31,‎ (lire en ligne)
  6. ↑ « Maintien de l’ordre : comment fonctionne une « nasse » ? », sur www.lemonde.fr, (consulté le )
  7. ↑ Elise Hallet, « Qu'est-ce que la technique de la nasse, utilisée par la police bruxelloise et pour laquelle l'État belge a été condamné ? », sur Moustique, (consulté le ).
  8. ↑ Pierre Tremblay, « La "nasse", cette technique policière devenue routine des manifs mais au cadre légal incertain », sur huffingtonpost.fr,
  9. ↑ (de) Katja Iken, « "Als wären wir Schwerverbrecher" », sur spiegel.de, Spiegel Online, .
  10. ↑ (de) « Polizeiterror gegen AKW-Gegner/innen. 800 Menschen einen Tag eingekesselt » [archive du ], sur nadir.org via Internet Archive (consulté le ).
  11. ↑ (de) André Zand-Vakili, « Demonstranten wollen gegen "Wanderkessel" klagen », sur welt.de,
  12. ↑ Belga, Belga, « Covid : les autorités bruxelloises condamnées pour violences policières lors d’une manifestation », Le Soir,‎ (lire en ligne Accès payant).
  13. ↑ « « Garde à vue à ciel ouvert » de Bellecour en 2010 : dix ans après, le combat judiciaire continue », Rue89Lyon,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ Corentin Lesueur, « Maintien de l'ordre : vers une fin de la « nasse » ? », La Croix,‎ (lire en ligne)
  15. 1 2 Bérénice Checchi et Nassim Harket, « Schéma national du maintien de l'ordre : la sanction provisoire d'une doctrine ambiguë et imprécise », La Revue des droits de l'homme,‎ (DOI 10.4000/revdh.12714, lire en ligne)
  16. ↑ « Le Conseil d’Etat juge illégal le recours à la « technique des nasses » par les forces de l’ordre lors des manifestations », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ Mathilde Damgé et Romain Geoffroy, « Manifestation interdite ou spontanée, « technique de la nasse », motifs d’interpellation… les réponses à vos questions sur les droits des manifestants », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ Syndicat de la magistrature, Guide du manifestant arrêté, Le Passager clandestin, (lire en ligne), p. 13
  19. ↑ 13, Syndicat de la magistrature, Guide du manifestant arrêté, Le Passager clandestin, (lire en ligne)
  20. ↑ Lionel Perrin, « Pour la première fois, la France est condamnée pour une nasse policière », Mediapart,‎ (lire en ligne Accès payant).
  21. 1 2 https://www.echr.coe.int/Documents/CLIN_2012_03_150_FRA_906289.pdf
  22. ↑ (en) « European Court of Human Rights - Kettling is Legal / Netpol », sur Netpol, (consulté le ).

Articles connexes