Local Government Act
Irlande
L’Irlande (d’abord en tant qu’État libre d’Irlande ) met en œuvre une législation propre sur le gouvernement local après son indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni en 1922 :
le Local Government Act 1925 (en) , une loi de l’Oireachtas promulguée le 26 mars 1925 ;
le Local Government Act 1927 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 3 mars 1927 ;
le Local Government Act 1931 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 8 juillet 1931 ;
le Local Government Act 1933 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 13 avril 1933 ;
le Local Government Act 1936 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 23 novembre 1936 ;
le Local Government Act 1941 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 23 septembre 1941 ;
le Local Government Act 1955 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 10 mai 1955 ;
le Local Government (Reorganisation) Act 1985 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 3 avril 1985 ;
le Local Government Act 1991 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 18 mai 1991 ;
le Local Government Act 1994 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 29 avril 1994 ;
le Local Government Act 1998 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 29 mai 1998 ;
le Local Government Act 2000 , une loi de l’Oireachtas promulguée le 8 juillet 2000 ;
le Local Government Act 2001 (en) , une loi de l’Oireachtas promulguée le 21 juillet 2001 ;
le Local Government Reform Act 2014 (en) , une loi de l’Oireachtas promulguée le 27 janvier 2014 ;
le Local Government Act 2019 (en) , une loi de l’Oireachtas promulguée le 25 janvier 2019 .
Malaisie
La Malaisie n’adopte qu’une seule loi sur le gouvernement local :
Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande légifère à plusieurs reprises au sujet du gouvernement local par :
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni , les lois sur le gouvernement local sont traditionnellement appliquées non pas à l’échelle du pays mais selon un territoire d’application propre :
Grande-Bretagne
Angleterre, pays de Galles ou Grande-Bretagne
le Local Government Act 1858 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 2 août 1858 ;
le Local Government Act (1858) Amendment Act 1861 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 22 juillet 1861 ;
le Local Government Act Amendment Act 1863 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 23 juillet 1863 ;
le Local Government (Boundaries) Act 1887 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 16 septembre 1887 ;
le Local Government Act 1888 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 10 août 1888 ;
le Local Government Act 1894 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 5 mars 1894 ;
le Local Government (Elections) Act 1896 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 6 mars 1896 ;
le Local Government (Elections) (No. 2) Act 1896 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 27 mars 1896 ;
le Local Government (Determination of Differences) Act 1896 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 21 mai 1896 ;
le Local Government (Joint Committees) Act 1897 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 6 août 1897 ;
le Local Government (Transfer of Powers) Act 1903 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 11 août 1903 ;
le Local Government (Adjustments) Act 1913 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 15 août 1913 ;
le Local Government (County Boroughs and Adjustments) Act 1926 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 15 décembre 1926 ;
le Local Government Act 1929 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 27 mars 1929 ;
le Local Government (Clerks) Act 1931 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 31 juillet 1931 ;
le Local Government (General Exchequer Contributions) Act 1933 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 29 mars 1933 ;
le Local Government Act 1933 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 29 mars 1933 ;
le Local Government (Members’ Travelling Expenses) Act 1937 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 1er juillet 1937 ;
le Local Government (Hours of Poll) Act 1938 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 29 juillet 1938 ;
le Local Government (Boundary Commission) Act 1945 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 15 juin 1945 ;
le Local Government Act 1948 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 24 mars 1948 ;
le Local Government Boundary Commission (Dissolution) Act 1949 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 16 décembre 1949 ;
le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1953 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 14 juillet 1953 ;
le Local Government Elections Act 1956 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 5 juillet 1956 ;
le Local Government Act 1958 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 23 juillet 1958 ;
le Local Government (Records) Act 1962 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 1er août 1962 ;
le Local Government (Pecuniary Interests) Act 1964 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 31 juillet 1964 ;
le Local Government Act 1966 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 13 décembre 1966 ;
le Local Government (Termination of Reviews) Act 1967 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 10 mai 1967 ;
le Local Government Act 1972 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 26 octobre 1972 ;
le Local Government Act 1974 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 8 février 1974 ;
le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1976 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 15 novembre 1976 ;
le Local Government Act 1978 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 20 juillet 1978 ;
le Local Government, Planning and Land Act 1980 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 13 novembre 1980 ;
le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1982 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 13 juillet 1982 ;
le Local Government Finance Act 1982 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 13 juillet 1982 ;
le Local Government (Interim Provisions) Act 1984 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 31 juillet 1984 ;
le Local Government (Access to Information) Act 1985 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 16 juillet 1985 ;
le Local Government Act 1985 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 16 juillet 1985 ;
le Local Government Act 1986 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 26 mars 1986 ;
le Local Government Finance Act 1987 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 12 mars 1987 ;
le Local Government Act 1987 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 15 mai 1987 ;
le Local Government Act 1988 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 24 mars 1988 ;
le Local Government and Housing Act 1989 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 16 novembre 1989 ;
le Local Government Finance (Publicity for Auditors’ Reports) Act 1991 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 27 juin 1991 ;
le Local Government Act 1992 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 6 mars 1992 ;
le Local Government (Overseas Assistance) Act 1993 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 21 juillet 1993 ;
le Local Government (Amendment) Act 1993 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 21 juillet 1993 ;
le Local Government and Rating Act 1997 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 19 mars 1997 ;
le Local Government (Contracts) Act 1997 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 27 novembre 1997 ;
le Local Government Act 1999 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 30 juillet 1999 ;
le Local Government Act 2000 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 28 juillet 2000 ;
le Local Government Act 2003 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 18 septembre 2003 ;
le Local Government and Public Involvement in Health Act 2007 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 30 octobre 2007 ;
le Local Government Act 2010 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 16 décembre 2010 ;
Écosse
le Local Government (Scotland) Act 1889 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 26 août 1889 ;
le Local Government (Scotland) Act 1894 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 25 août 1894 ;
le Local Government (Scotland) Act 1894 Amendment Act 1895 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 14 mars 1895 ;
le Local Government (Scotland) Act 1908 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 21 décembre 1908 ;
le Local Government (Adjustments) (Scotland) Act 1914 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 28 août 1914 ;
le Local Government (Scotland) Act 1929 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 10 mai 1929 ;
le Local Government Amendment (Scotland) Act 1939 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 13 juillet 1939 ;
le Local Government (Scotland) Act 1947 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 31 juillet 1947 ;
le Local Government (Scotland) Act 1951 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 15 février 1951 ;
le Local Government (Street Works) (Scotland) Act 1956 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 17 mai 1956 ;
le Local Government (Omnibus Shelters and Queue Barriers) (Scotland) Act 1958 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 23 juillet 1958 ;
le Local Government (Development and Finance) (Scotland) Act 1964 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 31 juillet 1964 ;
le Local Government (Scotland) Act 1947 (Amendment) Act 1965 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 5 août 1965 ;
le Local Government (Pecuniary Interests) (Scotland) Act 1966 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 10 mars 1966 ;
le Local Government (Scotland) Act 1966 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 21 décembre 1966 ;
le Local Government (Footpaths and Open Spaces) (Scotland) Act 1970 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 29 mai 1970 ;
le Local Government (Scotland) Act 1973 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 25 octobre 1973 ;
le Local Government (Scotland) Act 1975 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 8 mai 1975 ;
le Local Government (Scotland) Act 1978 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 23 mars 1978 ;
le Local Government (Miscellaneous Provisions) (Scotland) Act 1981 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 11 juin 1981 ;
le Local Government and Planning (Scotland) Act 1982 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 30 juillet 1982 ;
le Local Government etc. (Scotland) Act 1994 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 3 novembre 1994 ;
le Local Government (Gaelic Names) (Scotland) Act 1997 (en) , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 27 février 1997 ;
le Scottish Local Government (Elections) Act 2002 , une loi du Parlement écossais sanctionnée le 21 janvier 2002 ;
le Scottish Local Government (Elections) Act 2002 , une loi du Parlement écossais sanctionnée le 10 février 2003 ;
le Local Governance (Scotland) Act 2004 , une loi du Parlement écossais sanctionnée le 28 juillet 2004 ;
le Scottish Local Government (Elections) Act 2009 , une loi du Parlement écossais sanctionnée le 21 juillet 2009 ;
le Local Government Finance (Unoccupied Properties etc.) (Scotland) Act 2012 , une loi du Parlement écossais sanctionnée le 5 décembre 2012 ;
Irlande
Avant 1922
le Local Government (Drogheda and Meath) Act 1845 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 8 août 1845 ;
le Local Government (Ireland) Act 1871 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 21 août 1871 ;
le Local Government (Ireland) Act 1897 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 16 février 1897 ;
le Local Government (Ireland) Act 1898 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 12 août 1898 ;
le Local Government (Ireland) (No. 2) Act 1900 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 6 août 1900 ;
le Local Government (Ireland) Act 1900 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 8 août 1900 ;
le Local Government (Ireland) Act 1901 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 17 août 1901 ;
le Local Government (Ireland) Act 1902 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 18 décembre 1902 ;
le Local Government (Ireland) Act (1898) Amendment Act 1906 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 4 août 1906 ;
le Local Government (Allotments and Land Cultivation) (Ireland) Act 1917 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 2 août 1917 ;
le Local Government (Ireland) Act 1919 , une loi du Parlement du Royaume-Uni sanctionnée le 3 juin 1919 ;
Depuis 1922
le Local Government (Emergency Powers) Act (Northern Ireland) 1921 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 14 décembre 1921 ;
le Local Governement Act (Northern Ireland) 1922 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 11 septembre 1922 ;
le Local Government Act (Northern Ireland) 1934 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 16 novembre 1934 ;
le Local Government Staffs (War Service) Act (Northern Ireland) 1939 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 6 décembre 1939 ;
le Housing and Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 1946 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 28 février 1946 ;
le Public Health and Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 1949 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 13 décembre 1949 ;
le Local Government (Superannuation) Act (Northern Ireland) 1950 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 4 mai 1950 ;
le Public Health and Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 1955 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 21 juin 1955 ;
le Public Health and Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 1962 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 20 février 1962 ;
le Local Government Act (Northern Ireland) 1966 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 22 novembre 1966 ;
le Local Government (Boundaries) Act (Northern Ireland) 1971 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 23 mars 1971 ;
le Local Government Act (Northern Ireland) 1972 , une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 23 mars 1972 ;
le Local Government (Best Value) Act (Northern Ireland) 2002 , une loi de l’assemblée d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 25 mars 2002 ;
le Local Government (Boundaries) Act (Northern Ireland) 2008 , une loi de l’assemblée d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 23 mai 2008 ;
le Local Government (Miscellaneous Provisions) Act (Northern Ireland) 2010 , une loi de l’assemblée d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 24 mars 2010 ;
le Local Government Finance Act (Northern Ireland) 2011 , une loi de l’assemblée d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 14 mai 2011 ;
le Local Government Act (Northern Ireland) 2014 , une loi de l’assemblée d’Irlande-du-Nord sanctionnée le 7 mai 2014 ;
Application à l’échelle nationale