Local Government Act

Un Local Government Act est un type de titre court (en) généralement utilisé dans la législation de pays du monde anglo-saxon pour les textes de loi portant sur l’administration territoriale, le local government.

L’expression est utilisée en Australie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, en Irlande et au Royaume-Uni. Avant sa sanction, la loi à l’état de projet est généralement connue sous le nom de Local Government Bill pendant son passage au parlement.

Australie

En Australie, le gouvernement local est confié à la législation des États et du Territoire-du-Nord. Plusieurs lois ont été appliquées :

Australie-Méridionale

Australie-Occidentale

Queensland

Nouvelle-Galles-du-Sud

Tasmanie

Territoire-du-Nord

Victoria

Irlande

L’Irlande (d’abord en tant qu’État libre d’Irlande) met en œuvre une législation propre sur le gouvernement local après son indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni en 1922 :

Malaisie

La Malaisie n’adopte qu’une seule loi sur le gouvernement local :

Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande légifère à plusieurs reprises au sujet du gouvernement local par :

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les lois sur le gouvernement local sont traditionnellement appliquées non pas à l’échelle du pays mais selon un territoire d’application propre :

Grande-Bretagne

Angleterre, pays de Galles ou Grande-Bretagne

Écosse

Pays de Galles

Irlande

Avant 1922

Depuis 1922

Application à l’échelle nationale

Annexes

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