Loi Duflot
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Les termes « loi Duflot » peuvent évoquer :
- la loi du « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (loi Duflot I) ;
- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Duflot II, dite aussi loi ALUR).