Mainlevée

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.

La mainlevée est une procédure judiciaire ayant trait au droit commercial et aux poursuites. Historiquement, elle désigne la levée d’une confiscation ou d’un séquestre.

• La mainlevée en droit français sert à interrompre une garantie
• La mainlevée en droit suisse, aussi appelée mainlevée d’opposition est un jugement sur les pièces dans une poursuite pour dette et faillite (LP)