8 et : la Constituante adopte un décret et une instruction qui écartent les colonies du droit métropolitain et crée des assemblées coloniales ouvertes aux propriétaires. Il confirme l'esclavage mais donne l'égalité de droit entre tous les citoyens libres. Le les Blancs de Saint-Domingue, qui ont élu une assemblée excluant les libres de couleur, votent une Constitution.
, révolution brabançonne: une adresse présentée aux états de Brabant par Vonck et ses principaux partisans entraine des luttes de faction entre révolutionnaires aristocrates (statistes) et bourgeois (vonckistes). Les statistes, qui disposent de l’appui populaire, provoquent les journées des 16 et , qui balaient les vonckistes, accusés d’anarchie, les forçant à l’émigration.
, France: Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, prononce un discours contre la liberté du commerce du sel, et propose, le même jour, le remplacement de la gabelle par une imposition calculée pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes et un sixième sur celles des campagnes.
