, France: adoption de l'amendement Bastard ("le plus timide des modérés", "c'est pas la première fois qu'un bâtard a sauvé la France dirent les journaux et pendant deux jours mon pacifique cousin fut un Dunois" note Charles de Rémusat) qualifiant l'autorité royale de Constitutionnelle.
7 - , France: troubles à l'Ecole de droit, deux cents arrestations.
: nouveau tarif douanier. Retour à un système prohibitif jusqu’en 1857 (assouplissements en 1841 et 1850). Protection des industries textiles, qui connaissent un grand essor (manufactures d’Ivanovo, manufactures Morozov à Orekhovo-Zuevo, manufacture d’indienne Zindel, fondée en 1823 à Moscou).
, France: loi relative à la police des journaux et écrits périodiques (5 articles).
↑Charles Vogel, Du commerce et des progrès de la puissance commerciale de l'Angleterre et de la France au point de vue de l'histoire, de la législation et de la statistique, vol.3, Paris, Veuve Berger Levrault et fils, (présentation en ligne)
