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Le terme non-lieu peut désigner :
- la cessation d'une action judiciaire en cours de procédure :
- En procédure pénale, la décision d'un juge d'instruction (qui ne doit pas être confondu avec le classement sans suite, qui est décidé par le procureur) par laquelle il est mis fin à des poursuites pénales avant que la procédure ne soit arrivée à son terme, terme utilisé soit de façon générale, soit en lien spécifique avec la procédure pénale française.
- En contentieux administratif français, la décision par laquelle il est mis fin à un litige avant un jugement sur le bien-fondé (« le fond »). Le non-lieu se décline en deux groupes :
- Le non-lieu « absolu » ou classique, lorsqu'il n'y a plus rien à juger,. C'est notamment le cas si l'administration revient directement ou indirectement sur sa décision, qui est contestée, et la remplace par la décision souhaitée par le requérant,.
- Le non lieu « en l'état », qui n'est pas, absolu, mais « suspend l’instance sans dessaisir définitivement le juge, et permet sa reprise en cas de survenance d’un évènement donné », lorsqu'il n'est plus possible de juger l'affaire. Ce non-lieu relatif peut être prononcé lorsqu'une requête est « adirée » (égarée) ou en cas de décès du requérant.