Plan climat-air-énergie territorial

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Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un dispositif mis en place en France, qui a notamment pour objectifs d'améliorer la qualité de l'air, réduire la consommation d'énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre aux échelles locales. Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, le PCAET se décline en plusieurs volets : diagnostic environnemental, stratégie territoriale, programme d'actions et suivi des résultats. Il s'inscrit dans les objectifs nationaux et européens de transition énergétique et implique divers acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, habitants) dans une approche concertée et cohérente. Participatif, il est co-construit par les décideurs, les services des collectivités territoriales et les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…). Il vise une cohérence entre les actions du territoire, en passant au filtre « climat-énergie » toutes les décisions et politiques, pour passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

Histoire

Les politiques locales relatives à la maîtrise de la demande énergétique (MDE) ont considérablement augmenté à la suite des chocs pétroliers des années 1970. Pour répondre (parmi d'autres actions) aux enjeux énergétiques et climatiques (deux enjeux fortement liés), les PCAET apparaissent pour la première fois en France dans le Plan Climat National de 2004, dont le chapitre 7, intitulé « Plans Climat Territoriaux et État exemplaire », engage les collectivités à élaborer au niveau local l'équivalent du Plan Climat National. Ils contribuent à décliner localement les engagements de l'ONU et le Paquet climat-énergie européen.

Une des 202 propositions faite en 2010 par les groupes de travail sur l'adaptation au changement climatique est d'y ajouter une rubrique « adaptation ». En France, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET), en y ajoutant les enjeux de la qualité de l'air. Obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants, à la fois stratégique et opérationnel, il décline et met en œuvre, à l’échelle de son territoire, les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat ; afin d'atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter, dont en développant les énergies renouvelables, en maîtrisant la consommation d'énergie, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques sur les court, moyen et long termes ; en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, dont via les PCAET qui sont à la fois un projet de territoire et un outil d'animation de ce projet.

Contenu

Il comprend obligatoirement quatre parties, définies dans l'article R229-51 du Code de l'environnement :

1) Diagnostic

Cette phase repose sur l'estimation des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques du territoire, ainsi que sur celle de la séquestration de dioxyde de carbone. Elle inclut généralement une analyse de la consommation énergétique, une présentation des réseaux d'énergie, un état des lieux de la production d'énergies renouvelables et une analyse de la vulnérabilité du territoire au changement climatique.

2) Stratégie territoriale

Cette partie définit, sur la base du diagnostic, les priorités et objectifs du territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, stocker le carbone, maîtriser la consommation d’énergie, produire et consommer des énergies renouvelables et de récupération, favoriser la livraison de chaleur et de froid par des réseaux, réduire les émissions de polluants atmosphériques et s’adapter au changement climatique.

3) Programme d’actions

Ce programme traduit les orientations de la stratégie en actions concrètes à mettre en oeuvre, réparties selon les secteurs d'activité fixés par arrêté. Pour chaque action, il est nécessaire de préciser les moyens mobilisés, les publics visés, les partenariats envisagés et les résultats attendus. Les collectivités concernées et les acteurs socio-économiques du territoire sont ainsi chargés de leur mise oeuvre, ce qui peut inclure un travail de communication, de sensibilisation et d'animation auprès des publics concernés. Le programme peut aussi comprendre des projets en faveur d'une croissance verte, ainsi que des actions spécifiques concernant les transports et l'éclairage public.

4) Suivi et évaluation

Cette dernière phase porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Ce dispositif de suivi s'appuie ainsi sur des indicateurs définis en fonction des objectifs fixés et des actions à réaliser dans le cadre du PCAET. Par ailleurs, un rapport est publié publiquement après trois ans d'application du plan.

Le PCAET comprend également une description des modalités d’articulation de ses objectifs avec ceux du PPA, selon l'Article 85 de la Loi d'orientation des mobilités, dite LOM. Par ailleurs, pour les territoires concernés par un Plan de protection de l'atmosphère ou ceux de plus de 100 000 habitants, le PCAET doit aussi comporter une étude d’opportunité pour la mise en place d’une ZFE (zone à faibles émissions). Cette étude évalue l’intérêt de créer une ZFE, en analysant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus.

Le PCAET doit être évalué à mi-parcours. Sa version numérique Le PCAET (ou son projet pour avis du préfet) doit être déposée sur une plate-forme informatique opérée par l'ADEME. Une fois validé, il est public, consultable par tous.

Il comporte généralement aussi une introduction rappelant les enjeux pour le territoire et des annexes. Le changement climatique étant global, avec des effets inégalement répartis, le plan peut intégrer un volet « solidarité » incluant des actions inter-régionales et/ou de coopération décentralisée.

Le constat a été fait que le sujet de l'air est souvent insuffisamment traité dans les PCAET, à cause d'un manque général d'expertise, de connaissances de la réglementation et de sous-estimation des enjeux pour le territoire du PCAET, notamment en zone rurale où les collectivités ne sollicitent pas assez les experts (AASQA, CEREMA, etc.) pour les accompagner. Le diagnostic est alors peu précis, peu clair et peu cohérent, souvent basé sur des données obsolètes qui faussent les analyses, dans un contexte où les données fiables et récentes sur la qualité de l'air sont parfois difficiles à trouver.

Cadre règlementaire

La loi Grenelle 2 (art. 75) rendait la prise en compte du climat et de l'énergie obligatoire avant le pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants.

Le Code de l’environnement (articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 et décision no 2014-395 QPC - ), précise que le Plan Climat Énergie territoriaux (PCET) doit être compatible avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), avec la recommandation d'intégrer dans le PCET un nouveau volet « Qualité de l'air ».

Le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte confie à la Région le rôle de cheffe de file pour la transition énergétique et la biodiversité, ce qui implique notamment pour chaque Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de devoir comprendre un volet climat, air et énergie (en substitution des anciens Schémas régionaux Climat Air Énergie (SRCAE)). Les régions élaborent aussi un Plan régional pour l'efficacité énergétique dans le domaine du bâtiment et un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Cette loi rend obligatoire le PCAET pour la Métropole de Lyon et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. En 2018, ce seuil est abaissé à 20 000 habitants. Chaque PCAET est soumis à évaluation environnementale ; pour aider les EPCI concernés (notamment ceux qui ne disposent pas de compétence en matière d'évaluation environnementale) à évaluer leurs PCAET, le CEREMA a produit un « Cahier des charges type pour réaliser l'évaluation environnementale des PCAET ».

Trois documents cadrent leur élaboration :

Relations avec d'autres plans ou documents

Les relations sont d'ordre juridiques et, éventuellement, hiérarchiques avec d'autres plans ou documents. Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) :

Par contre, le plan local d'urbanisme (PLU et PLUi) doit être compatible avec le PCAET.

Qui doit produire et adopter un PCAET ? et quand ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifiant la loi Grenelle II ne mentionne plus que deux types de structures devant porter un PCAET. Ce sont :

Les autres structures de plus de 50 000 habitants (communes, régions, départements) ne sont plus dans l'obligation de mettre en place ce plan depuis la loi de transition énergétique. Elles restent toutefois concernées par l'obligation de réaliser un bilan d'émission de gaz à effet de serre.

Le plan climat-air-énergie territorial constitue dorénavant le « volet climat » du projet territorial de développement durable (PTDD) ou de l'Agenda 21 local que toute collectivité publique élaborerait.

La loi ne rend pas obligatoire la réalisation d'une telle démarche par les territoires de projet - pays, parcs naturels régionaux et ne vise donc pas la couverture de l'ensemble du territoire français par des PCET. Cependant, de nombreux territoires se sont déjà engagés ou commencent à le faire, de manière volontaire, dans un PCET. La loi Grenelle II reconnaît par ailleurs cette possibilité dans son article 77.

Modalités de construction

Le PCAET s'appuie sur un diagnostic du territoire, portant sur :

  1. les émissions territoriales de gaz à effet de serre ; et les émissions de polluants de l’air ;
  2. les consommations énergétiques du territoire ;
  3. les réseaux de distribution d'énergie ;
  4. les énergies renouvelables sur le territoire ;
  5. la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

La loi Grenelle II prévoit que l'élaboration du PCAET doit s'appuyer sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre prévus par la loi.

On distingue généralement trois champs d'action ou périmètres pour le PCAET :

La loi Grenelle II a adopté une définition de cette démarche plus restrictive que ce qui était l'usage avant publication de cette loi. En effet, le PCET, selon la loi, s'applique aux "champs de compétences respectifs" de chacune des collectivités qui élaborent une telle démarche. La loi ne prévoit donc pas que le PCET s'applique à l'échelle d'animation territoriale. Toutefois elle ne l'interdit pas, et de nombreuses collectivités s'engagent ou continuent de s'engager sur ce volet important.

Gouvernance

Elaboration du plan

Le PCAET peut être accompagné dans son élaboration par les services concernés de l'État : la DREAL, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui dispose d'un « centre de ressources pour les plans énergie climat territoriaux », l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc), la Fédération Atmo France, les Conseils régionaux (chefs de files sur les questions climat, air, énergie et biodiversité) et certains organisme associés comme le CERDD (Centre ressource du développement durable) et la plateforme TrACE (et ses simulateurs) développée par Atmo en région Hauts-de-France , etc.

Adoption, publicité et mise à jour du plan

Avant son adoption, le projet de plan doit être soumis pour avis au représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du Code de la construction et de l'habitation, propriétaires ou gestionnaires de logements situés dans le territoire régional, si celui-ci en fait la demande. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de deux mois.

Le PCAET est ensuite rendu public, puis mis à jour au moins tous les six ans. Les départements intègrent ce plan dans le rapport sur la situation en matière de développement durable, prévu par l'article L. 3311-2 du Code général des collectivités territoriales. Les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants l'intègrent quant à elles dans le rapport prévu par l'article L. 2311-1-1 du même code. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de ces dispositions et peut notamment fixer des méthodes de référence pour la réalisation des bilans prévus par l'article L. 229-25 du Code de l'Environnement.

Par ailleurs, lorsqu'une déclaration de projet reconnaît l'intérêt général d'une action, d'une opération d'aménagement (au sens du code de l'urbanisme) ou de la réalisation d'un programme de construction susceptible d'influer sur le PCAET, l'Etat peut, sauf cas particulier, procéder aux adaptations nécessaires de ce plan dans le cadre de cette déclaration. Ces adaptations doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables au contenu du plan, et sont présentées selon les procédures prévues par les articles L. 122-15 et L. 123-16 du Code de l'urbanisme, auxquelles les autorités ou services compétents pour élaborer le PCAET sont invités à participer.

Si l'action visée par la déclaration de projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, les dispositions nécessaires pour mettre en compatibilité les documents d'urbanisme, ou pour adapter les règlements et servitudes concernés, doivent faire l'objet d'une évaluation environnement, conformément à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat détermine alors les conditions d'application de cette procédure.

Droit d'initiative

Ce « droit d'initiative » permet aux citoyens, collectivités et associations de demander une concertation préalable pour l'élaboration des PCAET engagés après le . Pour garantir ce droit, une déclaration d’intention doit être publiée (contenant les objectifs du PCAET, son périmètre, et les modalités de concertation), affichée publiquement, et mise en ligne par l’autorité responsable.
Il peut être exercé dans les 4 mois suivant cette publication, et si une demande est formulée, le préfet a 1 mois pour décider de l’organiser. Mais si l’autorité responsable décide volontairement d’une concertation avec garant, le droit d’initiative ne peut être invoqué.
Un PCAET sans déclaration d’intention présentent donc une fragilité juridique, pouvant être corrigée par la publication d'une déclaration ou en organisant une concertation conforme à la réglementation.

Aide et conseil

  • Le PCAET doit notamment évaluer le « coût de l'inaction » pour son territoire. Le Rapport Stern a cherché le premier à mesurer le coût économique des effets du changement climatique, concluant que ne pas agir coûte plus cher que de financer des actions de prévention et d'adaptation (au niveau mondial, le coût de l’inaction serait, selon les territoires et scénarios, de 5 % à 20 % du PIB mondial, contre 1 % pour celui de l’action).
    Diverses autres ressources peuvent aider des PCAET à faire cette évaluation,, ;
  • Un « centre de ressources pour les plans énergie climat territoriaux » a été créé pour les collectivités territoriales et de tous et chacun par l'ADEME, comprenant un observatoire des PCET ; une méthode pour de construction et de mise en œuvre d’un PCET ; des outils et démarches utiles et une offre de formations de l’ADEME.
  • Pour ce qui concerne l'air, les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA)
  • Pour agir plus en amont, le MEEM et l'ADEME ont publié en un guide sur les PCAET pour les élus et agents de collectivités, mais aussi pour les associations, universitaires, représentants de l’État ou des acteurs économiques, bureaux d'études, etc., afin d'accompagner notamment les réponses aux appels à projet nationaux.
  • La DREAL de la Nouvelle Aquitaine a publié un guide pour la réalisation du bilan à mi-parcours (après trois ans). Ce bilan est d'abord un exercice à l’intention de la collectivité elle-même (pas de retour obligatoire de l’État). Il permet de visualiser l’état d’avancement des actions et les dynamiques du territoire, et les facteurs (internes ou externes) qui jouent sur la mise en œuvre du PCAET. C'est un outil de communication entre élus, services et les acteurs mobilisés, les habitants et d'autres collectivités. C'est un socle pour mieux préparer les trois prochaines années et éventuellement ajuster le programme d’actions en fonction du bilan. Il inclut un état des lieux de la gouvernance et des moyens financiers nécessaires. C’est une étape préparant l’évaluation finale et la révision du PCAET à six ans, permettant d’identifier les améliorations potentielles pour atteindre les objectifs stratégiques.
  • De nombreux territoires s'accordent à dire que le PCAET est un outil idéal(iste), financièrement inapplicable par les plus petites collectivités et décalé par rapport aux réalités de terrain (par exemple pour les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture, qui pour la plupart d'entre elles, sont jugées incompressibles, notamment en ce qui concerne l'élevage hors sol).

Bilan des premiers PCAET

En 2016, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF, l'ADEME & EDF publient « Du bilan des PCET à l’élaboration des PCAET »

En 2019, l'AdCF & AMORCE ont publié un "Chiffrage et maîtrise d’ouvrage des actions des PCAET" (enquête AMORCE-AdCF) ont publié un premier bilan du passage des PCET à l’élaboration des PCAET (Outils et pratiques des communautés en faveur de la transition énergétique) : quand elles sont évaluées et chiffrées, les actions programmées par les PCAET représentaient ne moyenne 117 € par habitant, avec 3 types de PCAET : 1) ceux qui se limitent aux actions d’études ou de coordination (jusqu'à 1,5 €/hab./an), 2) ceux qui agissent matériellement sur le patrimoine et les services (jusqu'à 10 €/hab./an) et ceux qui agissent plus intensément sur les transports, l’aménagement ou l’habitat (jusqu'à 200 €/hab./an).Publié le 11/04/2019 Mis à jour le 10/10/2022.

Fin 2020, un bilan quantitatif (Combien de PCAET approuvés…) et qualitatifs (objectifs énergie, climat et air des PCAET ; actions les plus fréquentes ?) a été fait par l'AdCF et Intercommunalités de France à partir des PCAET publiquement disponibles à date d’ et des données saisies sur la plateforme Territoires & Climat administrée par l’ADEME : « 85 % des PCAET approuvés relèvent de démarches obligatoires. Les communautés de communes représentent la moitié des PCAET approuvés, les communautés d’agglomération un tiers » ; 87 % des intercommunalités obligées étaient engagées dans l'élaboration de leur PCAET ; et plus de 50 % des métropoles avaient un PCAET approuvé (contre 20 % des communautés urbaines et 20 % des communautés d’agglomération, et moins de 10 % pour les communautés de communes. 50 % des PCAET approuvés étaient situés en Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie. Les régions présentant le plus haut taux de PCAET approuvés étaient l'Occitanie et la Bretagne.

Pour gagner en efficacité et mieux se concrétiser, les objectifs du PCAET peuvent être inclus dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et intégrés à d’autres outils de planification et/ou contractuels (ex : Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains ou depuis 2018, le Contrat de transition écologique (CTE), en impliquant les financeurs et acteurs locaux, mais des améliorations sont attendues en termes de gouvernance et d’indicateurs de suivi et d’évaluation. Un SCOT peut aussi intégrer un PCAET et ensuite valoir PCAET.

Notes et références

  1. ↑ Sylvère Angot et Pauline Gabillet, « Pour une sociologie de la gouvernance politico-administrative locale des Plans climats énergie territoriaux », 1ères journées internationales de sociologie de l'énergie (Communication dans un congrès),‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ Rapport des groupes de travail nationaux, 2010/06/30 (PDF - 163 pages).
  3. ↑ Décret no 2016-849 du relatif au plan climat-air-énergie territorial. Le PCAET est notamment
    « l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire »
  4. ↑ « Article R229-51 du Code de l'environnement » Accès libre, sur Legifrance, (consulté le )
  5. ↑ « Études d’opportunités ZFE », sur Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le ).
  6. ↑ « Intégration de la qualité de l'air dans les PCAET », sur La Librairie, ADEME, .
  7. 1 2 Atmo France, Intégration de la qualité de l'air dans les PCAET : PLAN'AIR, Retours d'expérience, évaluation sur 30 territoires et recommandations (rapport), , 73 p. (lire en ligne Inscription nécessaire).
  8. ↑ Cf. article R. 122-17 du Code de l’environnement.
  9. ↑ CEREMA (2019) Cahier des charges type pour réaliser l'évaluation environnementale des PCAET.
  10. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032790960&categorieLien=id » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  11. ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032974938&categorieLien=id.
  12. ↑ Article L. 222-2 du Code de l'environnement, modifié par l'article 68 (V) de la loi Grenelle II no 2010-788 du 12 juillet 2010.
  13. ↑ Article L. 4310-1 du code général des collectivités territoriales, créé par l'article 255 de la loi Grenelle II.
  14. ↑ Article L. 131-5 du Code de l'urbanisme
  15. 1 2 Article L. 229-26 du Code de l'environnement, créé par l'article 75 de la loi Grenelle II no 2010-788 du 12 juillet 2010.
  16. ↑ « ÉLUS, L'essentiel à connaître sur les PCAET » (consulté le ).
  17. ↑ Les PCET dans le Grenelle, RAC-F.
  18. ↑ DREAL Pays de la Loire, « Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) » (consulté le 29 octobre 2019).
  19. ↑ Article L. 229-25 du code de l'environnement.
  20. ↑ Kit d'information sur les Plans Climat-Énergie Territoriaux, RAC-F, avril 2010.
  21. 1 2 « Centre de ressources pour les plans énergie climat territoriaux. », sur pcet-ademe.fr (consulté le ).
  22. ↑ TrACE, « TrACE Hauts-de-France », sur trace-hdf.fr (consulté le ).
  23. ↑ « Observatoire Climat - Observatoire Climat », sur observatoire-energieclimat-hautsdefrance.org (consulté le ).
  24. ↑ Article L. 411-2 du Code de la construction et de l'habitation.
  25. ↑ « La déclaration de projet au titre du code de l’urbanisme (DP code de l’urbanisme) », sur outil2amenagement.cerema.fr (consulté le )
  26. ↑ Article L. 300-6 du code de l'urbanisme
  27. ↑ Voir page 8/12 dans Avis de l’État sur les PCAET – Guide à destination des DREAL et des DDT (octobre 2019) url=https://www.territoires-climat.ademe.fr/Uploads/media/default/0001/01/d4b78e7160ad8733e74d40aa0b058ce47f0db470.pdf
  28. ↑ Rapport sénatorial : Pollution de l'air, le coût de l'inaction. 2015.
  29. ↑ Kit pédagogique sur les changements climatiques, Réseau Action Climat France, 2015.
  30. ↑ [Les conséquences économiques du changement climatique], OCDE, 2016.
  31. ↑ Bergé, G. (2019). Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) au service des collectivités pour la reconquête de la qualité de l’air. In Annales des Mines - Responsabilité et environnement (No. 4, p. 59-63). FFE. URL:https://www.annales.org/site/re/2019/re96/2019-10-14.pdf.
  32. ↑ Guide "Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux : comprendre, construire et mettre en œuvre", accompagné d'une mise à jour de la plaquette "[Élus, l'essentiel à connaître sur les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux]" (enrichie de précisions sur l'évaluation environnementale des plans).
  33. ↑ Fabian Tubiana (2016) Le 26/09/2016 Deux appels à projets dans l'air ; Les pouvoirs publics proposent d'accompagner les collectivités et exploitations agricoles dans la réduction de leurs émissions polluante ; 3 dates butoir sont prévues pour les dépôts de dossier : 15/12/2016, 15/05/2017 ou 02/10/2017.
  34. ↑ https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_a_mi-parcours_des_pcaet_-_dreal_nouvelle-aquitaine.pdf
  35. ↑ AdCF, l'ADEME & EDF (2016)Du bilan des PCET à l’élaboration des PCAET https://www.intercommunalites.fr/publications/du-bilan-des-pcet-a-lelaboration-des-pcaet/
  36. ↑ Publié le 11 avril 2019. Mis à jour le 10 octobre 2022 [lire en ligne]
  37. ↑ AMORCE & AdCF (2019) Chiffrage et maîtrise d’ouvrage des actions des PCAEThttps://www.intercommunalites.fr/app/uploads/2019/04/chiffrage-et-maitrise-d-ouvrage-des-actions-des-pcaet-enquete.pdf

Voir aussi

Législation

Bibliographie

Guides

  • Guide national PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre édités par l’ADEME.

Il fait par ailleurs référence au guide SRCAE : synthèse des actions recommandées aux collectivités.

Articles connexes

Liens externes