Président-directeur général

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Hella Wuolijoki PDG de la Finnish Broadcasting Company entre 1944 et 1949.

Le président-directeur général, souvent abrégé PDG, est la personne dirigeante de plus haut rang dans une société anonyme (SA) fonctionnant sous un système moniste (un seul dirigeant), c'est-à-dire avec un conseil d'administration et sans conseil de surveillance.

Le ou la PDG cumule les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général (DG) au sein de la société. Ce mot est principalement utilisé en France et au Canada francophone (Québec et Nouveau-Brunswick essentiellement).

Il est parfois rapproché du « Chief executive officer » (CEO) dans les pays anglophones, cependant celui ci n'est l'équivalent que du directeur général bien que celui ci puisse également être président du conseil d'administration,.

Description

Il ou elle exerce ses fonctions sous le contrôle de l'assemblée générale qui est composée du conseil d'administration et des actionnaires. Ces fonctions sont parfois exercées par deux personnes distinctes, souvent réunies sur le chef d'une seule personne dans les sociétés de moindre taille. Ce cumul de fonctions fait en sorte que le ou la PDG dispose des pouvoirs les plus étendus :

Le ou la PDG dispose du pouvoir d'engager la société vis-à-vis des tiers dans l'intérêt de la société et dans la limite de l'objet social. Selon une étude du cabinet Proxinvest, parue en 2018, 57,5 % des entreprises du CAC 40 sont dirigées par un ou une PDG, contre 10 % seulement des entreprises composant l'indice STOXX Europe 600. Il s'agit donc d'une spécificité française.

Histoire

En France, la création du poste de PDG date du régime de Vichy, qui a réformé la loi de 1867 sur le fonctionnement des sociétés anonymes en renforçant la responsabilité personnelle du président du conseil d'administration (loi du ) et surtout en créant la fonction de président-directeur général, qui assume l'autorité dans l'entreprise en mêlant les fonctions de contrôle du président et les fonctions de direction générale, remplaçant les anciens président du conseil, au rôle généralement honorifique (lois du et du ). Le PDG doit être une personne physique et est déclaré « commerçant » (et donc pécuniairement responsable) d'après la loi de .

Le poste de PDG a été remplacé par la Nouvelle régulation économique en 2001, qui a supprimé les deux postes de « président du conseil d'administration » et « directeur général ».

Nomination et révocation

Le ou la PDG est nommé par le conseil d'administration. Ce dernier peut aussi le révoquer ad nutum c'est-à-dire à tout instant et sans motif. Néanmoins, la jurisprudence accorde parfois une indemnisation au bénéfice du PDG révoqué abusivement. La prérogative de révocation ad nutum reconnue au conseil d'administration est parfois atténuée par la clause dite de « parachute doré », incluse dans le contrat conclu entre la société et son PDG, prévoyant le versement automatique d'une indemnité en cas de révocation.

Textes légaux

En France, depuis la Loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001, le Code de commerce distingue deux fonctions (qui peuvent être exercées par une seule personne) :

L'article 225-56 II précise que : « en accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués ».

Notes et références

  1. ↑ « Président-directeur général », sur lalanguefrancaise.com (consulté le ).
  2. ↑ « Ficher métier : Chief Executive Officer (CEO) », sur ipag.edu, (consulté le ).
  3. ↑ Isabelle Chaperon, « Le PDG, une exception française… au masculin », Le Monde,‎ (ISSN 0395-2037, lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Journal Officiel de la République Française : Loi du 18 septembre 1940 » (consulté le ).
  5. ↑ « Lois de la République française Nouvelle régulation économique Article 225-51-1 » (consulté le ).
  6. ↑ « Lois de la République française Nouvelle régulation économique Article 225-56 » (consulté le ).
  7. ↑ Ugo Torres, « Quel est l'impact de la révocation Ad Nutum ? », sur leadingboards.com.

Voir aussi

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