Pacte

Droit

Politique

• Le pacte Briand-Kellogg, signé en 1928, est un traité de renonciation à la guerre en tant qu'instrument politique.
• Le projet de pacte oriental, durant l'entre-deux-guerres (1933-34), avait pour objectif de garantir la stabilité des frontières orientales de l'Europe.
• Le pacte anti-Komintern signé en 1936 est un traité entre l'Allemagne et le Japon visant à contrer l'URSS.
• Le Pacte d'acier est un traité signé le 22 mai 1939 entre l'Allemagne et l'Italie.
• Le Pacte germano-soviétique fut signé peu avant la Seconde Guerre mondiale entre l'Allemagne nazie et l'URSS.
• Le Pacte tripartite est signé en 1940 entre les trois pays de l'Axe : l'Allemagne, l'Italie et le Japon.
• Le pacte de Varsovie fut une alliance militaire conclue entre la plupart des États du bloc communiste au cours de la guerre froide.
• Le Pacte mondial est une initiative internationale visant à demander la coopération des entreprises dans les efforts internationaux.
• Le Pacte sino-soviétique est un traité d'alliance signé en 1949 entre la Chine et l'URSS.
• Le pacte de Bagdad, signé en 1955, est un traité liant l'Irak, la Turquie, le Pakistan, l'Iran, et le Royaume-Uni.
• Le pacte de Tudmir fut signé entre Théodomir de Murcie et Abd al Aziz ibn Musa en 713 à Orihuela, en Espagne.
• Le Pacte fédéral est l'acte fondateur de l'État suisse.
• Le pacte de Brunnen est une alliance signée en 1315 entre trois cantons suisses.
• Le pacte de Zurich est une alliance entre plusieurs cantons suisses promulguée en 1351.
• Le pacte de Wilno est un accord conclu en 1561 entre l’ordre des chevaliers Porte-Glaive et le roi de Pologne.
• Le pacte de famille désigne, dans l'histoire française, l'alliance entre différentes branches des Bourbons.
• Le Pacte des libéraux-démocrates est un parti politique italien, libéral, de centre-droit.

Arrangements économiques

• Le pacte PME est un mode de fonctionnement français entre les grandes entreprises internationales et les PME françaises.
• Le pacte de stabilité et de croissance désigne un ensemble de critères que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter.