Permis de travail B (Belgique)

Le permis de travail B est un document administratif belge qui concerne l'emploi de travailleurs étrangers (Belgique) qui est limité à l'occupation chez un seul employeur et est valable 12 mois au maximum. L'octroi à l'employeur d'une autorisation d'occupation entraîne automatiquement l'octroi au travailleur concerné du permis de travail B. Il appartient dès lors à l'employeur d'introduire la demande.

Depuis le 1^er janvier 2019, c'est le permis unique qui s'applique : l'autorisation de travail figure désormais sur le document de séjour, alors qu'elle était jusque-là attestée par un permis de travail.

Formalités

La demande d'une autorisation d'occupation et d'un permis de travail B doit être faite par l'employeur qui souhaite occuper un travailleur de nationalité étrangère, à l'aide de formulaires disponibles en fonction du lieu où le travailleur sera occupé par ce dernier.

• le FOREM en Région wallonne
• l'ORBEM à la Région de Bruxelles-Capitale, service demande de permis de travail
• le VDAB en Région flamande, Le permis de travail au VDAB

L'organisme compétent transmet ensuite le dossier au Service immigration qui traiter selon un délai raisonnable la demande.

Base légale

• Loi du 30 avril relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 21 mai 1999);
• Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 26 juin 1999).

Notes et références

Lien interne

• Permis de travail A
• Gestion des ressources humaines en Belgique

• Portail de la Belgique
• Portail de l’économie