Pièce d'identité

Exemple d'une pièce d'identité

L'expression pièce d’identité fait généralement référence à un document administratif prouvant l'état civil. Il s'agit en général de la carte d'identité et du passeport qui permettent de certifier à la fois la nationalité et l'identité du titulaire.

Droit par pays

Droit canadien

Selon Élections Canada, les pièces d'identité suivantes sont acceptées pour voter lors d'une élection canadienne:

Droit français

Les plus courants en France sont la carte d'identité, le passeport, le certificat de nationalité, l’acte de naissance, la carte de séjour, et la carte de résident, mais d'autres documents peuvent être acceptés dans certaines circonstances, comme le permis de conduire, le permis de chasse, la carte de pêche,[réf. nécessaire] le livret de famille, la carte Vitale, la carte bancaire avec photo, la carte d'étudiant[Information douteuse], la carte d'identité professionnelle, la carte d'élu, la carte d'invalidité, la carte de combattant, un récépissé valant justification de l'identité…[réf. nécessaire]

En France, seuls la carte d'identité et le passeport certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

Notes et références

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