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Droit
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Présentation

Cour suprême des États-Unis d'Amérique
Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

La victime, Alain de Monéys.
La victime, Alain de Monéys.

L'affaire de Hautefaye, dite également drame de Hautefaye, est une affaire criminelle française, relative au supplice et à l'immolation par le feu d'Alain de Monéys, le , lors d'une foire dans le village de Hautefaye en Dordogne (France).

Cette affaire se situe dans le contexte de la guerre de 1870 et des passions exacerbées qu'elle a provoquées dans la population de ce petit village. À la suite d'un simple malentendu, Alain de Monéys a en effet été pris pour un Prussien, ce qui a entraîné son lynchage. Les rumeurs de cannibalisme, dues à des propos attribués au maire du village et à des actes supposés des villageois, ont amplifié le caractère barbare de l'événement. Parmi les vingt et un accusés de cet assassinat, les quatre principaux responsables ont été condamnés à mort et un autre aux travaux forcés à perpétuité.

Plusieurs ouvrages ont été consacrés à cette affaire. Pour l'historien Georges Marbeck, elle symbolise le meurtre ritualisé du bouc émissaire, alors que pour Alain Corbin, les raisons tiennent davantage à la haine des paysans envers la noblesse.

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Le saviez-vous ?

Épitoge d'un avocat
Épitoge
d'un avocat

Les avocats du Barreau de Paris ont une épitoge noire sans hermine (on la dit "veuve"). L'épitoge est la pièce de tissu attachée à l’épaule de la robe des avocats et magistrats. Elle est noire et herminée pour les avocats et la plupart des magistrats. Elle est rouge pour les magistrats les plus importants, mais n'est principalement portée que dans les audiences solennelles.

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3 mai 2025

Affaire Trayvon Martin (d), Résolution 1533 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Famille de Catane (d), Columba McVeigh (d), Germain Sicard (d), Ammina Ehemir Torna (d), Grand Theft Auto VI (d), Pia Klemp (d).

2 mai 2025

Massacre des ambulanciers de Rafah (d), Charles Bontems (d), JuridiQC (d), Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP (d), Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (d), Benjamin Franklin Mudge (d), Cour suprême d'Uruguay (d), Erixon Kabera (d).

1er mai 2025

Maurice-Benjamin Bonard (d), Cyberattaque contre le Service Public de Wallonie (2025) (d), Stephen Craig Paddock (d), Pierre Montané de la Roque (d), Roland Dieuwou (d), Taxe de séjour en France (d).

30 avril 2025

Fusillade d’Uppsala (d), Disparitions forcées au Sri Lanka (d), Abdelkrim Grini (d), Direction des créances spéciales du Trésor (d), Service départemental des impôts fonciers (d), Pôle de recouvrement spécialisé (d), Liste de jets d'objets sur des personnalités politiques françaises (d), Institut national de criminalistique et de criminologie (Algérie) (d), Tanguy de Wilde d'Estmael (d).

29 avril 2025

Les Blacks (gang) (d), Albéric Rolin (d), Victoria Rochtchyna (d), Logo Trademark (d).

28 avril 2025

Office central pour la répression de la traite des êtres humains (d), Kenneth Benjamin (d), Michelle Arana (d), Changement d'état civil en France (d), Pyrophilie (déviance) (d).

27 avril 2025

Signe de justice (d), Louise Blenman (d), Charles Vittel (d), Alberto Franceschini (d), Justice sauvage (film, 1991) (d).

26 avril 2025

Antonio Rotolo (d), Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction (d), Rénoviction (d), Douglas Laycock (d), Joseph Capin (d), Ed Martin (d), İsmail Arar (d), Selçuk Erverdi (d).

25 avril 2025

Hannah Dugan (d), James Boasberg (d), Ammazzateci tutti (d), Quincy Allen (d).

24 avril 2025

Christian Solidarity Worldwide (d), Stefanus Alliance International (d), Sde Teiman (d), Assassinat de la famille Labrousse (d).

23 avril 2025

Sale temps pour un flic (d).

22 avril 2025

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (d), Loi sur la faune et la flore (d), Résolution 692 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Cadavre exquis (criminalité) (d), Une guerre sauvage pour la paix : Algérie, 1954-1962 (d).

21 avril 2025

François Jongen (d), Pina Maisano Grassi (d), Service de la fonction financière et comptable de l'État (d), Kevin Hasson (d), Vincenza Rando (d), Jambisation (d).

20 avril 2025

Projet de confédération contre les États barbaresques (d), Fusillade à l'université d'État de Floride en 2025 (d).

19 avril 2025

Front uni de libération de l'Assam (d), Disparition d'Agathe Hilairet (d), Xavier Philippe (d), Corruption au Brésil (d), Corruption en Hongrie (d).

18 avril 2025

Sonia Dahmani (d), Michael K. Young (d), Jean Trouin (d), Ordonnance de 1925 sur la citoyenneté palestinienne (d).

17 avril 2025

Eliyahou Mizrahi (d), No Mafia Memorial (d), Bataille de Koutoum (d), Bombardement de Mayo en mai 2023 (d), Anna Puglisi (d), Attaques d'avril 2025 contre des prisons françaises (d), Miguel Cortés Miranda (d).

16 avril 2025

764 (réseau cybercriminel) (d), The Curious Case of Natalia Grace (d), Loi sur les usages (d), Séparation des pouvoirs au Canada (d).

15 avril 2025

Chaîne de contrôle (d), Jean-François Bettex (d), Attentat de Nkambé (d), Indira Talwani (d), Steve Witkoff (d), Président du Conseil national (Autriche) (d).

14 avril 2025

Kyaw Thu (d), Louis Béguin (homme politique suisse) (d), Accord sur la conservation des populations de chauves-souris en Europe (d), Convention SNPD (d), Raymond Baudère (d), Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (d).

13 avril 2025

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (d), Atrocités criminelles (d), Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (d), Felice D. Gaer (d), Circulaires Marcellin-Fontanet (d), Loi du 26 juin 1889 (d), Loi du 3 décembre 1849 (d), Loi du 7 février 1851 (d), Gabriel Delort de Puymalie (d), Manifestations de 2016-2017 au Cameroun anglophone (d), Kānāwai Māmalahoe (d), Philadelpho Azevedo (d), Étude Trinity (d), Convention sur la sûreté nucléaire (d).

12 avril 2025

Isidro Fabela (d), Wali Mohammadi (d), Susan Crawford (juge) (d), Charles Russell de Littleworth Corner (d), Charlatanisme (d), Liste des traités internationaux sur l'environnement (d).

11 avril 2025

Maurice Baudat (d), Lee Siu-kei (d), Kaoutar Badrane (d), Charles Heung (d), Tuerie de Valensole (d), De rockstar à tueur : le cas Cantat (d), Jens Evensen (d).

10 avril 2025

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (d), Paul André (homme politique) (d), Henry Lewis Wickham (d), Soleyman el-Halaby (d), Daniel Cameron (d), Protocole d'Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (d).

9 avril 2025

Protocole d'Helsinki (d), Protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote (d), Protocole sur les composés organiques volatils (d), Fédération latino-américaine d’associations de familles de détenus-disparus (d), Jean-Louis Ancrenaz (d), Protocole relatif aux métaux lourds (d), Consortium de la société civile anglophone du Cameroun (d), Procureur général d'Israël (d), Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen (d), Exequatur en droit français (d).

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Le droit en image

Législation sur le cannabis en Europe, 2012.
Le cannabis est une plante utilisée comme drogue généralement décrite comme douce mais reste classée comme produit stupéfiant dans les conventions internationales (cf. convention de 1961) et aux Etats-Unis comme en Europe et dans d'autres pays du monde, l'attitude des législateurs oscille entre légalisation et interdiction.

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