Sanction

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.

Le terme sanction fait référence à diverses notions.

Sciences sociales

• La sanction sociale, plus ou moins institutionnalisée, actualise les normes sociales et est constitutive du contrôle social.
• La sanction éducative est l'acte par lequel un individu réputé légitime valide ou invalide les dires ou les actions d'un second individu - généralement un mineur - dont on considère qu'il est sous la responsabilité du premier.
• La sanction scolaire est une conséquence, positive ou négative, que l'enseignant applique à l'élève en fonction des actes de ce dernier.

Droit

• La sanction est l'acte par lequel l'autorité supérieure approuve des textes et leur donne un caractère exécutoire : voir l'article sanction royale ;
• Le mot de sanction est parfois employé pour certains de ces actes, voir l'article Pragmatique Sanction ;
• La sanction est aussi une conséquence juridique d'une attitude ou d'un comportement. Elle peut être positive (le diplôme sanctionne la réussite à l'examen), mais elle est le plus souvent négative. En fonction de la nature du droit qui a été violé, on distingue les sanctions civiles, les sanctions administratives et les sanctions pénales
  • Pour la sanction pénale, voir sanction pénale en France
  • Pour la notion de sanction disciplinaire, voir droit disciplinaire en France.
• En droit international public, on parle également de sanction internationale pour les mesures prises par un État ou par la communauté internationale envers un autre État et pouvant se traduire par un embargo ou même par le recours à la force armée.