La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise fait réaliser par une autre, la sous-traitante, tout ou partie d'un service ou d'une fabrication.
Les définitions légales (loi de 1975), ou d'organismes de normalisation précisent qu'il y a sous-traitance quand l'entreprise cliente aurait pu réaliser le produit ou la prestation destinée au client, et confiés au sous-traitant. Certaines fournitures n'auraient pas de toutes façons été réalisées par l'entreprise cliente, et on parle alors de fournisseur (ou prestataire) (exemple: achat de clous pour un menuisier, ou achat de cahiers pour un organisme de formations). La tendance croissante à l'externalisation amène des entreprises à confier à des fournisseurs des activités qu'ils abandonnent partiellement ou totalement. De ce fait, la distinction entre sous-traitants et non sous-traitants peut-elle être difficile à établir. Dans le secteur automobile, par exemple, la plupart des fournisseurs sont appelés sous-traitants, alors même que l'entreprise cliente n'a plus aucune possibilité ou intention de réaliser le composant.
Cette distinction a son importance au moment de déterminer le régime juridique applicable, selon qu'il s'agisse ou non de sous-traitance au niveau légal.
Il existe plusieurs types de sous-traitance en regard de l'intention poursuivie par le donneur d'ordre :
ou en regard des modalités d'exécution du contrat de sous traitance, ainsi par exemple :
En France, la sous-traitance est régie par la loi no 75-1334 du qui la définit comme « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage » :
La loi met en place des outils de protection des sous-traitants :
Certaines formes complexes de sous-traitance (impartition, entreprise en réseau) vont plus loin que la prise en charge de certaines activités. Elles visent à faire coopérer plusieurs entités indépendantes à la conception et la réalisation de projets que l'entreprise initiatrice n'a pas intérêt à, ou n'a pas la possibilité de, réaliser entièrement par elle-même.
Certains secteurs sont particulièrement utilisateurs de la sous-traitance, par exemple l'industrie automobile, le transport. Dans ce domaine, il est même de règle que les sous-traitants externalisent à leur tour et certaines entreprises ont pour objet d'être des fournisseurs de deuxième ou troisième rang.
Dans le domaine informatique, les entreprises de sous-traitance sont appelées des SSII (société de services en ingénierie informatique). Le sous-traitant possède une capacité de production disponible et/ou un savoir-faire particulier.
Il y a également des éléments à prendre en compte qui freinent le recours à l'externalisation. Plus la méconnaissance de l'existence d'une offre d'externalisation est forte et plus les appréhensions sont élevées.
Voici par exemple ceux liés à la force de vente externalisée :
La sous-traitance peut dans de nombreux cas fragiliser (socialement, psychologiquement, dans leur santé, et parfois économiquement) les travailleurs. Une étude de la DARES réalisée à partir de l’enquête COI 2006-2007 montre que les conditions de travail sont substantiellement moins bonnes dans les entreprises sous-traitantes que dans les autres :
À titre d'exemple, en France, la CGT Mines-Énergie (FNME-CGT] accuse encore en 2007 EDF de « s'ingénier à contourner la législation », via des achats de prestation, parallèles à des suppressions régulières de postes, et via sa politique vis-à-vis des sous-traitants… pour « ne pas maintenir dans leur emploi » une partie des 22 000 salariés sous-traitants qui, selon la CGT, subissent plus de 70 % des doses irradiantes dans les centrales nucléaires, étant moins protégé que les 20 000 agents d'EDF, dans 19 centrales nucléaires où ils interviennent, notamment pour les réparations et entretiens matériels.
La sous-traitance occupe une grande importance dans les travaux publics et le bâtiment. En effet, le client doit généralement faire appel à la sous-traitance pour l'installation et la maintenance d'appareils électroniques. En 1998, la sous-traitance dans le BTP se chiffrait à 95 milliards de francs (14,5 milliards d'euros) sur un total de 611 milliards de francs (soit 15,5 %) :