Tribunal judiciaire de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Tribunal de grande instance de Lyon (d), tribunal d'instance de Lyon (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Pays

Le tribunal judiciaire de Lyon est une juridiction de première instance relevant de la cour d'appel de Lyon, situé au 67 rue Servient à Lyon, en France.

C'est la 3e juridiction nationale après celles de Paris et de Bobigny [réf. nécessaire].

En 2025, la juridiction a été saisie de plus de 40 000 demandes en matière sociale et civile et de plus de 190 000 affaires pénales.

Le tribunal judiciaire de Lyon a conclu un jumelage avec la cour d’appel et le tribunal judiciaire de Turin.

Compétence

Situé dans le ressort de la cour d’appel de Lyon, le ressort du tribunal judiciaire de Lyon s’étend sur l’ensemble de la Métropole du Rhône et une partie du département du Nouveau Rhône (cantons de L’Arbresle, Vaugneray, Brignais, Mornant, Saint-Symphorien-d’Ozon et Genas).

La compétence du tribunal judiciaire de Lyon est régionale en matière de :

La compétence du tribunal judiciaire de Lyon est interrégionale en matière de :

Ressources humaines

Le tribunal compte 169 magistrats en 2026 :

Le tribunal compte également 481 agents parmi les services de greffe, au tribunal de proximité et au conseil de prud’hommes.

Le tribunal compte 46 attachés de justice et 8 assistants spécialisés.

Bâtiment

Le bâtiment dit du « nouveau palais de justice de Lyon (d) » remplace en 1995 le Palais des 24 colonnes. Il est l'œuvre de l'architecte Yves Lion. Le coût total du chantier s'élève à 530 millions de francs.

Le tribunal judiciaire de Lyon compte un tribunal de proximité situé à Villeurbanne.

Se trouvent également sur le ressort le tribunal des activités économiques (72 juges consulaires) situé au palais de justice, ainsi que le conseil de prud’hommes (282 conseillers) situé sur un site distinct.

8 Maisons de Justice et du Droit et une antenne de justice sont implantées sur le ressort du tribunal de Lyon.

Plus de 2000 personnes se rendent chaque jour au tribunal. Afin de renforcer leur accueil, le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) a été intégralement rénové en 2025.

Organisation

Présidents

  • 1992-1999 : Hubert Dalle ;
  • 1999-2004 : Jean-Claude Humbert
  • 2004-2011 : Pierre Garbit ;
  • 2011-2015 : Paul-André Breton (d) ;
  • 2015- 2020: Thierry Polle ;
  • 2020-2024 Michaël Janas (d) ;
  • Depuis 2024 : Dominique Lenfantin.

Procureurs

  • 1996-2002 : Christian Hassenfratz ;
  • 2003-2009 : Xavier Richaud ;
  • 2009-2012 : Marc Desert ;
  • 2012-2018 : Marc Cimamonti (d) ;
  • 2019-2024 : Nicolas Jacquet (d) ;
  • depuis 2024 : Thierry Dran.

Photographies

Articles connexes