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Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
De plus, afin de défendre le pluralisme démocratique, elle doit s'assurer de l'équité du temps de parole des personnalités politiques tant en période électorale que hors de ces périodes.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est créée par la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (RPAOCEN) no2021-1382 du .
Le 19 mai 2026, l'Arcom publie son projet stratégique pour la période 2026-2028, organisé autour de trois axes: «contribuer à une meilleure protection des publics sur l'audiovisuel et le numérique», «garantir le droit des citoyens à un accès effectif à une information fiable et pluraliste et à des médias libres et indépendants» et «soutenir le financement et la protection de la création ainsi que la compétitivité des acteurs audiovisuels français», déclinés en douze objectifs.
Parmi ses missions, la lutte contre le cybercrime: piratage et les sites miroirs illicites. S'y ajoutent des mesures législatives: elles confèrent à la nouvelle autorité des compétences nouvelles dans la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.
De nouvelles mesures visent également à garantir l'accès par le public français aux œuvres et productions françaises dont les droits de diffusion ont été acquis par des entreprises étrangères.
En application, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a déjà procédé au conventionnement des principaux SMAD et à la notification de leurs obligations. Cela concerne les SMAD autorisés à proposer en France leurs offres de diffusion audiovisuelle et du cinéma, mais établis dans d'autres États membres de l'Union européenne. Cela concerne Netflix, Disney+, Prime Video pour son service par abonnement et Apple TV/iTunes Store, mais bientôt également Google/YouTube, Rakuten TV et d'autres diffuseurs pour leur service par abonnement ou de diffusion payante à la demande.
La loi, en effet, s'applique aussi bien au domaine du cinéma et des productions pour la radio et la télévision que dans les autres arts graphiques, les œuvres musicales ou sonores, les autres arts du spectacle et les manifestations culturelles, y compris la création littéraire utilisée dans les productions diffusées, ainsi que les manifestations et compétitions sportives.
Faisant suite au CSA, l'Arcom régule depuis lors ces nouveaux services, pour les intégrer au système français de financement de la création française et européenne. Auparavant, n'ont été tenus d'y contribuer, que les éditeurs nationaux.
La loi SREN, promulguée le , donne à l'Arcom de nouvelles compétences en matière de surveillance de la mise en œuvre des sanctions européennes par les opérateurs de satellites établis en France (en pratique Eutelsat) et par les opérateurs de l'Internet.
En , dans la perspective de l'élection présidentielle de 2027, l'Arcom engage une concertation avec les principaux créateurs de contenu d'information en vue d'un éventuel encadrement des podcasts et des formats vidéo recevant des personnalités politiques. Son président Martin Ajdari déclare, dans un entretien à La Tribune Dimanche, que l'autorité réfléchit à «de nouvelles règles pour la campagne de 2027» et qu'elle vient d'«engager une concertation avec les principaux créateurs de contenu», tout en précisant qu'un tel encadrement ne serait pas identique à celui des médias traditionnels,. Ces formats, diffusés directement sur les plateformes en ligne, ne sont pas soumis aux obligations de pluralisme politique et d'équité du temps de parole applicables aux éditeurs audiovisuels.
Application du Règlement sur les services numériques (DSA)
Le Règlement sur les services numériques (RSN), en anglais Digital Services Act (DSA), entre en application dans l'Union européenne le . Il est destiné à protéger les droits fondamentaux des utilisateurs et créer un espace numérique plus sûr en Europe en luttant contre la désinformation, la haine en ligne, la vente de produits illégaux,etc.
Le RSN fixe des règles imposant aux plateformes en ligne la mise en place d'outils pour lutter contre la prolifération de contenus illicites.
L'Arcom est désignée coordinateur pour les services numériques en France par la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), promulguée le . Cette désignation officialise le rôle de l'Arcom en tant qu'autorité chargée de coordonner la régulation des plateformes en ligne en France dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (DSA). L'Arcom joue ainsi un rôle clé dans la mise en œuvre et la surveillance de ce règlement au niveau national.
Désignation des signaleurs de confiance
La législation sur les services numériques prévoit des signaleurs de confiance, chargés de détecter les contenus potentiellement illicites et d’alerter les plateformes en ligne. Ces entités sont désignées par les coordinateurs nationaux pour les services numériques.
Les signaleurs de confiance doivent justifier d'une expertise en matière de détection et de signalement de contenus illicites et d'un fonctionnement indépendant à l’égard des plateformes. Ils sont tenus de publier chaque année un rapport annuel sur le nombre de contenus identifiés et signalés et l’Arcom peut mener une enquête sur leurs activités, notamment à la suite du signalement d’une plateforme.
Ce statut, prévu par le règlement européen sur les services numériques, donne un accès privilégié aux plateformes couvertes par le RSN pour leur signaler des contenus illicites. Les plateformes ont alors l’obligation de prioriser ces signalements et doivent décider dans des délais brefs du retrait ou du maintien du contenu signalé.
Elles sont tenues de communiquer les décisions prises et les possibilités de recours.
Le , l’Arcom désigne l'association de protection des mineurs e-Enfance comme premier «signaleur de confiance» en France. L’Arcom peut accorder à d’autres associations le statut de «signaleur de confiance» mais le DSA déconseille de procéder à un trop grand nombre de nominations.
Les membres actuels, dans l'ordre de leur nomination, sont:
Juliette Théry, ancienne conseillère du collège du CSA (désignée par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis ), devenant, le , conseillère membre du collège de l'Arcom;
Benoît Loutrel, ancien conseiller membre du collège du CSA (désigné par le président de l’Assemblée nationale, avec un mandat de 6 ans depuis ), devenant, le , conseiller membre du collège de l'Arcom;
Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation, nommée par le décret du , devenant le conseillère membre du collège de l'Arcom;
Denis Rapone, conseiller d'État, ancien président de la Hadopi (désigné par le vice-président du Conseil d'État), nommé par le décret du , devenant le conseiller membre du collège de l'Arcom.
Antoine Boilley, cadre de France Télévisions (désigné par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis );
Bénédicte Lesage, dirigeante d'une société de production (désignée par la présidente de l’Assemblée nationale, avec un mandat de 6 ans, depuis ).
Martin Ajdari (désigné par le président de la République, avec un mandat de 6 ans depuis );
Romain Laleix (désigné par la présidente de l’Assemblée nationale, avec un mandat de 6 ans depuis );
Catherine Jentile , journaliste à TF1, (désignée par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis ).
La ligne en rouge clair met en évidence le président du collège de l'Arcom.
Par ailleurs, la structure de fonctionnement du CSA est maintenue au sein de la nouvelle autorité, dont la commission traitant des questions juridiques françaises (y compris celles relatives à la protection du droit d'auteur et des droits voisins), ainsi que les secrétariats généraux, les différentes directions, ainsi que les divers groupes de travail thématiques (dont ceux relatifs à la classification des contenus et la protection des mineurs, au droit international et européen, au financement de la création française et européenne, aux relations avec le grand public, les assemblées parlementaires, le gouvernement et ses ministères et secrétariats d'État, les autorités judiciaires, les autres autorités publiques françaises de médiation ou de régulation comme l'Arcep, l'ANFR, la CNIL, l'Autorité de la concurrence, la HATVP et la CNCCFP, les conseils scientifiques et culturels, les organismes de normalisation, ainsi que les autres autorités professionnelles et de déontologie comme l'ARPP, ceux relatifs au respect de la pluralité et la neutralité des médias notamment par le contrôle a posteriori de l'expression politique ou syndicale, y compris lors des campagnes électorales officielles et ceux relatifs à la lutte contre la désinformation, la manipulation de l'information et les propos haineux en ligne).
Ces structures pourront évoluer avec l'intégration des missions de l'ancienne Hadopi et la rationalisation des services, d'origine interne par le collège lui-même ou à la suite de nouvelles décisions réglementaires ou législatives.
Au sein de l'ARCOM, 16 comités techniques, héritiers des comités territoriaux du CSA, sont chargés des relations avec les médias et diffuseurs régionaux ou des outre-mer et les collectivités locales.
De nombreux avis motivés, études et bulletins d'information sont publiés régulièrement par le collège, ou par ses commissions, comités et groupes de travail.
Les rapports officiels d'activité, ainsi que les décisions et éventuelles sanctions prises formellement par le collège de l'autorité, peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux administratifs ou du commerce, territorialement compétents, ainsi que devant la Cour des comptes, puis devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation et, le cas échéant, devant la Cour de justice européenne et la Cour des comptes européenne. Ce qui peut donner recours à une demande de retrait ou à une notation sur liste noires.
Anciens membres
Carole Bienaimé-Besse, ancienne conseillère du collège du CSA (désignée par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis ), devenant le conseillère membre du collège de l'Arcom;
Jean-François Mary, ancien président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques, ancien conseiller du CSA (désigné par le président de l’Assemblée nationale, avec un mandat de 6 ans depuis ), devenant le conseiller membre du collège de l'Arcom;
Roch-Olivier Maistre, ancien président du collège du CSA (désigné par le président de la République, avec un mandat de 6 ans depuis ), devenant le président du collège de l'Arcom;
Hervé Godechot, ancien conseiller du collège du CSA (désigné par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis ), devenant le conseiller membre du collège de l'Arcom;
Anne Grand d'Esnon, ancienne conseillère membre du collège du CSA (désignée par le président de l’Assemblée nationale, pour reprendre depuis le mandat initial de 6 ans de Michèle Léridon, nommée en mais décédée), devenant le conseillère membre du collège de l'Arcom .
Le , l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) met la chaîne CNews par deux fois en demeure pour manquement à l'obligation d’honnêteté et de rigueur de l'information: la première fois, pour une séquence du , dans laquelle l'éditorialiste du FigaroIvan Rioufol déclare que le ghetto de Varsovie «était un lieu hygiéniste, un lieu qui était fait pour préserver du typhus», alors que, selon le consensus scientifique, cette raison hygiéniste relève d'un prétexte; la seconde fois, pour une séquence du , dans laquelle Thomas Lequertier nie la réalité de la cinquième vague de la Covid-19, contrairement aux informations transmises par l’Organisation mondiale de la santé.
Le , l'Arcom sanctionne CNews d'une amende de 50 000euros pour «manquement à l’honnêteté de l’information» à la suite d'émissions diffusées le abordant le sujet de l'insécurité,.
Le , l'Arcom rappelle à l'ordre la chaîne France 5, après un éditorial intitulé «Crépol: la mécanique de la haine et du mensonge», de Patrick Cohen dans l’émission C à vous diffusée du . Le présentateur est accusé de reprendre, sans distance ni nuance, la version des assaillants, alors que le récit de la soirée n’est encore éclairci par les enquêteurs. L'Arcom considère que «certains propos, dénués de précautions oratoires et énoncés sur un mode déclaratif, ne satisfont pas aux exigences de mesure, de rigueur et d’honnêteté fixées au cahier des charges de la société France Télévisions»,.
En , se basant sur un rapport du Comité Diderot, Reporters sans frontières (RSF) saisit l'Arcom au sujet de trois chaînes de propagande russe, NTV, Pervy Kanal et Rossiya 1. L'Arcom se déclare incompétente, dans la mesure où ces chaînes sont diffusées vers la Russie par les plates-formes NTV Plus et Trikolor. RSF saisit le Conseil d'État. RSF et le Comité Diderot apportent la preuve que les deux bouquets sont distribués depuis 2014 en Crimée, territoire illégalement annexé de l'Ukraine et que donc la Convention européenne sur la télévision transfrontière s'applique. Le Conseil d'État donne raison à RSF et affirme que l'Arcom est compétente. À la suite de cette décision, le , l'Arcom met Eutelsat en demeure de suspendre la diffusion des trois chaînes.
À la suite d'une saisine par Reporters sans frontières, les règles de respect du pluralisme des idées et de l'indépendance de l'information que l'Arcom est chargée de faire appliquer sont précisées et modifiées, par une décision rendue par le Conseil d'État en .
L'institution estime que «pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques», contrairement à la situation antérieure.
Le Conseil d'État estime également que «l’Arcom doit s'assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier», comme l'Arcom le fait auparavant. Cette décision vient en réponse à une saisine du Conseil d'État par l'organisation non gouvernementale Reporters sans frontières, qui estime que la chaîne CNews ne respecte pas les exigences légales, en termes d’honnêteté, de pluralisme et d’indépendance de l’information. Reporters sans frontières a demandé en vain à l'Arcom de mettre en demeure la chaîne de s'y conformer. Dans la même décision, le Conseil d'État enjoint à l'Arcom de réexaminer le bon respect de la loi par CNews sous six mois.
Le , l'Arcom sanctionne CNews d'une amende de 50 000€, à la suite des propos de Geoffroy Lejeune qui affirme, le , dans L'Heure des Pros 2, que l’antisémitisme et la surpopulation carcérale sont des conséquences de «l’immigration arabo-musulmane».
En , l'Arcom met en demeure Europe 1 pour manque de «mesure» et d'«honnêteté». L'Arcom reproche à Cyril Hanouna et à son équipe d’avoir traité le Nouveau Front populaire«de manière systématiquement critique et virulente, en des termes souvent péjoratifs et outranciers» et d’avoir reçu une majorité d’invités issus de l’extrême droite.
Le , l’Arcom annonce que les chaînes C8 et NRJ 12 ne sont pas présélectionnées, à la suite d'un appel à candidatures pour octroyer de nouvelles autorisations de diffusion sur la TNT,. Deux chaînes, présélectionnées, doivent les remplacer: OFTV (Novo 19), portée par le Groupe SIPA Ouest-France et Réels TV (T18), portée par le milliardaire et homme d’affaires Daniel Křetínský,,. Le régulateur explique que sa décision est «fondée sur les critères mentionnés [par la loi], en appréciant notamment l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire de pluralisme des courants d'expression socio-culturels». Ces décisions provoquent alors une violente polémique remettant en question les compétences de l'autorité, notamment concernant la pluralité de ses décisions et la liberté d'expression, en particulier sur les antennes des groupes Canal+ (CNews, C8), y consacrant un certain temps de traitement de l'information, évoquant parfois une 'censure', bien que les faits semblent plus nuancés,.
Le , l'Arcom annonce une nouvelle numérotation de la TNT à partir du . À la suite de la fin de C8 et NRJ 12, leurs canaux sont affectés à La Chaîne parlementaire et Gulli. De la 13e à la 16e position, l'Arcom regroupe les chaines d'informations – BFM TV en 13, CNews dans la 14, LCI en 15 et France Info en 16. France 4 passe de la 14e à la 4e position. Les deux nouvelles chaines OFTV devenue Novo 19 et Réels TV devenue T18, rejoindront la 18 pour T18 et la 19 pour Novo 19.
Le , l'Arcom met Eutelsat en demeure de cesser la diffusion des chaînes russes Kanal 5 et STS, éditées par le National Media Group, sanctionné par l'Union européenne le , au motif que cette diffusion méconnaît les sanctions européennes,.
Budget
En 2025, l’Arcom bénéficie d'un budget de 49,9 millions d'euros.
Études et données
L'Arcom réalise des études relatives au fonctionnement des secteurs audiovisuel et numérique. Parmi lesquelles:
Le sexisme sur les plateformes en ligne (). Dans ce rapport, l'Arcom fait l’état de la recherche sur les mouvements masculinistes; puis il recense les propos sexistes sur les plateformes en ligne et leur articulation avec les médias traditionnels; les imites actuelles de la régulation et envisage les perspectives d'avenir et les leviers d'action, dont le pôle national de lutte contre la haine en ligne.
La représentation des femmes dans les programmes audiovisuels qui concourent à l’information ()
L'action de l'Arcom en matière de transition écologique - Exercice 2024 ().
Rapport Lessere (), souligne que l’impartialité implique, au-delà des obligations applicables à l’ensemble des éditeurs, une exigence particulière d’exemplarité en matière notamment de transparence, d’honnêteté de l’information et de respect du pluralisme des courants de pensée et d’opinion.
Observatoire des podcasts
L'Arcom et le ministère de la Culture créent en 2022 un observatoire des podcasts, destiné à constituer un lieu de rencontre entre les acteurs du secteur et les pouvoirs publics et à doter celui-ci d'outils de suivi de son activité. Une première étude, consacrée à la cartographie de l'écosystème des podcasts et de ses acteurs, est publiée le 9 février 2024,. Elle est suivie le 13 septembre 2024 d'une étude consacrée aux auteurs et autrices de podcasts, puis le 2 juillet 2025 d'une étude sur le volume et les caractéristiques de l'offre de podcasts francophones.
Directions
Directions générales
Guillaume Blanchot: jusqu'en 2024
Alban de Nervaux: depuis 2024.
Critique
À la suite du non renouvellement, par l'Arcom, de la fréquence de C8 sur la TNT, le groupe Bolloré et l'extrême droite critiquent la «censure» du gendarme de l’audiovisuel et réclame sa suppression.
L'Arcom est également très critiquée par la gauche, qui lui reproche notamment d'avoir longtemps fermé les yeux sur les abus de la chaîne CNews et d'avoir beaucoup tardé à sanctionner la chaîne pour non respect de la pluralité,. Elle est aussi critiquée sur l'importance des sanctions accordées n'empêchant pas des manquements de se reproduire, ou sur le renouvellement de la fréquence de CNews après que la chaîne a été multiplement condamnée.
Elle est également jugée comme «inutile» ou trop coûteuse par une partie du champ politique.
↑Aude Dassonville, «CNews mise en demeure pour manquement à l’obligation d’honnêteté et de rigueur de l’information», Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑Brice Laemle et Olivier Pinaud, «L'Arcom demande à Eutelsat de couper la diffusion de deux chaînes de télévision russes sous sanctions européennes», Le Monde, (lire en ligne)
↑Aude Dassonville, ««Que fait l’Arcom?»: le régulateur de l’audiovisuel, défié par CNews, est rappelé à son rôle de gendarme», Le Monde, (ISSN1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
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