Banque de développement du Canada

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Banque de développement du Canada (BDC)
Création 1944, Montréal, Québec, Canada
Fondateurs Parlement du CanadaVoir et modifier les données sur Wikidata
Slogan La banque des entrepreneurs
Siège social 5, Place Ville-Marie, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7
Drapeau du Canada Canada
Direction Isabelle Hudon (président et chef de la direction)
Mike Pedersen (président du conseil d'administration)
Actionnaires Gouvernement du Canada
Activité Banque de développement
Produits Financement, financement spécialisé, consultation, capital de risque
Effectif 2 300 (2019)
Site web www.bdc.ca
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La Banque de développement du Canada (BDC; en anglais : Business Development Bank of Canada) est une société de la couronne qui appartient au gouvernement du Canada. Sa mission est de contribuer à créer et à développer des entreprises canadiennes en offrant des services de financement et de consultation, avec une attention particulière aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME).

BDC Capital, une filiale de BDC, offre du financement spécialisé, ci-inclus du capital de risque, du capital de croissance et transfert d'entreprise et des capitaux propres.

BDC joue un rôle complémentaire sur le marché en offrant des prêts et des investissements qui complètent les services d'autres institutions financières. La banque exploite un réseau national d'environ 109 centres d'affaires et dessert plus de 107 000 propriétaires d’entreprise, tant directement que par l'intermédiaire de partenaires, à travers le Canada. Son siège social est situé à Montréal, au Québec.

Mission

Siège social de BDC - Montréal

Le rôle de BDC est de promouvoir l'entrepreneuriat en accordant une attention particulière aux besoins des PME. À titre de prêteur complémentaire, BDC joue également un rôle anticyclique, c'est-à-dire qu'elle soutient les PME durant les périodes de ralentissement économique, lorsque l'accès au crédit est plus difficile. Par exemple, en 2009–2010 pendant la crise financière et la récession, BDC a prêté plus d'argent aux entrepreneurs canadiens qu'à n'importe quel autre moment de son histoire. La banque a autorisé 4,4 milliards de dollars (une augmentation de 53 % par rapport à l'exercice financier précédent.)

BDC a un actionnaire unique – le gouvernement du Canada – et lui verse annuellement des dividendes sur ses profits. Elle a versé un total de 1,4 milliard de dollars en dividendes pour l'exercice 2021-2025,.

La Banque est régie par la Loi sur la Banque de développement du Canada et rend compte au Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Une fois tous les dix ans, le ministre de l'Industrie effectue un examen des dispositions et de l'application de la Loi sur la BDC. Le dernier examen législatif a pris fin en 2014.

Historique

Banque d'expansion industrielle (1945-1975)

Même si le projet de création de la banque remonte à 1939, l'origine de la BDC remonte à , lorsque le Parlement canadien a voté la Loi sur la Banque d'expansion industrielle qui institue la Banque d'expansion industrielle (BEI).

La BEI était à l'époque une filiale de la Banque du Canada dont le gouverneur était également le chef de la direction de BEI. Le bureau principal de BEI était à Montréal et son rôle était principalement d'aider les manufacturiers de matériel militaire à reconvertir leurs activités après la Seconde Guerre mondiale.

La loi régissant la BEI a été successivement modifiée, afin de lui permettre d'accorder des prêts à des entreprises de presque tous les secteurs d'activité.

En 1952, la Loi sur la Banque d'expansion industrielle fut amendée afin d'autoriser l'octroi de prêts aux entreprises exploitant des services aériens commerciaux.

Quatre ans plus tard, en 1956, la législation fut de nouveau modifiée pour étendre le financement aux entreprises de transport routier, aux sociétés minières, aux firmes de construction ainsi qu'aux opérateurs de transport de voyageurs. La même année, la BEI établit des succursales à Halifax et à Calgary

En 1961, un nouvel amendement élargit l'accès aux services de la Banque d'expansion industrielle aux entrepreneurs canadiens actifs dans la majorité des secteurs économiques. Par 1964, l'institution comptait vingt-deux bureaux répartis sur l'ensemble du territoire national.

À partir de 1971, la Banque diversifia son offre en proposant des services de consultation, devenant ainsi la première organisation canadienne à fournir aux propriétaires de PME un accompagnement combinant conseil, formation et planification en gestion.

En un projet de loi est déposé à la Chambre des communes pour réformer la BEI mais la 29e législature du Canada est dissoute en mai et le projet de loi meurt au feuilleton. Le Parti libéral du Canada est réélu lors des élections fédérales du 8 juillet et dépose un nouveau projet de loi en décembre qui est adopté par la Chambre le , le Sénat le et est sanctionné le lendemain.

Banque fédérale de développement (1975-1995)

Le la Banque fédérale de développement (BFD) succède à la BEI. La banque est placée sous la responsabilité du ministre de l'Industrie et du Commerce. Elle est considérée par les médias et les milieux d'affaires comme « prêteur de dernier recours » puisque sa loi constitutive lui donne mandat d'aider les entreprises qui ont des difficultés à trouver du financement ailleurs,.

En 1979 les employés des succursales de la Banque fédérale de développement situées dans la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique organisent la première édition de la Semaine de la PME, une semaine de célébration des entrepreneurs qui est ensuite adoptée par la banque à l'échelle nationale en 1981.

En 1983 la banque est placée sous la responsabilité du ministre de l'Expansion industrielle régionale.

En 1986 la BFD prend en charge le programme de prêts aux étudiants entrepreneurs relevant jusqu'alors d'Emploi et Immigration Canada.

En la BFD est (brièvement) placée sous la responsabilité du ministre des Sciences (qui est alors aussi chargé des petites entreprises). La responsabilité de la BFD retourne dès au ministre de l'Industrie, des Sciences et des Technologies.

Banque de développement du Canada (depuis 1995)

En 1995, le Parlement canadien adopte la Loi sur la Banque de développement du Canada (BDC), conférant à l'institution une nouvelle vocation : celle de prêteur complémentaire aux autres établissements financiers, en lieu et place de son rôle antérieur de « prêteur de dernier ressort ». L'année 2001 voit la création des services bancaires dédiés aux Autochtones. En août 2021, Isabelle Hudon est nommée à la présidence de la BDC,.

Services

BDC fournit des services de financement, de financement spécialisé, de capital de risque et de services-conseils à 60 000 entreprises canadiennes. La banque n'offre pas de subventions, de prêts sans intérêt, de lignes de crédit, de prêts de nature non commerciale, ni de comptes bancaires ou de dépôts à terme ou de certificats de placements garantis.

Projets spéciaux

Chaque année depuis 1979, BDC organise la Semaine de la PME BDC, une semaine d'activités de célébration des entrepreneurs .

En 2012, BDC a mis en place Le Groupe de Montréal, une association mondiale à but non lucratif qui réunit plusieurs banques de développement de différents pays soutenus par l'état. Le Groupe de Montréal a pour but d'encourager l'échange d'idées et de meilleures pratiques afin d'aider les micros, petites et moyennes entreprises. Les membres fondateurs du Groupe de Montréal sont BDC (Canada), BNDES (Brésil), la Banque de développement de Chine, Nafinsa (Mexique), Oséo (France), SIDBI (Inde) et la Vnesheconombank (Russie).

Semaine de la PME BDC

Article détaillé : Semaine de la PME BDC.

La Semaine de la PME BDC est une célébration annuelle de l'entrepreneuriat organisée par de développement du Canada depuis 1979. Chaque année, quelque 10 000 gens d'affaires participent à près de 300 événements partout à travers le Canada pendant la troisième semaine du mois d'octobre.

Certifications et prix

En 2013, la BDC est devenue la première institution financière canadienne à obtenir la certification B Corporation . Elle a depuis renouvelé cette certification, ce qui témoigne de son engagement en faveur d’une performance sociale et environnementale plus large.

La BDC a été reconnue comme l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada de 2007 à 2026.

Références

  1. ↑ Banque de développement du Canada, Rapport annuel 2019 (lire en ligne)
  2. ↑ LC 1995, ch. 28, art. 4.
  3. 1 2 Industrie Canada. http://www.ic.gc.ca/eic/site/ich-epi.nsf/fra/02136.html. Page consultée le 4 décembre 2012.
  4. ↑ Banque de développement du Canada, Rapport annuel 2025 (lire en ligne)
  5. ↑ Rapport annuel 2014. http://www.bdc.ca/FR/Documents/annualreport/BDC_RapportAnnuel_2014.pdf#search=%22rapport%22
  6. ↑ Journal Les Affaires. http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/bdc--financement-record-pour-les-entrepreneurs/517430/. Page consultée le 4 décembre 2012.
  7. ↑ [PDF] Rapport annuel 2025
  8. ↑ Rapport annuel 2019, p. 31.
  9. ↑ LC 1995, ch. 28.
  10. ↑ Gouvernement du Canada. http://www.appointments.gc.ca/prflOrg.asp?lang=fra&OrgID=BDC Page consultée le 19 septembre 2016.
  11. ↑ Site officiel. http://www.bdc.ca/FR/a_propos/revue_legislative/Pages/default.aspx. Page consultée le 13 août 2015.
  12. ↑ Site officiel. https://www.bdc.ca/FR/a_propos/apercu/historique/Pages/resume.aspx. Page consultée le 5 décembre 2012.
  13. ↑ (en-US) « CDAP - Programme d'adoption de subventions canadiennes », (consulté le )
  14. 1 2 3 « Historique », sur BDC (consulté le )
  15. ↑ BDC 2016, p. 20.
  16. ↑ Loi établissant la Banque fédérale de développement, LC 1974-1976, ch. 14 (lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ LC 1974-1976, c. 14, art. 1 (« Ministre »).
  18. ↑ LC 1974-1976, c. 14, art. 20(1)(b).
  19. ↑ BDC 2016, p. 33.
  20. ↑ Décret C.P. 1983-3833 du : Désignation du ministre de l'Expansion industrielle régionale comme ministre chargé de l'application de la Loi, TR/226-83. GC du , partie II, vol. 117, no 24, pp. 4437 (lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ TR/93-124 du : Décret chargeant le ministre des Sciences de l'application de la Loi sur la Banque fédérale de développement et le nommant ministre de tutelle de la Banque fédérale de développement aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. GC du , partie II, vol. 127, no 14 (lire en ligne, consulté le )
  22. ↑ TR/93-236 du : Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur la Banque fédérale de développement et le nommant ministre de tutelle de la Banque fédérale de développement aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. GC du , partie II, vol. 127, no 14 (lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ Gouvernement du Canada; Services aux Autochtones Canada, « Services aux Autochtones Canada : Plan ministériel 2023-2024 », sur sac-isc.gc.ca, (consulté le )
  24. ↑ « Isabelle Hudon nommée PDG de la BDC », sur lapresse.ca, (consulté le ).
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  26. ↑ Site officiel. https://www.bdc.ca/FR/a_propos/apercu/Pages/mandat.aspx. Page consultée le 5 décembre 2012.
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  28. ↑ Site officiel. http://www.bdc.ca/FR/a_propos/centre_des_medias/communiques/Pages/bdc_efforts_mondiaux_pme.aspx. Page consultée le 5 décembre 2012.
  29. ↑ « À propos de la Semaine de la PME », sur BDC.ca, (consulté le ).
  30. ↑ Sommaire du plan d'entreprise de BDC, 2025-26 à 2029-30 (lire en ligne)
  31. ↑ « Les 100 meilleurs employeurs au Canada » (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes