Cour d'appel de Lyon

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Cour d'appel de Lyon
Cadre
Sigle
CA de LyonVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.

Histoire

Consulat et Premier Empire

Créée en l’an VIII dans le cadre de la réforme judiciaire du Consulat, la cour d’appel (d’abord nommée « tribunal d’appel ») couvre les départements du Rhône, de la Loire et de l’Ain, ainsi que celui du Léman, conquis par les armées révolutionnaires en 1798. Son président est, de 1800 à 1815, le magistrat Claude Antoine Vouty de La Tour. Il est secondé par Jean-François Vitet (1750-1824).

Pierre-Thomas Rambaud est procureur général. Il a pour substituts Antoine Bernat (1752-1829) et Jean-Baptiste Carelly de Bassy (1753-1818).

Parmi les figures notables de magistrats exerçant sous le Consulat et l’Empire, se trouvent :


Organisation

Premiers présidents

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Procureurs généraux

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[...]

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux judiciaires 10 tribunaux de proximité 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ain
  • Bourg-en-Bresse
  • Bourg-en-Bresse
Loire
  • Montbrison
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
Rhône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône

De 1800 à 1813, le département du Léman appartient également au ressort de la cour d'appel de Lyon. Il comprend les tribunaux de première instance de Bonneville, Genève et Thon.

Notes et références

  1. ↑ Sébastien Evrard, L'Empereur Napoléon et la justice, volume II : Les cours nées en l'an VIIIp. 229-238
  2. ↑ Trois nouveaux premiers présidents de cour d'appel, Le Monde, le
  3. 1 2 Réuni jeudi 26 mars sous la présidence du chef de l'État, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) a procédé à d'importantes nominations de magistrats., Le Monde, le
  4. 1 2 https://numelyo.bm-lyon.fr/BML:BML_01ICO001015aae7e3e95735?&query[0]=isubjectperson:%22Chouleur,%20Jean,%201927-....%22&hitStart=4&hitPageSize=16&hitTotal=5 Cour d'appel de Lyon : installation du Premier Président Jean Chouleur, Le Figaro Lyon, le
  5. ↑ Journaliste 20minutes, « Nouvelle tête pour la cour d'appel », 20 Minutes,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Cour d'appel de Lyon : un nouveau duo d'exception à sa tête, Le tout Lyon, le
  7. ↑ A.-L.W., « Rhône - Ain - Loire. Catherine Pautrat, nouvelle première présidente de la cour d’appel : « L’institution judiciaire doit évoluer » » Accès payant, sur Le Progrès, (consulté le ).
  8. ↑ Loane Carpano, « Bertrand Menay succède à Catherine Pautrat et devient président de la Cour d'appel de Lyon », sur Lyon Capitale, (consulté le )
  9. ↑ Jim Gassmann, « Qui est Fabienne Klein-Donati, nouvelle procureure générale à Lyon ? », sur Le Progrès, 02/09/2021, mis à jour le 01/10/2021 (consulté le ).

Articles connexes

Annexes

Bibliographie


Liens externes