Licences Creative Commons

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Licence Creative Commons

Certains droits réservés.

Type	Licence de libre diffusion, licence de droit d'auteur (d)

Caractéristiques

Composé de	Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions CC BY-NC-ND (d) CC-BY-ND (d) CC0 Creative Commons Attribution CC BY-NC (d) CC BY-NC-SA

Conception

Pays d'origine	États-Unis

Utilisation

Usage	Œuvre libre

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Les licences Creative Commons constituent un ensemble de sept licences régissant les conditions de réutilisation et de distributions. Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles sont publiées pour la première fois le 16 décembre 2002.

Objectif

Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples.

Les licences Creative Commons sont créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique^{[réf. souhaitée]}, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. Creative Commons propose donc des contrats types, ou licences, pour la mise à disposition d’œuvres en ligne, inspirés par les licences libres, les mouvements OpenSource et OpenAccess.

Caractéristiques

Le système se base sur plusieurs paramètres binaires : commercial / non commercial (NC, pour Only noncommercial), modifiable / non modifiable (ND, pour No derivatives), et licences des créations dérivées au choix du créateur final / créations dérivées à partager selon la même licence (SA, pour Share Alike). Il existe aussi un arbre de possibilités contenant 2×2×2 = 8 combinaisons possibles. Toutes ces combinaisons impliquent l'obligation d'attribuer l’œuvre à son créateur (attribution - BY). Cependant, les deux combinaisons incluant à la fois les conditions ND (non modifiable) et SA (créations dérivées à partager selon la même licence) ne sont pas valides, car ces deux conditions s’excluent. Il reste ainsi six solutions. À ces 6 solutions s'ajoute une septième — CC0, dite aussi CC Zero — qui consiste au renoncement maximal des droits d'auteur dans la limite des lois applicables.

Licences Creative Commons, leur code et leur symbole^,,

Désignation complète du contrat	Terme abrégé	Symboles				Type de licence
Zéro	CC Zero					Licence libre non copyleft
Attribution	CC BY					Licence libre non copyleft
Attribution Partage dans les mêmes conditions	CC BY-SA					Licence libre copyleft
Attribution Pas de modification	CC BY-ND					Licence de libre diffusion
Attribution Pas d'utilisation commerciale	CC BY-NC					Licence de libre diffusion
Attribution Pas d'utilisation commerciale Partage dans les mêmes conditions	CC BY-NC-SA					Licence de libre diffusion
Attribution Pas d'utilisation commerciale Pas de modification	CC BY-NC-ND					Licence de libre diffusion

• Attribution [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Cela ne signifie pas que l'auteur est en accord avec l'utilisation qui est faite de ses œuvres. Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire des droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser et modifier une œuvre, tant que l'utilisation n'est pas commerciale.

• Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire des droits ne permet que la copie à l'identique et la diffusion de l'œuvre - aucune œuvre dérivée n'est autorisée.

• Partage dans les mêmes conditions [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).

• Zéro : le créateur renonce à ses droits patrimoniaux (il est impossible de se défaire de son droit moral en France). Aucune limite à la diffusion de l'œuvre n'existe, sous réserve des législations locales. Dans un certain nombre d'États, la licence CC0 équivaut à la licence CC-BY.

Usage

Les licences Creative Commons facilitent l'utilisation d'œuvres et s'adressent aux auteurs qui souhaitent :

• Partager et faciliter l'utilisation de leur création par d'autres ;
• Autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous conditions) ;
• Accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d'auteur qui s'applique par défaut ;
• Faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun ;
• Économiser les coûts de transaction ;
• Légaliser le pair-à-pair de leurs œuvres (réseau de partage de données poste à poste, chacun jouant tour à tour le rôle de client et de serveur).

Conditions d'utilisation

Conditions optionnelles

Le contenu sous licence Creative Commons peut être utilisé par des tiers sous certaines conditions définies par l'auteur. Hormis la licence CC0, toutes comportent la condition Attribution. Trois autres conditions de base peuvent être combinées à celle-ci pour obtenir les six autres licences homologuées par l'organisation Creative Commons.

Une des particularités de ces licences est qu'elles peuvent être représentées par des signes visuels aisément compréhensibles. Il est ainsi possible de savoir exactement ce que permet ou interdit la licence d'un simple coup d'œil. D'autres conditions n'ont pas encore été adaptées à la législation française et sont destinées aux pays en développement, au sampling, au domaine public, et aux sciences.

Partage dans les mêmes conditions

• Nom officiel : Share Alike [SA]

« The licensor permits others to distribute derivative works only under a license identical to the one that governs the licensor's work. »

« Le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons). »

Cette licence exclut la condition « Pas de travaux dérivés ».

Attribution

• Nom officiel (anglais) : Attribution [BY]
• Nom français : Attribution [BY]
• Version courante : 4.0

« The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses must give the original author credit. »

« L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. »

Les licences Creative Commons comportent presque toutes cette condition. Les licences CC BY et CC BY-SA sont des licences libres qui sont adaptées pour des œuvres artistiques et de divertissement ainsi que pour le matériel pédagogique. La licence CC BY est une licence libre sans copyleft tandis que la licence CC BY-SA est une licence avec gauche d'auteur^,. Elles sont aussi adaptées à la diffusion de plans d'objets utilitaires pour impression 3D.

Historique :

• (fr) Attribution 1.0 (CC BY 1.0)
• (fr) Attribution 2.0 (CC BY 2.0)
• (fr) Attribution 3.0 (CC BY 3.0)
• (fr) Attribution 4.0 (CC BY 4.0)

Pas d'utilisation commerciale

• Nom officiel : Non Commercial [NC]

« The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses may not use the work for commercial purposes -- unless they get the licensor's permission. »

« Le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). »

La licence CC BY-NC n'est pas une licence libre. Utilisée pour la documentation, elle ne permet en effet pas la revente de copie, et de manière générale, elle rend en pratique impossible l'obtention de l'autorisation de toutes les personnes pour un usage négocié.

Pas de travaux dérivés

• Nom officiel : No Derivative Works [ND]

« The licensor permits others to copy, distribute, display and perform only unaltered copies of the work -- not derivative works based on it. »

« Le titulaire de droits permet uniquement de copier, distribuer, diffuser et performer des copies identiques de l'œuvre -- aucune œuvre dérivative n'est autorisée. »

Cette licence exclut la condition « Partage dans les Mêmes Conditions ». La licence CC BY-ND n'est pas une licence libre. Utilisée pour la documentation, elle réduit la liberté de redistribution de versions modifiées. Elle est néanmoins considérée comme adaptée par la Free Software Foundation lorsqu'utilisée pour diffuser une opinion.

Sept licences régulièrement utilisées

Les sept licences les plus fréquemment utilisées sont indiquées dans le tableau suivant^,,.

Nom de la licence	Abréviation	Icône	Attribution requise	Usage Culture remix	Pour usage commercial
No Rights Reserved	CC0		Non	Oui	Oui
Attribution	BY		Oui	Oui	Oui
Attribution-ShareAlike	BY-SA		Oui	Oui	Oui
Attribution-NonCommercial	BY-NC		Oui	Oui	Non
Attribution-NonCommercial-ShareAlike	BY-NC-SA		Oui	Oui	Non
Attribution-NoDerivatives	BY-ND		Oui	Non	Oui
Attribution-NonCommercial-NoDerivatives	BY-NC-ND		Oui	Non	Non

Cas de la licence CC0

Article détaillé : Licence CC0.

La licence CC0 est une licence libre qui permet au titulaire des droits de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public. Il n'est par exemple pas possible en France de renoncer à ses droits moraux. La Free Software Foundation la considère adaptée pour toute œuvre autre que logicielle ou documentation, ainsi que pour la diffusion de plans d'objets utilitaires pour impression 3D.

Placer une œuvre sous licence Creative Commons

La publication d'une œuvre sous licence Creative Commons est irrévocable. Elle doit être adaptée au type d’œuvre, et n'est par exemple pas adaptée au logiciel. Il faut s'assurer que les ayant-droits ont bien donné leur autorisation à la publication sous cette licence, et comprennent les implications de la licence. Enfin, la licence doit être compatible avec les licences des œuvres réutilise ou adapte d'autres œuvres.

Une procédure en ligne permet aux auteurs de choisir l'une des 7 combinaisons d'options existantes à travers quelques questions, puis reçoit, à la fin du questionnaire, une image et le texte associé pour faire figurer sur l'œuvre.

CC Plus

CC Plus est un protocole annexe aux licences ouvertes Creative Commons, formalisant l'acte de vente de droits supplémentaires à la licence de base, souvent des droits d'exploitation commerciale. Lancé en 2007, il est depuis adopté par des acteurs comme Flickr, Jamendo ou Magnatune.

Notes et références

Annexes

Une catégorie est consacrée à ce sujet : Licence Creative Commons.