Le Code de Zamoyski ou Code Zamoyski (en polonais, Kodeks Zamoyskiego ou Zbiór praw sądowych na mocy konstytucji roku 1776 przez JW Andrzeja Zamoyskiego ekskanclerza koronnego ułożony.., soit le «Recueil des lois judiciaires demandées par la constitution de 1776 conçue par l'ancien chancelier Andrzej Zamoyski») était une législation progressiste majeure, proposée par Andrzej Zamoyski, grand chancelier de la couronne de la République des Deux Nations en 1776. Cette loi visait à codifier le droit de cet État, qui ne l'était auparavant pas. Elle fut contestée par plusieurs factions conservatrices et étrangères et finalement rejetée par la diète de 1780.
Le code aurait renforcé le pouvoir royal, rendu tous les fonctionnaires responsables devant la Diète, placé le clergé et ses finances sous la supervision de l'État, accordé plus de privilèges aux citadins, réduit le servage et privé les szlachta sans terre («szlachta aux pieds nus») de nombreuses immunités légales.
Opposition
Le code de Zamoyski rencontre l'opposition de plusieurs factions. En interne, les nobles conservateurs craignaient que le Code ne renforce le pouvoir du roi et du gouvernement polonais et ne remplace leurs «libertés dorées», un système proche de l'anarchie, par un régime absolutiste. Les représentants du Grand-Duché de Lituanie craignaient qu'il n’affaiblisse l’autonomie du Duché, dont une partie impliquait un système juridique semi-séparé (le code aurait remplacé le troisième statut lituanien(en)). Ces sentiments et ces doutes sont exploités par deux puissances étrangères, qui ne souhaitaient pas l'adoption du Code pour des raisons qui leur étaient propres : le Saint-Siège s'opposait au Code, car il limitait le droit ecclésiastique en Poogne-Lituanie, le remplaçant par le droit séculier ; l'Empire russe considérait que le Code allait trop loin dans la réforme et le renforcement de la gouvernance polonaise, qui était jusqu'alors inefficace et donc dépendante de la Russie. Dans une alliance improbable entre l'Église catholique romaine et la Russie orthodoxe, le nonce apostolique Giovanni Andrea Archetti et l'ambassadeur russe(en)Otto Magnus von Stackelberg entreprennent conjointement de corrompre des députés de la Diète polonaise en échange de leur opposition au Code.
L'influence étrangère, qui alimentait secrètement l'opposition interne déjà existante, conduit à ce que le Code soit initialement reporté (il devait être présenté à la Diète en 1778) puis rejeté lors de la Diète en 1780.
Héritage
Le code de Zamoyski faisait partie d'une série de réformes progressistes qui allaient aboutir à la Constitution du 3 mai 1791. La constitution prévoyait que la loi devait être codifiée, et le nouveau projet de codification, le code Poniatowski (du nom du roi Poniatowski), s'inspirait largement du code de Zamoyski.
12(en) Richard Butterwick, Poland's Last King and English Culture: Stanisław August Poniatowski, 1732–1798, Oxford University Press, 1998, (ISBN0-19-820701-8), Print, p.158-162
E. Borkowska-Bagieńska, Zbiór praw sądowych Andrzeja Zamoyskiego [Recueil des lois judiciairesd'Andrzej Zamoyski], Poznań 1986.
Mieczysław Tarnawski, Kodeks Zamoyskiego na tle stosunków kościelno-państwowych za czasów Stanisława Augusta [Code Zamoyski sur le contexte des relations entre l'État et l'Église à l'époque de Stanislaw August], Lwów, 1916
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