Vocabulaire commun pour les marchés publics

Présentation

Le CPV permet aux organismes concernés d’utiliser dans l’objet de leurs marchés des descripteurs à 9 chiffres (un code à huit chiffres plus un chiffre de contrôle) constituant la nomenclature CPV. Ceux-ci permettent d’éviter les faux-sens, les inexactitudes ou les erreurs liées aux problèmes de traduction au sein de l’Europe.

Il est composé d'un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'ajouter des informations qualitatives complémentaires.

Le vocabulaire principal repose sur une arborescence de codes auxquels correspond un intitulé qui décrit le type de fournitures, de travaux ou de prestations, objet du marché.

Exemples

• 01121440-7 Chou de Bruxelles
• 30213000-5 Ordinateurs personnels
• 30213100-6 Ordinateurs bloc-notes
• 30213200-7 Ordinateurs portatifs
• 30213300-8 Ordinateurs portables
• 30213400-9 Unités centrales pour ordinateurs personnels
• 32412110-8 Réseau Internet
• 71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Articles connexes

• Marché public

Liens externes

Textes législatifs européens

Textes concernés

• « 96/527/CE : Recommandation de la Commission du 30 juillet 1996 relative à l'utilisation du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) pour la description de l'objet des marchés », EUR-Lex (consulté le 7 juin 2026).
• « Règlement (CE) n^o 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) », EUR-Lex (consulté le 7 juin 2026).
• « Règlement (CE) n^o 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV », EUR-Lex (consulté le 7 juin 2026).

Autres textes

• « Règlement (CEE) n^o 3696/93 du Conseil, du 29 octobre 1993, relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne », EUR-Lex (consulté le 7 juin 2026).
• « Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux », EUR-Lex (consulté le 7 juin 2026).
• « Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services », EUR-Lex (consulté le 7 juin 2026).

Autres liens

• (en) Site officiel
• Notices d'autorité :

  • GND
• Synthèses de la législation de l'UE > Marché intérieur > Les entreprises au sein du marché intérieur > Marchés publics
• simap.europa.eu Informations sur les marchés publics européens

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