Un contrat de baie est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l'échelle d'une baie (d'une rade...).
Il est cadré par deux circulaires qui ont réorienté les anciens contrats de vallée et de rivière:
circulaire du , instituant les contrats de baie
circulaire du , définissant la procédure relative aux contrats de baie et aux contrats de rivière.
à retrouver conformément aux directives européennes un « bon état écologique » des eaux et des milieux, ce qui implique la prise en compte en amont du bassin versant, et de l'origine des polluants apportés par les courants marins et affectant les masses d'eaux littorales.
Il s'appuie sur un système de gouvernance qui peut par exemple être inspiré de celui d'un Agenda 21 ou de la GIZC (Gestion intégrée des zones côtières), il s’appuie sur une constante concertation des acteurs locaux (de l'amont à l'aval) et de son bassin versant et encourageant leur engagement commun. Il s'appuie en particulier sur les SDAGEs et SAGEs pour ce qui concerne les eaux terrigènes.
d'une structure de gouvernance (comités politiques et techniques de pilotage, conseil scientifique...)
d'un programme d'actions incluant divers objectifs tels que la gestion, restauration et protection des milieux et des conditions de leur pérennité, avec donc un suivi et un objectif de réduction des flux de pollutions (ce qui implique de travailler en amont avec le bassin versant pour y limiter les sources de pollution et y améliorer les moyens de la traiter (stations d’épuration, bassins de rétention, lagunages naturels, restauration de zones humides, renaturation, rénovation des réseaux d’eau usées et pluviaux, équipements adéquats des ports, lutte contre le ruissellement urbain, etc. avec - le cas échéant - traitement et éventuelle valorisation des sédiments portuaires…)
d'un budget (ex: 102 millions d’euros pour le budget initial prévisionnel du Contrat de Baie de Toulon)
d'indicateurs de suivi
de moyens de gestion et d'animation et de communication (monitoring de l’environnement, observatoire, tableau de bord, actions de sensibilisation…)
Cadre
Un contrat de baie s'insère dans le contextes socio-culturel, biogéographique et historique local, mais aussi dans le contexte national et européen.
Contrats de baies en France
Contrat de baie de Morlaix (Signé en 1996 entre l’État, la Région Bretagne, le Département, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’association PRO-AQUA, porteur du projet. Il fédère l'action sur 47 communes (bassin versant).
Contrat de Baie de la Rade de Brest (Signé en 1998 par l’État, la Région Bretagne, des Conseils généraux (Bassin concerné: Finistère, Côtes d’Armor et Morbihan), l’agence de l’eau Loire-Bretagne et la communauté urbaine de Brest portant le projet. Il fédère l'action sur 137 communes notamment irriguées par l'Aulne (fleuve) et l'Élorn qui font depuis l'objet d'un SAGE.
Contrat de la Baie de Fort-de-France (signé le ). Les 44 membres du Comité de la Baie de Fort-de-France sont réunis en 5 collèges: 20 Collectivités locales (dont 14 communes), 8 représentants de l'Administration, 7 Organisations de professionnels et d’usagers de la Baie, 2 Structures qualifiées et 8 Etablissements publics.
en région PACA, le Contrat de Baie de la Rade de Toulon, le contrat de baie des Golfes de Lérins (Théoule à Antibes) et le contrat de baie d'Azur (d'Antibes à Cap d'Ail).
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Perspectives
Le Grenelle de la mer, dont les premiers rapports ont été publiés en pourrait modifier les outils, règlementations et moyens concernant la mer et le littoral, notamment via la proposition 5 du Groupe n° 1 consistant à développer des démarches de projet dites BAYLIMER.
Rapport interreg DEDUCE (fr), présente 45 indicateurs européens de suivi du développement durable sur le littoral, ainsi que les méthodes et limites de calculs.(fr)
«Guide méthodologique d’aide à la Gestion Intégrée de la Zone Côtière» (1997)(Télécharger ce guide); produit par la Commission Océanographique Intergouvernementale de l’UNESCO; [PDF] (fr)
Guide «Des outils et des hommes pour une Gestion Intégrée des Zones Côtières» (2001); produit par la Commission Océanographique Intergouvernementale de l’UNESCO (Télécharger ce guide); Version remaquettée par Ifremer [PDF] (fr)
