| Naissance | Toulouse |
|---|---|
| Nationalité |
Française |
| Formation |
Université Toulouse-Capitole (doctorat) (jusqu'en ) |
| Activités |
| Directeur de thèse |
Bernard Beignier (d) |
|---|---|
| Site web |
David Koubbi, né à Toulouse (Haute-Garonne) le , est un avocat et écrivain français.
David Koubbi suit des études de droit à l'université Toulouse-I-Capitole, où il soutient en 1999 une thèse de doctorat intitulée Le journaliste et le droit du travail, sous la direction de Bernard Beignier,. Il prête serment au barreau de Paris le .
Après ses études, il rejoint à Paris le cabinet Rambaud-Martel, puis le cabinet américain Hughes Hubbard & Reed, où il rencontre Benoît Pruvost, avec qui il fondera sa propre structure,.
Il a compté parmi ses clients le docteur Stéphane Delajoux, dans le conflit qui l'opposait à Johnny Hallyday, ainsi que Jean-Claude Camus, Clara Morgane et l'actrice Isabelle Adjani,.
Il a fondé le collectif « Avocats de combat ».
En 2010, il est l'avocat du Collectif SOS Haïti Enfants adoptés après le tremblement de terre survenu en Haïti. Fin mai 2010, il fait délivrer au ministère des Affaires étrangères une sommation interpellative mettant Bernard Kouchner en demeure de rapatrier sous quinze jours les enfants dont les dossiers d'adoption étaient complets, sous peine de poursuites ; le 18 juin, il annonce que le collectif ne le considère plus comme son interlocuteur. En juillet 2010, il se rend en Haïti avec la présidente de l'association pour tenter de débloquer les dossiers des quelque cinq cents enfants dont l'adoption était engagée avant le séisme. En décembre 2010, le collectif demande à la France d'affréter des avions pour évacuer en urgence les trois cent dix-huit enfants alors attendus par leurs parents adoptifs ; deux appareils sont affrétés à l'issue de réunions interministérielles et acheminent près de deux cents enfants à Roissy les 22 et 24 décembre. De retour à Paris, il fonde avec la présidente du collectif une seconde association, SOS Haïti Princesse(s) Joolee, qui organise le à Drouot Montaigne une vente d'œuvres d'art contemporain au profit des réfugiés du camp du Champ-de-Mars, à Port-au-Prince ; elle rapporte de 38 000 à 40 000 euros selon les sources,.
De septembre 2012 à mai 2016, dates de ses première et dernière participations enregistrées au dépôt légal, il fait partie des polémistes de l'émission On refait le monde, présentée sur RTL par Marc-Olivier Fogiel,,.
En 2019, David Koubbi est saisi de la défense des intérêts d'Oscar Temaru, ancien président de la Polynésie française, président fondateur du parti indépendantiste Tavini Huiraatira et président honoraire jusqu’au de la radio Radio Te Reo O Tefana. Dans ce dossier, il est accusé de prise illégale d’intérêts, car cette radio aurait bénéficié de subventions de la mairie de Faa’a, dont il est maire, et mentionnerait dans ses statuts la promotion de la lutte anti-nucléaire et l’accession à la souveraineté du peuple polynésien.
Oscar Temaru a été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Papeete à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende de 5.000.000 F CFP , mais relaxé en appel en ,,,.
Le , la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt de relaxe, qui devient définitif,,. Dans les jours qui suivent, David Koubbi met publiquement en cause la conduite de la procédure par le parquet général de Papeete, qui exerce un droit de rectification ; David Koubbi et le syndicat Unité Magistrats SNM-FO déclarent ensuite la polémique close, et le substitut général Hervé Leroy adresse un droit de réponse le ,,.
Ce différend avec le parquet de Papeete n'était pas nouveau : en juin 2020, David Koubbi avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature d'une plainte contre le procureur de la République de Papeete ; la commission d'admission des requêtes la rejette le ,,.
Une enquête préliminaire distincte porte sur la protection fonctionnelle votée par la commune de Faa'a pour financer la défense de son maire, et donc sur la rémunération de ses avocats, exposés à des poursuites de ce chef : David Koubbi est entendu en audition libre à Paris, ce dont Tahiti Infos rend compte le . Le , la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ordonne la mainlevée de la saisie et la restitution des sommes ; selon l'un des avocats de la défense, elle estime qu'aucune infraction n'était caractérisée du fait que le maire ait bénéficié de cette protection fonctionnelle.
En 2022, David Koubbi a représenté les intérêts de plusieurs parties civiles dans le cadre du procès du crash aérien AF 447 Rio-Paris, lequel a entraîné la mort de ses 228 passagers le . Le Tribunal judiciaire de Paris a toutefois prononcé en la relaxe des sociétés Air France et Airbus du délit d'homicide involontaire qui leur est reproché en l’absence de lien de causalité certain entre la faute et le dommage subi,. Sur le volet civil, la responsabilité civile des sociétés AIRBUS ET AIR FRANCE a été retenue, le tribunal ayant jugé que les "fautes" des entreprises avaient conduit à une "perte de chance", soit à augmenter la probabilité que l'accident arrive
Le , le parquet général a annoncé faire appel de ce jugement. Le procès en appel se tient devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris du au ,. Le , la cour d'appel condamne Air France et Airbus pour homicides involontaires à une amende de 225 000 euros chacune ; les deux sociétés annoncent un pourvoi en cassation,.
David Koubbi a été l'avocat de la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, licenciée par la banque UBS France, dans la procédure en diffamation engagée contre elle par la banque. En 2022, à l'issue de plusieurs recours en cassation, UBS France est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour harcèlement moral, subornation de témoin et entrave au fonctionnement du CHSCT. La procédure s'achève en décembre 2024 par un accord conclu entre la banque et Stéphanie Gibaud à la veille de l'audience.
Dans l'affaire Kerviel, il succède en 2012 à Olivier Metzner dans la défense de Jérôme Kerviel, qui est condamné et dont l'appel est rejeté, décision partiellement cassée par la Cour de cassation en 2014.
Incarcéré depuis le , Jérôme Kerviel obtient le , sur une demande d'aménagement de peine plaidée par David Koubbi, un placement sous surveillance électronique accordé par le juge de l'application des peines. Le parquet d'Évry fait appel, ce qui suspend la mesure ; la cour d'appel de Paris la confirme le en durcissant les horaires de présence au domicile, et Jérôme Kerviel quitte la prison de Fleury-Mérogis le , après cent treize jours de détention.
Le , le conseil de prud'hommes de Paris condamne la Société générale à verser à Jérôme Kerviel plus de 450 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; le dispositif du jugement, qui énumère sept chefs de condamnation, porte un total de 455 500,88 euros (cons. prud'h. Paris, sect. encadrement, ch. 5, , no 15/08164). Les Petites Affiches relèvent que l'avocat avait « replaidé le dossier pénal devant les prud'hommes » et que, « contre toute raison juridique, il a obtenu gain de cause ».
Le , Jérôme Kerviel est condamné en appel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. L’ancien trader est reconnu « partiellement responsable » par la cour d’appel de Versailles du préjudice causé à la banque par ses manœuvres boursières frauduleuses.
En , il est l'avocat de Tristane Banon qui porte plainte pour tentative de viol contre Dominique Strauss-Kahn. Les faits sont requalifiés en agression sexuelle, et la plainte est classée sans suite, car il y a prescription.
David Koubbi est l'avocat de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye, mise en examen dans l'information judiciaire ouverte en novembre 2021. Saisie par la défense, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris annule les poursuites le , le parquet général ayant de son côté requis leur abandon.
David Koubbi représente Arthur Aumoite, non-voyant, à qui l'accès d'un magasin Monoprix de Marseille avait été refusé en 2018 alors qu'il était accompagné de son chien-guide. Devant le tribunal correctionnel de Marseille, il adjoint à la poursuite une citation directe pour violences volontaires sur personne vulnérable. Le , l'ancien directeur du magasin est condamné à un stage de citoyenneté et à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à la partie civile, six associations se partageant 3 006 euros.
David Koubbi est l'un des avocats du commissaire d'exposition Anthony Vila, poursuivi avec l'artiste guadeloupéen Blow et l'organisateur d'une exposition consacrée au chlordécone, après une plainte du chef de l'État, Emmanuel Macron, qui ne s'est pas constitué partie civile, visant une toile le représentant décapité. Au procès qui s'ouvre le devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, le parquet requiert une dispense de peine,. Les trois prévenus sont relaxés le ,.
En mai 2025, David Koubbi est l'avocat de la commune de Faa'a, mise en examen comme personne morale pour exploitation sans déclaration d'une installation classée et pollution des eaux dans l'information judiciaire ouverte sur la décharge de Mumuvai,.
