Directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires

Carte de l'évolution de la libéralisation ferroviaire dans les différents pays de l'Union européenne :
  • A libéraliser
  • Émergent
  • En cours de libéralisation
  • Mature

La Directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires, adoptée le , demande aux États-membres de la Communauté économique européenne (aujourd'hui Union européenne) de modifier la situation des entreprises ferroviaires sur quatre points :

Présentation

La directive 91/440 a été critiquée techniquement pour son caractère simpliste et peu précis et politiquement en tant qu'instrument de la destruction du service public ferroviaire. Elle a été modifiée par la suite, notamment en 2001 par le premier paquet ferroviaire.

Voir aussi

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