Doctrine Parot

Banderole contre la condamnation 197/2006 contre les prisonniers. Donostia.

La doctrine Parot (en espagnol : Doctina Parot) est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du par laquelle la réduction de peine au bénéfice des prisonniers (travail, études,…) est appliquée sur chacune des peines indépendamment et non sur le maximum légal autorisé pour les réclusions à perpétuité, qui, selon le Code Pénal de 1973, est de trente années.

Cette sentence a constitué la résolution à un recours d'un membre de l'organisation ETA Henri Parot.

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du , estime que la doctrine Parot, lorsqu'elle est postérieure à la condamnation, viole les articles 5 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, elle est contraire au principe de non-rétroactivité d'une peine plus forte. Cet arrêt est confirmé par un autre arrêt de la Grande chambre du (Del Rio Prada – Espagne – 42750/09). Cette décision permet la libération de plusieurs combattants emprisonnés d'ETA, mais aussi d'assassins et de violeurs des années 1990, provoquant un fort émoi dans le pays.

Personnes bénéficiaires

Prisonniers d'ETA

Membres du GAL

Autres

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

  1. ↑ Le Code Pénal espagnol actuellement en vigueur a été approuvé par la Loi Organique 10/1995, du 23 novembre 1995.
  2. ↑ [PDF]« Report de la date de mise en liberté définitive en application d’une nouvelle jurisprudence intervenue après la condamnation : violation », Note d’information sur la jurisprudence de la Cour, no 167,‎ , p. 24 (lire en ligne)
  3. ↑ (es) María Fabra et Fernando J. Pérez, « Los otros bárbaros de ‘la Parot’ », El País,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ (es) Lydia Garrido, « El asesino de las niñas de Alcásser estará 12 años más en prisión », El País,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ Puerto Hurraco est un district de la commune espagnole de Benquerencia de la Serena, appartenant à la province de Badajoz (Estrémadure).