Espace de réflexion éthique Grand Est

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Espace de réflexion éthique Grand Est
Situation
Création
Type Service public
Domaine Organisation de débats publics en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, soutien à la formation et à la recherche, source de documentation et d’information dans ces domaines
Siège Hôpitaux de Brabois, ILCV Louis-Mathieu, rue du Morvan, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Coordonnées 48° 34′ 33″ N, 7° 44′ 42″ E
Organisation
Directeur de l’Espace de réflexion éthique et directeur du site d'appui alsacien Patrick Karcher
Directeur du site d'appui champenois Sahar Moussa-Badran
Directeur du site d'appui lorrain Gérard Audibert

Site web

L'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) est un dispositif public régional chargé de coordonner, dans la région Grand Est, les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Il exerce des missions d’animation du débat public, de formation, de soutien à la recherche et de documentation, en lien avec les structures sanitaires, médico-sociales et universitaires de la région. Il assure également une fonction d'observatoire des pratiques éthiques et de diffusion des connaissances dans ces domaines.

L'EREGE résulte de la fusion des anciens espaces de réflexion éthique alsacien, champenois et lorrain, désormais organisés en sites d'appui. Chaque site d'appui dispose de son propre conseil d'orientation, composé de personnalités qualifiées issues du secteur des soins et de la recherche médicale ainsi que des sciences humaines et sociales.

L'EREGE est adossé à trois centres hospitalo-universitaires : le CHRU de Nancy, le CHU de Reims et les Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Il est placé sous la responsabilité d’un directeur, assisté d’un bureau et de trois conseils d’orientation. Son organisation et son fonctionnement sont définis par une convention conclue entre les différents partenaires (centres hospitaliers et universitaires, universités, établissements de santé, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que d'autres institutions, notamment médico-sociales), selon un principe d’ouverture propre aux espaces de réflexion éthique.

Historique

La réflexion éthique en santé se développe en France à partir des années 1990, notamment avec le vote des premières lois de bioéthique. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé confie aux établissements de santé la mission de mener en leur sein une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale (article 5).

En 2003, le rapport Éthique et professions de santé remis par Alain Cordier au ministre de la santé souligne la nécessité de développer la formation éthique des professionnels des établissements de santé et préconise la création d'un espace éthique par région. L’auteur insiste sur le fait que ces espaces doivent constituer des lieux d’échanges pour les membres de la communauté soignante, ouverts à d’autres disciplines que la médecine.

La loi du relative à la bioéthique crée les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER). L’arrêté du , relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux, en précise le cadre.

Dans ce contexte, l’Espace de réflexion éthique Région Alsace (ERERAL) est inauguré à Strasbourg le , suivi le , à Reims, de la création de l’Espace de réflexion éthique de Champagne-Ardenne (ERECA), puis, le à Nancy, de la constitution du site d'appui lorrain de l’Espace de réflexion éthique Grand Est. Ces structures sont ensuite réunies dans le cadre de l’EREGE, avec maintien de leurs sites d’appui locaux.

Missions et fonctionnement

Missions de l’Espace de réflexion éthique Grand Est

Lieu de formation universitaire

L’Espace de réflexion éthique Grand Est participe à la sensibilisation et à la formation des professionnels des sciences de la vie et des professionnels de santé, ainsi que de tout autre acteur ou chercheur concerné par les questions d’éthique dans ces domaines. Il intervient à la fois dans la formation initiale et la formation continue, en particulier dans le cadre de formations universitaires de troisième cycle, notamment par le biais de diplômes universitaires.

Centre de documentation

L’EREGE constitue un centre de ressources documentaires dédié aux questions d’éthique en santé. Il rassemble des supports variés (bibliographies, ressources électroniques, audio et vidéo, etc.) destinés à l’information et à la sensibilisation des professionnels, des chercheurs et du grand public. Il développe à ce titre un site internet dédié.

Lieu de rencontres et d’échanges interdisciplinaires

L’Espace de réflexion éthique Grand Est favorise les échanges entre professionnels, universitaires et représentants associatifs impliqués dans le champ des sciences de la vie et de la santé. Il organise des rencontres à l’échelle régionale ou interrégionale (séminaires de recherche, colloques, conférences, journées thématiques destinées aux professionnels, etc.).

L’EREGE apporte un soutien méthodologique, logistique et documentaire aux personnes souhaitant engager ou conduire des travaux de recherche ou une réflexion éthique sur les pratiques dans les domaines de la santé et des sciences de la vie. Il a notamment pour rôle d’archiver et de répertorier les travaux de réflexion et de recherche en éthique réalisés sur ses sites, en particulier ceux menés par des étudiants.

Il contribue à la valorisation scientifique (publication, diffusion, communication, etc.) des travaux qui résultent des réflexions menées dans ce cadre, au niveau régional ou interrégional.

Observatoire des pratiques éthiques

L’Espace de réflexion éthique Grand Est collecte, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, des informations relatives aux pratiques éthiques dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Ces informations alimentent sa fonction d’observatoire et contribuent à documenter les enjeux rencontrés sur le territoire.

Organisation de débats publics

L’EREGE organise des débats publics à l’échelle régionale ou interrégionale afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé.

Dans ce cadre, il participe, en lien avec le Comité consultatif national d'éthique, à l’organisation de rencontres régionales ou nationales.

Partage des connaissances

L’Espace de réflexion éthique Grand Est s’inscrit dans une dynamique de réflexion commune et d’échanges avec les autres espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux et avec le Comité consultatif national d’éthique. Il contribue à des actions conjointes (organisation de débats, production de documents, actions de formation) et à des travaux scientifiques partagés.

Fonctionnement de l’EREGE

Direction

L’actuel directeur de l’EREGE est Patrick Karcher, gériatre et directeur du site d’appui alsacien.

Le directeur de l’EREGE est nommé, sur proposition du bureau, conjointement par les directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires de Nancy, Reims et Strasbourg, ainsi que par les présidents des universités de Lorraine, de Champagne-Ardenne et de Strasbourg, après consultation du directeur général de l’Agence régionale de santé Grand Est.

Le directeur définit, en concertation avec le bureau et les directeurs des trois sites d’appui, les activités à conduire et leurs modalités de mise en œuvre.

En accord avec le directeur général de l’ARS Grand Est, la direction de l’EREGE est assurée selon un principe de rotation : la responsabilité de la direction est assumée à tour de rôle par le directeur de chacun des trois sites d’appui.

Bureau

Le bureau de l’EREGE est composé :

  • du directeur de l’Espace de réflexion éthique Grand Est ;
  • des directeurs des sites d’appui, qui sont directeurs adjoints de l’Espace de réflexion éthique Grand Est ;
  • des présidents des conseils d’orientation des trois sites d’appui ;
  • des représentants des parties signataires des conventions constitutives des sites d’appui.

Le bureau se réunit au moins une fois par an.

Les séances du bureau sont organisées et suivies par le coordonnateur du site d’appui assurant la direction de l’Espace de réflexion éthique Grand Est, avec, le cas échéant, l’appui de ses homologues des autres sites d’appui.

Le directeur général de l’ARS Grand Est ou le directeur de l’Espace de réflexion éthique Grand Est peuvent convoquer le bureau de manière exceptionnelle.

Le bureau adopte le règlement intérieur de l’EREGE, dont la rédaction relève du comité de pilotage de l’espace. Il valide également les modifications des règlements intérieurs des sites d’appui.

Notes et références

  1. ↑ « La révision des lois de bioéthique . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
  2. ↑ https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000226.pdf
  3. ↑ Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (lire en ligne)

Liens externes