Commission fédérale des communications

Acte fondateur - 1934

En 1934, le Congrès des Etats-Unis adopte une loi sur la communication (Communications Act) qui permet le remplacement de la précédente commission fédérale de la Radio par une nouvelle commission fédérale des communications (FCC). Cette commission régule les communications radio et les télécommunications.

Libéralisation des diffuseurs - Années 1940

En 1940, la FCC contribue à la libéralisation du secteur des diffuseurs en démantelant le réseau national de diffusion NBC et en autorisant la création de nouveaux réseaux de diffusion, tout en y apportant des limites sur les jours et horaires lors desquels les chaînes peuvent diffuser.

En 1948, la FCC cesse d'émettre temporairement des nouvelles licences de diffusion car plusieurs problèmes se posent : certaines zones sont saturées et cela causes des interférences sur les ondes VHF, l'arrivée des diffusions UHF ou encore de celle de la télévision couleur font qu'aucune nouvelle licence n'est délivrée avant 1952.

Règlementation des câbles et satellite - 1965

La première réglementation de la télévision par câble et par satellite est promulguées en 1965 .

Il faudra attendre le 16 juin 1972 pour que la FCC décide de permettre à tous les demandeurs qualifiés de fournir un service de communication par satellite pour la transmission de signaux de télévision, de téléphone, de télégraphe et de données informatiques. La politique d'Open Sky avait été recommandée par la Maison-Blanche en 1970, mais trois des personnes nommées par le président Richard Nixon à la FCC, parmi lesquelles Dean Burch, président de la commission, mais aussi Charlotte Reid et Richard Wiley — avaient exprimé leur désaccord.

L'ère d'Internet - 1996

En 1996, le Congrès des Etats-Unis adopte une nouvelle loi sur les télécommunications. Cette mise à jour est rendue nécessaire par le démantèlement d'AT&T pour abus de position dominante.

Un autre aspect qui a poussé à la promulgation de cette loi est la multiplication des services d'accès à internet, des services par câble ou encore de téléphonie mobile et sans-fil.

La FCC profite également de l'arrivée des technologies numériques pour se moderniser avec notamment l'arrivée de David Bray au poste de directeur des systèmes d'information en 2013.

En 2025, le président Donald Trump nomme Brendan Carr à la tête du FCC.

Limitation du nombre de stations de radio

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Limitation du nombre de chaînes de télévision

La FCC limite le nombre de chaînes détenues et exploitées par un opérateur à une couverture de 39 % des foyers américains équipés de télévision ce qui se traduit différemment selon les réseaux et les marchés. Ainsi, ABC et NBC possèdent chacune 10 chaînes dans d'importants marchés, tandis que la Fox possède 17 chaînes dans des marchés moindres.

Neutralité du réseau

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En 2006, la Chambre des représentants des États-Unis adopta une loi permettant à la FCC d'interdire aux opérateurs téléphoniques de bloquer un site donné mais pas de moduler la qualité de la transmission en fonction des sites, rejetant un amendement tentant d’introduire explicitement le principe de neutralité du réseau. Sous la pression de groupes de consommateurs et d'entreprises des nouvelles technologies, la FCC adopta une règle de non-discrimination en 2010. Par la suite, l'entreprise Verizon attaqua cette règle de la FCC devant plusieurs juridictions et une décision est attendue fin 2013 de la part de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. Durant le débat, il ressortit que les juges semblaient privilégier une différenciation entre la règle de « non-blocage » et celle de « non-discrimination », ouvrant alors une brèche certaine importante au principe de neutralité du réseau.

Le 14 décembre 2017, la Commission fédérale des communications (FCC) vote l'abrogation des règles de neutralité du réseau^,. Le 11 juin 2018 marque l'entrée en vigueur de la décision de la Federal Communications Commission, mettant fin à la neutralité du réseau aux États-Unis.

Accusations de favoritisme

Dans un rapport titré « Captured Agencies » et publié par le Edmond J. Safra Center for Ethics de l'université Harvard, le chercheur et éthicien américain Norm Alster cite la CFC (l'une des principales autorités de régulation des TIC et télécommunication dans le monde) comme exemple typique d'« Agence capturée » par des entreprises ; la CFC est la principale institution officielle américaine régulatrice des télécommunications : « Les agences capturées sont essentiellement contrôlées par les industries qu'elles sont censées réglementer. Un examen détaillé des actions - et des non-actions - de la FCC montre qu'au fil des ans, la FCC a accordé à l'industrie du sans-fil à peu près ce qu'elle voulait. (...] Jusqu'à très récemment, elle accordait également au câble ce qu'il voulait ».
Selon John Wall, ancien vice-président de la CTIA (Cellular Telecommunications Industry Association (en) , le principal groupe de lobbying du secteur), dans un documentaire de Kevin Kunze Mobilize, présenté en 2014 au California Independent Film Festival, la CTIA rencontrait des responsables de la FCC environ 500 fois par an.

Accusations d'atteintes à la liberté d'expression

En août 2026, la FCC fait l'objet d'une plainte de la part d'ABC, pour atteinte à la liberté d'expression en raison de menaces de retrait de ses licences de diffusion. ABC motive sa plainte par des « exigences explicites que ABC soit privée de ses licences de diffusion en raison de ce qui y est dit ». La plainte vise également le gouvernement fédéral des États-Unis avec l'argument que « les conséquences de la campagne du gouvernement contre la liberté d’expression vont bien au-delà de ABC. S’il obtient satisfaction, le message à toute entreprise de médias sera immanquable : ne racontez que les histoires que l’administration considère comme favorables ou faites face à l’appareil coercitif du gouvernement fédéral. ».

Cette plainte ponctue une démarche de dénonciation d'actions, tant de la part de la FCC, que du gouvernement. En juillet, ABC a publiquement alerté sur le renouvellement de licences de manière anticipée qui lui a été adressée, s'inscrivant, selon elle, dans une démarche de représailles, à la suite de la diffusion d'émissions qui ont déplu à Donald Trump. Ce dernier s'est plaint en 2025, que la chaîne diffuse « à 99% des conneries positives pour les démocrates ».

Articles connexes

• Neutralité du réseau aux États-Unis
• Liste des autorités de régulation des télécommunications/TIC
• Technologies de l'information et de la communication
• Télécommunications
• Communication électronique
• Technologies convergentes
• Réglementation des communications électroniques
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• Union internationale des télécommunications
• Tom Wheeler (ex-président de la FCC)