Fraude sociale

La fraude sociale est l'ensemble des actions illégales intentionnelles pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.

Caractéristiques

La fraude sociale regroupe ainsi deux notions distinctes :

la fraude aux cotisations sociales (largement majoritaire) d'une part,
la fraude aux prestations sociales d'autre part.

Les fraudes à la sécurité sociale peuvent prendre différentes formes.

les fraudes aux prestations pratiquées par des assurés sociaux ;
les fraudes commises par des entreprises ;
les fraudes effectuées par des professionnels de santé (médecins, infirmiers...).

Genèse de la notion

Aux États-Unis, la dénonciation d’une « fraude sociale » se propage dans les années 1940 et 1950 à la suite du New Deal. Celle-ci s’articule progressivement à des formes de stigmatisation racistes et vise en particulier les familles noires et les mères célibataires. Dans ce registre, une figure emblématique est celle du mythe de la welfare queen.

Dans le cas français, tout en soulignant la longue histoire de la « stigmatisation des pauvres », le sociologue Vincent Dubois identifie un tournant en 1995 dans l'invention d'un problème autour de la « fraude sociale », sous le gouvernement d’Alain Juppé. Il y voit en partie une logique conjoncturelle : la droite au pouvoir met à l’agenda l’idée qu’il existerait des abus en matière de protection sociale alors qu’elle peine à tenir ses promesses électorales.

Notes et références

↑ « Les entreprises, championnes de la fraude sociale », sur Alternatives Economiques, 1^er novembre 2014 (consulté le 3 juin 2024)
↑ Direction de la Sécurité sociale, « Le portail du service public de la Sécurité sociale / La fraude sociale », sur securite-sociale.fr (consulté le 21 avril 2016)
↑ Léa Boluze, « Fraude à la Sécurité sociale : types et sanctions », sur Capital.fr, 31 mars 2021 (consulté le 4 novembre 2021)
↑ Tamara Boussac, « « Des parasites et des sangsues ». La lutte contre la fraude sociale comme enjeu politique à New York pendant les années 1950 », 20 & 21. Revue d'histoire, vol. 148, n^o 4,‎ 2020, p. 17–30 (ISSN 2649-664X, DOI 10.3917/vin.148.0017, lire en ligne, consulté le 4 juin 2024)
↑ (en) Ellen Reese, Backlash against Welfare Mothers Past and Present, Berkeley, University of California Press, 2005, 372 p. (ISBN 9780520244627)
↑ Julilly Kohler-Hausmann, « "The Crime of Survival": Fraud Prosecutions, Community Surveillance, and the Original "Welfare Queen" », Journal of Social History, vol. 41, n^o 2,‎ 2007, p. 329–354 (ISSN 0022-4529, lire en ligne, consulté le 4 juin 2024)
↑ Faïza Zerouala, « Contrôler les «assistés»: pourquoi la notion de «fraude sociale» est trompeuse », sur Mediapart, 15 avril 2021 (consulté le 3 juin 2024)

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Boussac, Tamara. « « Des parasites et des sangsues ». La lutte contre la fraude sociale comme enjeu politique à New York pendant les années 1950 », 20 & 21. Revue d'histoire, vol. 148, no. 4, 2020, pp. 17-30.
Dubois, Vincent, et Marion Lieutaud. « La « fraude sociale » en questions. La naturalisation d’une thématique politique au prisme des questions à l’assemblée nationale (1986-2017) », Revue française de science politique, vol. 70, no. 3-4, 2020, pp. 341-371.
Dubois, Vincent. Contrôler les assistés. Genèses et usages d'un mot d'ordre, Paris, éditions Raisons d'agir, 2021.

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[1] « Les entreprises, championnes de la fraude sociale », sur Alternatives Economiques, 1^er novembre 2014 (consulté le 3 juin 2024)

[www.securite-sociale.fr-2] Direction de la Sécurité sociale, « Le portail du service public de la Sécurité sociale / La fraude sociale », sur securite-sociale.fr (consulté le 21 avril 2016)

[3] Léa Boluze, « Fraude à la Sécurité sociale : types et sanctions », sur Capital.fr, 31 mars 2021 (consulté le 4 novembre 2021)

[4] Tamara Boussac, « « Des parasites et des sangsues ». La lutte contre la fraude sociale comme enjeu politique à New York pendant les années 1950 », 20 & 21. Revue d'histoire, vol. 148, n^o 4,‎ 2020, p. 17–30 (ISSN 2649-664X, DOI 10.3917/vin.148.0017, lire en ligne, consulté le 4 juin 2024)

[5] (en) Ellen Reese, Backlash against Welfare Mothers Past and Present, Berkeley, University of California Press, 2005, 372 p. (ISBN 9780520244627)

[6] Julilly Kohler-Hausmann, « "The Crime of Survival": Fraud Prosecutions, Community Surveillance, and the Original "Welfare Queen" », Journal of Social History, vol. 41, n^o 2,‎ 2007, p. 329–354 (ISSN 0022-4529, lire en ligne, consulté le 4 juin 2024)

[7] Faïza Zerouala, « Contrôler les «assistés»: pourquoi la notion de «fraude sociale» est trompeuse », sur Mediapart, 15 avril 2021 (consulté le 3 juin 2024)